Voici la nouvelle formulation de trois formules d'avenants de l'Ontario.
- 4a Transport d'explosifs
- 5 Automobiles louées (avec désignation des locataires)
- 5c Automobiles louées à court terme (sans désignation des locataires)
À partir du 1er octobre 1993, les compagnies d'assurances de l'Ontario qui font souscrire une assurance-automobile devront utiliser les formules révisées. Les révisions ci-jointes découlent du programme de révision constante auquel participent la Commission et l'industrie de l'assurance.
Veuillez joindre les versions révisées à toutes les nouvelles polices et détruire les anciennes versions de ces formules.
La nouvelle formulation s'appliquera à toutes les polices après le 1er octobre.
Nouvelle formulation
Formules d'avenant nos 5 et 5c
Les modifications apportées aux deux formules corrigent l'exclusion 1.3.2 par l'ajout des mots sauf là où s'applique l'article263, INDEMNISATION DIRECTE EN CAS DE DOMMAGES MATÉRIELS, L.R.O. 1990, chap. I.8.
Formule d'avenant no 4a
Une modification a été apportée à la référence à toute exclusion de la partie C pour permettre aux assureurs d'inclure ou d'exclure les pertes ou les dommages résultant du transport d'explosifs.
Le commissaire,
D. Blair Tully
Le 5 novembre 1993
Pièces jointes :