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Indemnités hebdomadaires pour incapacité à poursuivre ses études

 

Bulletin

No A-06/94
- Auto
I.A.R.D

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Les indemnités hebdomadaires pour incapacité à poursuivre ses études pour 1994 devraient être calculées en se basant sur des gains hebdomadaires moyens de 595,74 $. Le revenu annuel brut correspondant est de 30 978,48 $ (595,74 $ x 52 semaines).

 

Le paragraphe 15 (5) de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales établit la façon de calculer les indemnités hebdomadaires pour incapacité à poursuivre ses études. Le montant de l'indemnité hebdomadaire correspond à la moitié du revenu hebdomadaire net de la personne assurée.

 

Le calcul de l'indemnité hebdomadaire pour incapacité à poursuivre ses études qui est décrit au paragraphe 15 (5) est celui-ci : on prend d'abord le revenu annuel brut d'une personne équivalant aux gains hebdomadaires moyens de l'Ontario (d'après Statistique Canada) pour le mois de juin de l'année précédente et on le multiplie par 52. Une fois le revenu annuel brut déterminé, le montant hebdomadaire net est calculé de la façon habituelle, comme il est décrit aux articles 81 et 82 de l'Annexe.

 

A l'avenir, le montant des gains hebdomadaires moyens que vous utiliserez aux fins du calcul des indemnités hebdomadaires pour incapacité à poursuivre ses études sera publié dans la Gazette de l'Ontario.

 

Le commissaire,

D. Blair Tully

April 14, 1994

​[bulletin global footer - (fr)]

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