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Formules d'avenant de l'Ontario 28A et 78A révisées - Conducteur exclu

 

Bulletin

No A-05/93
- Auto
I.A.R.D

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Les assureurs de l'Ontario qui font souscrire de l'assurance-automobile doivent désormais se servir du texte des versions révisées de la formule d'avenant de l'Ontario (FAO) 28A, qui accompagne la police d'assurance-automobile de l'Ontario (FPO) 1, et de la FAO 78A, qui accompagne la police des garagistes (FPO) 4. (Voir ci-joint.)

 

Ces nouvelles versions qui clarifient la portée des avenants s'inscrivent dans le cadre du programme de révision des formules auquel participent sur une base continue la Commission et l'industrie.  Veuillez utiliser ces nouvelles versions dès maintenant et détruire vos anciennes formules afin d'éviter toute confusion.

Notre programme se poursuit et d'autres formules révisées vous seront envoyées plus tard.

 

Le commissaire,

Donald C. Scott

Le 19 mars 1993

 

Pièces jointes :

 

​[bulletin global footer - (fr)]

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