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Modifications apportées à l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes

 

Bulletin

No. A-07a/00
- Auto
I.A.R.D
[bulletinToTheAttentionOf]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

​​​​

À l’attention des compagnies d’assurance autorisées à
exercer des assurances-automobiles en Ontario

Veuillez noter ce qui suit :

La modification apportée à la définition d’automobile de façon à inclure les motoneiges entrera en vigueur le 1er novembre 2000 et non pas le 1er novembre 2001, comme nous l’avions indiqué dans le Bulletin A-7/00.

Le Bulletin révisé sera affiché sur le site Web de la CSFO www.fsco.gov.on.ca.

Si vous avez des questions sur ce changement ou sur les formulaires modifiés, veuillez communiquer avec votre analyste de la tarification d’assurance de la Division de l'analyse de l'assurance-automobile de la CSFO.

Dina Palozzi
Présidente-directrice générale et Surintendante des services financiers

Le 4 octobre 2000

​[bulletin global footer - (fr)]

OutagePréavis d’interruption de service
Veuillez noter qu’en raison d’entretien programmée, Liaison permis (courtage hypothécaire et assurance) et le système de délivrance de permis de fournisseur de service seront indisponibles le dimanche 26 octobre entre 7h et 11h

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