Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal

Annonce des nouveaux centres d'évaluation désignés de la capacité de gain résiduelle, lignes directrices, liste et grille salariale de 1996 s'y rapportant

 

Bulletin

No A-20/95
- Auto
I.A.R.D.
[bulletinToTheAttentionOf]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

​​​​

À l'attention des compagnies d'assurance autorisées à faire
souscrire de l'assurance-automobile en Ontario

La Commission des assurances de l'Ontario (CAO) annonce un nouveau type de centres d'évaluation désignés (CED), portant le nom officiel de centres d'évaluation désignés (capacité de gain résiduelle), qui entreront en fonction à partir du 1er janvier 1996.

Les CED de la capacité de gain résiduelle sont autorisés en vertu de l'Annexe sur les indemnités d'accident légales.

Le mandat de ces CED sera d'évaluer les demandeurs d'indemnités d'accident dont l'invalidité se prolonge afin de déterminer leur capacité de gain résiduelle.

À la suite d'un appel d'offres à l'échelle de la province, la CAO a autorisé 20 fournisseurs de services à agir à titre de centres d'évaluation désignés (capacité de gain résiduelle).

Chaque région de l'Ontario comptera au moins un CED de la capacité de gain résiduelle, à l'exception de Kingston et Thunder Bay.  Les demandes que la CAO a reçues de ces deux régions ne répondaient pas à tous les critères de sélection.  Elle y  poursuivra donc ses recherches au début de janvier 1996.

Avec l'ajout de ces nouveaux centres, il y aura désormais quatre catégories de centres d'évaluation en Ontario :

  • ceux effectuant des évaluations médicales et de réadaptation;
  • ceux effectuant des évaluations en matière de soins auxiliaires;
  • ceux effectuant des évaluations d'invalidité;
  • ceux effectuant des évaluations de la capacité de gain résiduelle.

Nouveaux CED et assureurs

Le rôle de ces centres est d'évaluer la capacité de gain résiduelle.  Pour ce faire, ils déterminent le type d'emploi qui représente le mieux la capacité de gain du demandeur au moment de l'évaluation et le revenu annuel brut qu'il pourrait en tirer.  Ces renseignements permettent à la compagnie d'assurance de déterminer l'indemnité pour perte de capacité de gain qui sera versée au demandeur.

Liste des nouveaux CED

Les nouveaux centres sont les suivants :

Région de Toronto

  1. Columbia Health Centre
  2. F.I.T. for Work Centres/Ruth Berman Consultants
  3. North York Rehabilitation Centre
  4. Orthopaedic and Arthritic Hospital
  5. WORK ABLE Centres Inc.
  6. Scarborough General Hospital

Région ouest du centre de l'Ontario

  1. The Hamilton Hospitals Assessment Centre
  2. Niagara Optimal Work (NOW) Centre
  3. Link with Work

Région est du centre de l'Ontario

  1. WORK ABLE Centres Inc. (Mississauga)
  2. Regional Rehabilitation Centre
  3. Wellness Works Professionals Peterborough Inc.
  4. WORK ABLE Centres Inc. (Barrie)

Région du nord-est de l'Ontario

  1. Back in Motion Management Inc.
  2. Laurentian Hospital
  3. Workfit Centre
  4. NewHut & Associates Assessment Centre

Région du sud-ouest de l'Ontario

  1. Acute Injuries Rehabilitation and Evaluation Centre
  2. St. Joseph's Health Centre - St. Mary's Campus

Région de l'est de l'Ontario

  1. Work Wise

Pièces jointes

Vous trouverez ci-jointes les lignes directrices de 1996 intitulées Lignes directrices provisoires concernant les Centres désignés d'évaluation de la capacité de gain résiduelle pour votre information.  Ces lignes directrices indiquent comment aiguiller les demandeurs aux CED de la capacité de gain résiduelle. 

Parmi les pièces jointes, il y a également un exemplaire de la nouvelle formule d'évaluation Aiguillage pour une évaluation de la capacité de gain résiduelle (formule 2) ainsi que de la formule Autorisation de divulguer l'information médicale au centre d'évaluation (FDIO-14), que vous connaissez déjà.

Nous vous envoyons aussi la Grille salariale aux fins d'établissement de la capacité de gain résiduelle de 1996, qui renferme les échelles de salaires de chaque catégorie d'emplois, définie par Statistique Canada, en fonction des années d'expérience.  Grâce à cette grille, les équipes d'évaluation pourront établir les salaires convenant aux demandeurs.

Le présent envoi comporte de plus la Liste révisée des centres d'évaluation désignés de janvier 1996, qui renferme les nom et adresse des centres des quatre catégories, ainsi qu'une carte, facile à consulter, des emplacements des centres.

Utilisation des formules et façon de les obtenir

Il est à noter qu'il est interdit de modifier le contenu de la nouvelle formule Aiguillage pour une évaluation de la capacité de gain résiduelle (formule 2).  Il est également interdit de reproduire ou d'utiliser toute section de la formule à des fins autres que celles qui ont été prévues.

Pour obtenir des exemplaires de la nouvelle formule, vous devez communiquer avec Informco Inc. au (416) 285-1700, poste 242.  Si vous avez votre propre imprimeur et que vous désirez recevoir la formule sur disquette, il suffit d'envoyer votre demande par télécopieur à l'agent ou l'agente administratif(ve), relations publiques, Direction des opérations internes, CAO, en indiquant le titre et le numéro de code de la formule.

Pour ce qui est de la formule FDIO-14, veuillez noter qu'elle fait partie de la Trousse de demande d'indemnités d'accident, que vous pouvez également vous procurer auprès de Informco Inc.  Cette trousse a été présentée dans le cadre du Bulletin de la CAO no A-18/95, IARD - Auto, du 15 novembre 1995.

Personne à contacter à la CAO au sujet des CED

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur les CED de la capacité de gain résiduelle ou sur toute autre catégorie de CED, prière de communiquer avec Sandy Lane, Unité de l'analyse des indemnités d'accidents, CAO, au (416) 590-7137.

Le commissaire,

 

D. Blair Tully

29 décembre 1995

​[bulletin global footer - (fr)]

hotline-fr.jpg
Suivre@FSCOTweets