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Troisième série de formules de modification de police en langage clair

 

Bulletin

No A-06/95
- Auto
I.A.R.D
[À l'attention de tous les assureurs de l'Ontario autorisés à faire
souscrire de l'assurance-automobile]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

​​​​

La Commission des assurances de l'Ontario (CAO) publie, avec le présent bulletin, 20 formules de modification de police (avenants) qui seront utilisées conjointement avec les documents en langage clair suivants, soit la Police d'assurance-automobile de l'Ontario (FPO 1) et la Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario (FPO 1).

 

Cette série de formules est la troisième du genre à être publiée et vient compléter la mise à jour des formules identifiées par le nouveau code FPO 1.

 

 

Les assureurs sont tenus d'aviser leurs courtiers ou agents de ces modifications.

 

La première série de formules de modification de police (avenants) a été publiée le 11 mars 1994 dans le cadre du Bulletin no 5/94 de la CAO, qui comprenait la nouvelle Police d'assurance-automobile de l'Ontario (FPO 1) et la Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario (FPO 1).  La deuxième série a été publiée dans le Bulletin no A-2/95 du 10 mars 1995.

 

Les formules de cette troisième série seront ultérieurement rédigées en langage clair.  Pour le moment, des révisions mineures ont été apportées aux formules de cette troisième série, notamment :

 

  • Le code « FAO » est changé pour « FMPO ».
  • Le terme « avenant » est remplacé par « formule de modification ».
  • Modification des renvois afin qu'ils correspondent à la Police FPO 1

Les compagnies qui offrent de l'assurance-automobile doivent commencer à utiliser ces 20 nouvelles formules à compter du 30 juin 1995, tant pour les nouvelles polices que pour les renouvellements.

 

 

Voici les 20 nouvelles formules de modification de police (avenants) :

 

  • FMPO 3 - Conduite d'automobiles de l'État
  • FMPO 4A - Transport d'explosifs
  • FMPO 4B - Transport de matières radioactives
  • FMPO 5C - Automobiles louées à court terme
  • FMPO 5D - Détournement d'automobiles louées
  • FMPO 6B - Autobus scolaires
  • FMPO 6C - Automobiles de transport en commun
  • FMPO 6D - Écoles de conduite
  • FMPO 6F - Automobiles de transport en commun - limites combinées
  • FMPO 7 - Limites distinctes
  • FMPO 9 - Exclusion du risque maritime
  • FMPO 21A - Assurance des parcs automobiles avec rajustement de la prime
  • FMPO 22 - Extension de la garantie aux biens des passagers
  • FMPO 23B - Hypothèque
  • FMPO 24 - Matériel de lutte contre l'incendie
  • FMPO 25A - Formule passe-partout
  • FMPO 29 - Supplément de garantie pour les personnes désignées
  • FMPO 31 - Matériel n'appartenant pas à l'assuré(e)
  • FMPO 44 - Protection de la famille
  • FMPO 45 - Excédent de sinistres économiques

Utilisation des formules
 

Il est à souligner que le contenu des formules ne peut pas être modifié.  En outre, il est interdit de reproduire ou d'utiliser toute partie d'une formule à des fins autres que celles prévues.

 

 

Modifications en versions différentes
 

Les compagnies offrant de l'assurance-automobile qui ont besoin d'une version différente des formules de modifications de police décrites dans le présent bulletin doivent présenter à la CAO une demande d'approbation de formule non standard portant un titre ou un numéro différent.  Au moment de présenter une telle demande, prière de communiquer avec l'analyste de la Direction des taux d'assurance et de la classification des risques de la Commission pour lui indiquer la formule standard à modifier.

 

 

Comment se procurer les nouvelles formules
 

Des copies des formules, en français et en anglais, sont annexées au présent bulletin.  Pour vous aider au moment de la reproduction des formules, nous vous les enverrons sur disquette pour le logiciel PageMaker.  Veuillez faire parvenir une demande par télécopieur à l'attention de l'agent(e) administratif(ve), Direction des opérations, CAO, en ayant soin d'indiquer le titre et le code des formules demandées.  Le numéro de télécopieur est le (416)590-7070.  Pour obtenir plus de renseignements relativement à ces nouvelles formules, communiquer avec l'analyste de la Direction des taux d'assurance et de la classification des risques de la Commission.

 

Le commissaire,

 

D. Blair Tully

1 juin 1995

​[bulletin global footer - (fr)]

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