Nouveau Certificat d'assurance-automobile (Page de déclaration)

 

Bulletin

No. A-31/93
- Auto
I.A.R.D.
[bulletinToTheAttentionOf]

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

​​​​

Voici le nouveau Certificat d’assurance-automobile, rédigé dans un langage simple et clair, et une liste des éléments. Ces changements prennent effet le 1 er mars 1994 pour les nouvelles polices et le 1 er mai 1994 en ce qui concerne le renouvellement de polices. Les modifications au Certificat ont été recensées dans le Bulletin no 19/93.

La nouvelle présentation uniformisée a été élaborée à l’aide des nouveaux éléments. Si vous utilisez ce formulaire tel quel, aucune approbation supplémentaire n’est à obtenir de la Commission. Celle-ci doit approuver l’apport de tout changement à ce formulaire.

Le Certificat et la liste des éléments ne comprennent pas le texte décrivant les garanties. Ce texte viendra de la nouvelle Police d'assurance­automobile de l'Ontario (F.P.O.1), que l’on est sur le point de terminer.

Nous vous faisons parvenir dès maintenant cette partie du Certificat afin de vous donner le temps d’apporter les changements qui s’imposent à vos systèmes.

La version complète du certificat sera rendue publique au début de 1994.

Le commissaire,

 

D. Blair Tully

Le 23 décembre 1993

​[bulletin global footer - (fr)]


Suivez la CSFO dans les médias sociaux

Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.