Tables indiquant les revenus hebdomadaires nets

 

Bulletin

No. A-20/93
- Auto
I.A.R.D
[bulletinToTheAttentionOf]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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La Commission a publié la version finale de trois tables (datées du 25 novembre 1993) afin d'aider les compagnies d'assurance-automobile à calculer leur revenu net aux fins de l'annexe proposée sur les indemnités d'accident légales.

Ces tables peuvent être utilisées pour calculer le revenu net provenant d'un emploi, le revenu net d'un(e) travailleur(euse) indépendant(e) et les indemnités accessoires nettes.

Pour les compagnies autorisées à faire souscrire de l'assurance-automobile, nous avons joint une copie de ces trois tables et des feilles de travail correspondantes.

Toute autre compagnie peut se procurer ces documents en communiquant avec Linda Laprade au (416) 590-7155 ou Erika Munro au (416) 590-7188; ou par télécopieur au (416) 590-7265.

Le commissaire

 

D. Blair Tully

Le 25 novembre 1993

Pièces jointes:

​[bulletin global footer - (fr)]


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