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Ensemble complet d'avenants joints à la police F.P.O.1 (Police du propriétaire)

Bulletin

No. A-04/90

- Auto

I.A.R.D.

REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.

Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.

Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

Vous trouverez ci-joint un ensemble complet d’avenants joints à la police F.P.O.1 (Police du propriétaire) et approuvés par le commissaire aux assurances.

Certains de ces avenants vous avaient déjà été communiqués le 21 juin 1990, mais ont été révisés ultérieurement pour aboutir à la version incluse à cet ensemble.

Les avenants qui ne vous avaient pas été envoyés jusqu’ici sont indiqués par un astérisque dans la liste jointe.

Le sous-commissaire,
Bernard Webber

Le 9 juillet 1990

Pièces jointes :

Avenants (anglais seulement)
Avenants No 21a (anglais seulement)
F.A.O. 2 Conduite d’une autre automobile par la ou les personnes assurées (anglais seulement)
F.A.O. 3 Conduite d’automobiles du gouvernement (anglais seulement)
F.A.O. 4A Permission de transport d’explosifs (anglais seulement)
F.A.O. 4B Permission de transport de matières radioactives (anglais seulement)
F.A.O. 5 Permission de location d’automobiles et prolongation de la garantie pour les preneurs à bail désignés (anglais seulement)
F.A.O. 5C Permission de location d’automobiles et prolongation de la garantie pour les preneurs à bail non désignés – location de courte durée seulement (anglais seulement)
F.A.O. NO. 5D Couverture de conversion (automobiles louées) (anglais seulement)
F.A.O. 6A Permission de transport de passagers contre rémunération (anglais seulement)
F.A.O. 6B Autobus scolaires (anglais seulement)
F.A.O. 6C Véhicules de voyageurs pour le transport public (anglais seulement)
F.A.O. 6F Véhicules de voyageurs pour le transport public (anglais seulement)
F.A.O. 7 Montants distincts (responsabilité civile) (anglais seulement)
F.A.O. 8 Remboursement de dommages matériels (anglais seulement)
F.A.O. 9 Exclusion de l’usage maritime (véhicules amphibies) (anglais seulement)
F.A.O. 13C Couverture complète – Suppression de la protection contre le bris de glace (anglais seulement)
F.A.O. 16 Entente de suspension de la couverture (anglais seulement)
F.A.O. 17 Remise en vigueur de la couverture (anglais seulement)
F.A.O. 19 Limite du montant (anglais seulement)
F.A.O. 19A Automobile(s) de valeur (anglais seulement)
F.A.O. 20 Privation de jouissance (anglais seulement)
F.A.O. 21B Rapports mensuels - parcs (applicable aux véhicules immatriculés en Ontario) (anglais seulement)
F.A.O. 22 Dommage aux biens des passagers (anglais seulement)
F.A.O. 23A Hypothèque (anglais seulement)
F.A.O. 23B Hypothèque (formulaire étendu) (anglais seulement)
F.A.O. 24 Engin d’incendie (anglais seulement)
F.A.O. 25A Altération (anglais seulement)
F.A.O. 27 Responsabilité pour les dommages causés à une (des) automobile(s) dont les personnes assurées ne sont pas propriétaires (anglais seulement)
F.A.O. 27A Responsabilité pour les dommages causés à une (des) automobile(s) dont les personnes assurées ne sont pas propriétaires et autres protections en cas de conduite d’une autre automobile (anglais seulement)
F.A.O. 27B Responsabilité pour les dommages causés à une (des) automobile(s) dont la garde, la surveillance ou la charge vous a été confiée et dont vous n’êtes pas propriétaire (anglais seulement)
F.A.O. 28 Restriction de la garantie pour les personnes désignées (anglais seulement)
F.A.O. 28A Conducteur exclu (anglais seulement)
F.A.O. 29 Garanties additionnelles pour les personnes désignées (anglais seulement)
F.A.O. 30 Exclusion de l’utilisation de fixations (anglais seulement)
F.A.O. 31 Matériel dont les personnes assurées ne sont pas propriétaires (anglais seulement)
F.A.O. 32 Véhicules récréatifs (anglais seulement)
F.A.O. 35 Dépenses liées aux services d’urgence (anglais seulement)
F.A.O. 40 Franchise pour vol et incendie (anglais seulement)
F.A.O. 43 Renonciation limitée à l’amortissement (anglais seulement)
F.A.O. 43A Renonciation limitée à l’amortissement (anglais seulement)
F.A.O. 44 Protection de la famille (anglais seulement)
Montant payable par réclamant admissible (anglais seulement)

[bulletin global footer - (fr)]

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