Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal

Révision des formules d'avenants de l'Ontario 4a, 5 et 5c

 

Bulletin

 No A-17/93
- Auto
I.A.R.D.
[bulletinToTheAttentionOf]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

​​​​

Voici la nouvelle formulation de trois formules d'avenants de l'Ontario.

  • 4a Transport d'explosifs
  • 5 Automobiles louées (avec désignation des locataires)
  • 5c Automobiles louées à court terme (sans désignation des locataires)

À partir du 1er octobre 1993, les compagnies d'assurances de l'Ontario qui font souscrire une assurance-automobile devront utiliser les formules révisées.  Les révisions ci-jointes découlent du programme de révision constante auquel participent la Commission et l'industrie de l'assurance.

Veuillez joindre les versions révisées à toutes les nouvelles polices et détruire les anciennes versions de ces formules.

La nouvelle formulation s'appliquera à toutes les polices après le 1er octobre.

Nouvelle formulation

Formules d'avenant nos 5 et 5c

Les modifications apportées aux deux formules corrigent l'exclusion 1.3.2 par l'ajout des mots sauf là où s'applique l'article263, INDEMNISATION DIRECTE EN CAS DE DOMMAGES MATÉRIELS, L.R.O. 1990, chap. I.8.

Formule d'avenant no 4a

Une modification a été apportée à la référence à toute exclusion de la partie C pour permettre aux assureurs d'inclure ou d'exclure les pertes ou les dommages résultant du transport d'explosifs.

Le commissaire,

 

D. Blair Tully

Le 5 novembre 1993

Pièces jointes :

​[bulletin global footer - (fr)]

hotline-fr.jpg