Les indemnités hebdomadaires pour incapacité à poursuivre ses études pour 1994 devraient être calculées en se basant sur des gains hebdomadaires moyens de 595,74 $. Le revenu annuel brut correspondant est de 30 978,48 $ (595,74 $ x 52 semaines).
Le paragraphe 15 (5) de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales établit la façon de calculer les indemnités hebdomadaires pour incapacité à poursuivre ses études. Le montant de l'indemnité hebdomadaire correspond à la moitié du revenu hebdomadaire net de la personne assurée.
Le calcul de l'indemnité hebdomadaire pour incapacité à poursuivre ses études qui est décrit au paragraphe 15 (5) est celui-ci : on prend d'abord le revenu annuel brut d'une personne équivalant aux gains hebdomadaires moyens de l'Ontario (d'après Statistique Canada) pour le mois de juin de l'année précédente et on le multiplie par 52. Une fois le revenu annuel brut déterminé, le montant hebdomadaire net est calculé de la façon habituelle, comme il est décrit aux articles 81 et 82 de l'Annexe.
A l'avenir, le montant des gains hebdomadaires moyens que vous utiliserez aux fins du calcul des indemnités hebdomadaires pour incapacité à poursuivre ses études sera publié dans la Gazette de l'Ontario.
Le commissaire,
D. Blair Tully
April 14, 1994