Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal

Guide d'évaluation révisé pour les centres d'évaluation désignés (soins auxiliaires) et liste révisée de ces centres dans la province de l'Ontario

 

Bulletin

No A-10/00
- Auto
I.A.R.D
[bulletinToTheAttentionOf]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

​​​​

À l’intention de toutes les compagnies d’assurance autorisées
à faire souscrire de l’assurance-automobile en Ontario

C’est avec plaisir que la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) vous fait parvenir, pour votre information, le guide d’évaluation révisé pour les centres d’évaluation désignés (CED) (soins auxiliaires) et la liste révisée des centres d’évaluation désignés (soins auxiliaires), qui englobe les CED autorisés à effectuer des évaluations.


Guide d’évaluation des soins auxiliaires

Le Comité ministériel du système des centres d’évaluation désignés, qui a pour mandat d’aider les CED à effectuer des évaluations impartiales, complètes, au moment voulu et de façon économique, a recommandé que le Guide d’évaluation des soins auxiliaires révisé entre en vigueur pour les personnes orientées vers les centres après le 15 décembre 2000.

Ce nouveau guide vise notamment à régler plusieurs problèmes systémiques en :

  • aidant les CED à déterminer les points en litige et à se concentrer sur ceux-ci.

  • apprenant aux CED à déterminer les professionnels de la santé, y compris le nombre, qui sont nécessaires pour procéder à une évaluation. Dans la plupart des cas, un seul professionnel de la santé suffit.

Le guide prévoit également l’adoption des mesures suivantes toujours dans le but de régler des problèmes systémiques :

  • L’exigence de publier à la fois un rapport narratif et la Formule 1 dans le rapport du CED. Le rapport narratif a été conçu de façon à obtenir le jugement professionnel de la personne effectuant l’évaluation ainsi que son opinion et ses conclusions.

  • La possibilité de procéder à un examen du dossier papier lorsque la causalité est le seul point en litige, afin de gagner temps et argent.

  • Les efforts que doivent déployer les CED pour donner leur opinion uniquement sur les points en litige, évitant ainsi d’élargir inutilement la portée de l’évaluation ou de dépasser le cadre de leur mandat.

L’une des modifications fondamentales qui ont découlé de la révision du guide est l’établissement de critères de base en matière de ressources humaines pour tous les types de CED (soins auxiliaires). Le guide d’évaluation révisé exige que tous les CED (soins auxiliaires) possèdent suffisamment de ressources matérielles et humaines pour être en mesure de formuler une opinion sur les soins auxiliaires les plus fréquemment prescrits et dont un demandeur peut avoir besoin à la suite d’un accident de véhicule automobile.

Le guide d’évaluation révisé, qui est joint au présent bulletin, s’intitule Lignes directrices pour l’évaluation à l’intention des centres d’évaluation désignés (soins auxiliaires) : Guide d’évaluation des soins auxiliaires (décembre 2000). Il remplace le document Directives pour les centres d’évaluation désignés qui effectuent des évaluations pour les accidents survenus le 1er novembre 1996 ou par la suite, publié par la Commission des assurances de l’Ontario.


Mise à jour de la liste des centres d’évaluation désignés

Vous trouverez également ci-jointes les pages révisées, datées de décembre 2000, de la Liste des centres d’évaluation désignés dans la province de l’Ontario publiée en septembre 2000, qui renferment tous les CED (soins auxiliaires) de la province qui répondent aux nouvelles exigences formulées dans le plus récent Guide d’évaluation des soins auxiliaires. Veuillez remplacer les sections portant sur les CED (soins auxiliaires) de la liste de septembre 2000 par ces nouvelles pages. On modifie constamment la liste des CED; les utilisateurs de cette liste devraient donc se reporter à la plus récente version qui se trouve sur le site Web de la CSFO à : www.fsco.gov.on.ca.

Ces nouveaux documents témoignent de l’engagement de la CSFO et du Comité ministériel de veiller, de façon permanente, à ce que le système des CED soit équitable, économique et accessible au moment voulu.

Veuillez faire en sorte que votre coordonnateur ou coordonnatrice des services de règlement de différends prenne connaissance des renseignements que renferme le présent bulletin.


Pour obtenir plus de renseignements et pour faire part de commentaires

Toute question au sujet du présent bulletin doit être adressée à l’Unité de l’analyse des indemnités d’accidents de la CSFO au (416) 590-7137 ou au 1 800 668-0128, poste 7137. Le numéro de télécopieur est le (416) 590-7265. Les commentaires concernant le barème des frais d’annulation des évaluations de l’invalidité peuvent être télécopiés au numéro qui précède ou envoyés par la poste à l’adresse suivante :

Unité de l’analyse des indemnités d’accidents
Commission des services financiers de l’Ontario
5160, rue Yonge, C.P. 85
North York ON M2N 6L9

La directrice générale et surintendante des services financiers,


Dina Palozzi

28 novembre 2000

Pièces jointe:

​[bulletin global footer - (fr)]

hotline-fr.jpg
Suivre@FSCOTweets