Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assurance-automobile

Il est obligatoire de souscrire une assurance-automobile en Ontario. Bien que cette assurance puisse procurer aux conducteurs une protection en cas d’accident, elle offre également aux criminels la possibilité de vous offrir des produits d’assurance frauduleux et de vous entraîner dans une arnaque commerciale.

 

Parfois, les victimes attendent en vain la réception de leur attestation d’assurance (feuillet rose) pour finalement se rendre compte que leur assurance-automobile n’est pas valide.

 

Certaines victimes le découvrent dans des circonstances pénibles, notamment lorsqu’elles se font intercepter par un policier et sont inculpées de conduite sans assurance ou qu’elles sont impliquées dans un accident automobile.

 

Rappel : la conduite sans assurance-automobile valide, même à son insu, est illégale. Il vous incombe de souscrire une assurance-automobile valide, auprès d’un agent, d’un courtier ou d’une compagnie d’assurance titulaire d’un permis.

 

Il peut se révéler difficile de reconnaître une arnaque liée à l’assurance-automobile. Pour vous éviter d’être victime d’une fraude en assurance-automobile, voici deux types d’arnaques courantes liées à la souscription d’une assurance.

 

Arnaque par l’entremise d’une publicité mensongère

 

Il arrive souvent que les criminels placent dans un journal ou un dépliant publicitaire local des annonces offrant une assurance-automobile à prix très modique. Ces annonces peuvent même ressembler à celles d’une compagnie ou d’un professionnel d’assurance autorisé légitime. Elles vous promettent une assurance-automobile à des tarifs inférieurs à ce que vous payez actuellement ou à ce qu’on vous a proposé par le passé.

 

Dans certains cas, le nom de la compagnie, de l’agent ou du courtier d’assurance n’y sont pas mentionnés. Lorsqu’un nom est fourni, il peut s’agir d’un faux nom ou d’une utilisation frauduleuse d’un vrai nom.

 

Une assurance-automobile frauduleuse peut sembler légitime. Une annonce d’assurance-automobile frauduleuse peut côtoyer une annonce par une entreprise légitime.

La réalité 

  • Votre assurance-automobile n’existe pas, car elle n’a jamais été souscrite. La personne avec qui vous avez communiqué a empoché votre paiement.
  • La personne avec qui vous avez traité n’est pas un agent ou un courtier d’assurance autorisé.

Arnaque par un faux agent/courtier d’assurance

 

Une personne qui prétend être un agent ou un courtier d’assurance autorisé vous offre d’établir une assurance-automobile à un tarif de beaucoup inférieur à ce à quoi vous pourriez vous attendre. Cette personne vous demande des honoraires en échange de ses services.

 

Après avoir obtenu des renseignements sur votre dossier de conduite, elle appelle une compagnie d’assurance titulaire d’un permis afin d’obtenir un prix pour la protection, en se faisant passer pour vous. Afin de bénéficier d’un tarif avantageux, elle donne à la compagnie d’assurance des renseignements personnels mensongers sur vous ou sur votre dossier de conduite. Par exemple, elle dira que vous appartenez à une catégorie qui devrait bénéficier d’un rabais ou omettra d’indiquer à la compagnie d’assurance que vous avez eu des accidents ou des infractions au Code de la route.

 

Vous payez la prime directement à la compagnie d’assurance qui vous envoie alors une attestation d’assurance.

La réalité

  • La personne avec qui vous traitez n’est pas un agent ou un courtier d’assurance autorisé. Les agents ou courtiers d’assurance autorisés n’exigent habituellement pas d’honoraires pour leurs services – ils reçoivent leur rémunération de la compagnie d’assurance.
  • Votre assurance-automobile n’est pas valide, car les renseignements fournis à la compagnie d’assurance étaient faux.

 Que pouvez-vous faire pour éviter d’être arnaqué?

 

  • Souscrivez votre assurance-automobile auprès d’un fournisseur d’assurance de bonne réputation. Pour obtenir une liste des compagnies d’assurance titulaires d’un permis, parcourez le site de la CSFO Compagnies d’assurances titulaires de permis en Ontario.
  • Refusez de payer des honoraires d’intermédiation – les agents et courtiers titulaires d’un permis n’exigent pas d’honoraires.
  • Assurez-vous que l’agent d’assurance avec qui vous traitez est titulaire d’un permis en effectuant une recherche dans la base de données de la CSFO. Vous pouvez également vérifier s’il est titulaire d’un permis auprès de l’organisme des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario [New Window] (RIBO) (anglais seulement).
  • Ne réglez pas la prime de votre assurance-automobile au moyen d’un virement électronique ou télégraphique – ce n’est pas dans la pratique de l’industrie de l’assurance.
  • Ne signez jamais un document vierge. Lisez toujours le document attentivement et assurez-vous que les renseignements que vous fournissez sont exacts avant de le signer.
  • Lorsque vous faites une demande d’assurance-automobile, vous devez remplir le formulaire Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario – Formule du propriétaire (FPO1). Si un agent ou un courtier le remplit pour vous, vérifiez l’exactitude des renseignements qui y sont inscrits – en signant le contrat, vous indiquez votre accord avec les déclarations faites à la compagnie d’assurance.
  • Si vous soupçonnez des manœuvres frauduleuses dans votre démarche pour souscrire une assurance-automobile, signalez-le à la police.  

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Comment signaler une arnaque ou une fraude

 

Rappelez-vous, si l’offre qu’on vous fait semble trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas. Si vous croyez être victime ou la cible d’une arnaque ou d’une fraude, vous pouvez contribuer à mettre fin à cette arnaque ou fraude en la signalant.

 

  • Signalez-la à votre service de police local et à votre fournisseur d’assurance.
  • Vous pouvez également soumettre un signalement anonyme à Échec au crime [New Window] (anglais seulement) (1-800-222-TIPS).
  • Vous pouvez aussi soumettre un rapport à la ligne téléphonique Fraude-Alerte de la CSFO ou appeler au 1-855-5TIP-NOW.

Si vous souhaitez obtenir un avis juridique, le Barreau du Haut-Canada [New Window] offre des services pour vous aider à trouver un professionnel du droit.

En plus de la police, il existe d’autres organismes avec lesquels vous pouvez communiquer pour obtenir de l’aide.

 

 

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