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Formules d'assurance-automobile en français

 

Bulletin

No A-04/93
- Auto
I.A.R.D

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Vous trouverez ci-incluses les formules de polices d'assurance-automobile et les formules d'avenants de l'Ontario, telles qu'approuvées le 22 février 1993.

 

  1. Police d'assurance-automobile de l'Ontario (F.P.O. 1) Police du propriétaire

  2. Police d'assurance-automobile de l'Ontario (F.P.O. 2) Police du conducteur

  3. Police d'assurance-automobile de l'Ontario (F.P.O. 4) Police des garagistes

  4. Formules d'avenants de l'Ontario (F.A.O.) nos 2, 3, 4A, 4B, 5, 5C, 5D, 6A, 6B, 6C, 6D, 6F, 7, 8, 9, 13C, 16, 17, 19, 19A, 20, 21A, 21B, 22, 23A, 23B, 24, 25A, 27, 27A, 27B, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 40, 43, 43A, 44, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81.

Ces formules ne peuvent pas être modifiées.

 

Vous trouverez également ci-inclus, les Éléments définitifs du certificat d'assurance-automobile.

 

Les formules qui restent seront distribuées aussitôt que la traduction en sera terminée.

 

Le commissaire,

Donald C. Scott

Le 24 février 1993

​[bulletin global footer - (fr)]

OutagePréavis d’interruption de service
Veuillez noter qu’en raison d’entretien programmée, Liaison permis (courtage hypothécaire et assurance) et le système de délivrance de permis de fournisseur de service seront indisponibles le dimanche 26 octobre entre 7h et 11h

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