Indemnité d’accident : Indemnité que vous ou d’autres personnes assurées pouvez recevoir en cas de blessure ou de mort dans un accident. Parmi ces indemnités, on compte : le remplacement du revenu; les services de soins médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires; les frais funéraires et de décès. Votre police d’assurance-automobile vous offre également des indemnités d’accident facultatives en plus des indemnités d’accident de base.
Garantie risques multiples : Cette garantie regroupe les garanties Collision ou versement et Risques multiples. Elle couvre également la perte ou les dommages causés si une personne domiciliée à votre adresse vole votre voiture assurée. La garantie risques multiples vous couvre également si un employé appelé à conduire, à utiliser, à effectuer l’entretien ou à réparer votre voiture la vole.
Indemnité de soins auxiliaires : Paie les frais d’une personne qui s’occupe de vous si vous avez été grièvement blessé dans un accident.
Indemnité de soignant : Si vous prodiguez des soins à temps plein à des personnes à charge et que vous ne pouvez plus le faire en raison d’une blessure invalidante causée lors d’un accident, vous pouvez être admissible à des indemnités de soignant pour rembourser les dépenses d’embauche d’une personne qui s’occupera de vos personnes à charge.
Blessure invalidante : Blessure grave et délétère, dont la définition complète se trouve dans la réglementation. Elle peut comprendre la perte de l’usage d’un membre ou la perte complète de la vue et d’autres blessures définies dans la réglementation. En Ontario, un niveau d’indemnité supérieur est offert lorsqu’une blessure est invalidante. Si vous subissez une blessure dans un accident, vous pouvez demander de déterminer si votre blessure est considérée comme « invalidante ».
Garantie collision ou versement : Indemnise les pertes causées lorsque votre véhicule est impliqué dans une collision avec un autre objet, y compris un autre véhicule, ou fait un tonneau.
Garantie tous risques : Indemnise les pertes pour certains risques, des objets qui tombent ou qui volent, et le vandalisme.
Prestations de décès et indemnité pour frais funéraires : Si vous décédez à la suite d’un accident automobile, les prestations de décès constituent un paiement forfaitaire en faveur de votre conjoint et de vos personnes à charge; l’indemnité pour frais funéraires constitue un paiement forfaitaire pour couvrir les frais funéraires.
Indemnité de dépenses pour soins à personne à charge : Couvre les dépenses additionnelles que vous avez engagées pour prendre soin de vos personnes à charge lorsque vous êtes employé, que vous êtes blessé dans un accident automobile et que vous ne recevez pas d’indemnité de soignant.
Indemnisation directe en cas de dommages matériels : Couvre les dommages causés à votre véhicule ou à son contenu si une autre personne est responsable de l’accident. On l’appelle indemnisation directe même si quelqu’un d’autre cause les dommages, parce que vous obtenez l’indemnité directement de votre assureur. L’accident doit s’être produit en Ontario et les deux conducteurs doivent être assurés par une compagnie d’assurance autorisée à vendre de l’assurance dans la province.
Protection de la famille – FMPO 44R : Couvre la différence entre la limite de responsabilité civile du conducteur fautif et votre limite de responsabilité civile si une personne dont l’assurance est inférieure à la vôtre vous blesse dans un accident.
Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile : Si vous êtes incapable d’exécuter vos tâches habituelles à cause d’une blessure invalidante, cette indemnité couvre les dépenses additionnelles raisonnables et nécessaires engagées pour que quelqu’un exécute vos tâches habituelles.
Indemnité de remplacement de revenu : Si vous ne pouvez pas travailler à la suite d’un accident automobile, vous pouvez avoir droit à une indemnité hebdomadaire de base de remplacement de revenu jusqu’à concurrence de 400 $. Cette indemnité commence après une semaine.
Indexation des prestations : Le rajustement automatique d’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité de personne sans revenu d’emploi, l’indemnité de soins auxiliaires ou l’indemnité pour frais médicaux et de réadaptation selon l’Indice des prix à la consommation pour le Canada afin de compenser l’inflation.
Indemnité pour frais médicaux et de réadaptation : Couvre le coût des frais médicaux et de réadaptation raisonnables et nécessaires (p. ex., physiothérapie, médicaments sur ordonnance) qui ne sont pas couverts par l’Assurance-santé ou votre régime d’assurance-invalidité, mais qui sont indiqués dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales. D’autres dépenses non indiquées pourraient être remboursées si votre assureur les accepte et si elles sont considérées essentielles à votre rétablissement.
Risques spécifiés : Cette garantie couvre les dommages à votre voiture découlant des risques suivants : les incendies, le vol ou les tentatives de vol, la foudre, les tempêtes de vent, la grêle ou les crues, les tremblements de terre, les explosions, les émeutes ou les troubles publics, les atterrissages forcés ou la chute d’avion ou de parties d’avion, ou l’échouement, le naufrage, l’incendie, le déraillement ou la collision de tout moyen de transport dans lequel ou sur lequel une voiture assurée est transportée par voie terrestre ou maritime.
Responsabilité civile : Cette partie de votre police d’assurance-automobile vous protège si quelqu’un d’autre est tué ou blessé, ou si ses biens sont endommagés. Cette assurance paie les réclamations découlant des poursuites intentées contre vous jusqu’à concurrence du montant de votre garantie ainsi que les frais de règlement du sinistre. La loi exige que vous ayez une assurance de responsabilité civile d’un minimum de 200 000 $, mais des options sont offertes pour augmenter le montant minimal.
Franchise pour responsabilité délictuelle : Le montant qui est déduit d’une transaction ou du montant octroyé par le tribunal pour les souffrances et la douleur.
Couverture de l’automobile non assurée : Vous protège, vous et votre famille, si vous êtes blessé ou tué par un conducteur qui a pris la fuite ou par un automobiliste non assuré. La garantie couvre aussi les dommages causés à votre véhicule par un conducteur identifié non assuré.
Que signifient les termes?
Garantie : Éventail de protection qu’offre une police d’assurance.
Franchise : Montant à payer pour les sinistres et dommages pour lesquels vous êtes assurés avant l’entrée en action de vos paiements d’assurance. L’augmentation de la franchise signifie que vous contribuerez plus au sinistre en cas d’accident, mais elle peut aussi se traduire par une réduction de la prime d’assurance.
Avenant : Changement apporté à votre police d’assurance en vigueur qui élargit ou réduit la garantie.
Exclusions : Biens ou conditions qui ne sont pas couverts par votre contrat d’assurance de dommages.
Blessure mineure : Entorse et foulure, contusion et lacérations, ou coup de fouet cervical. Si on juge que vous avez subi une blessure mineure lors d’un accident d’auto, vos frais médicaux et de réadaptation seront fixés à une limite maximale de 3 500 $, peu importe les garanties facultatives supplémentaires souscrites.
Prime : Montant à payer pour votre police d’assurance.
Classification des risques : Groupement de risques ou de souscripteurs ayant des caractéristiques de risque semblables et visant à déterminer les taux. Les classifications de risque typiques se fondent sur le type de véhicule, l’utilisation du véhicule, le dossier de conduite, l’âge, le sexe et l’état familial du conducteur et le territoire.
Délit : Faute commise par une personne à l’égard d’une autre et qui cause des blessures à cette personne. Un délit peut être intentionnel ou involontaire. L’assurance de responsabilité civile sert surtout à couvrir les délits involontaires.
Souscription : Processus de sélection ou de rejet des risques par l’assureur.