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Que faire après un accident d'automobile

ÉTAPE 1 Arrêtez-vous. Si votre automobile est en cause dans un accident et que vous ne vous arrêtez pas, vous vous exposez à une poursuite criminelle.
 
ÉTAPE 2 S’il y a des blessés, si l’ensemble des dommages aux automobiles en cause semble s’élever à PLUS de 1 000 $ ou si vous croyez qu’un des autres automobilistes a commis une infraction au Code criminel (par exemple, conduite avec facultés affaiblies), composez le 911 et suivez les directives du téléphoniste d’urgence. Les policiers se présenteront dans les meilleurs délais.
 
Ne tentez pas de déplacer une personne blessée lors de l’accident — vous pourriez aggraver ses blessures!
 
S’il n’y a aucun blessé et que l’ensemble des dommages aux automobiles en cause semble être INFÉRIEUR à 1 000$, appelez les policiers locaux qui vous indiqueront la marche à suivre. Des policiers pourraient ou non être dépêchés sur le lieu de l’accident. Si les policiers locaux ne se présentent pas sur le lieu de l’accident, on vous demandera de communiquer avec le centre de déclaration des collisions au cours des 24 prochaines heures.
 
Les centres de déclaration des collisions sont des installations policières conçues pour aider les automobilistes à signaler les accidents d’automobile. Le centre de déclaration des collisions vous aidera à remplir un rapport de police et les dommages à l’automobile seront photographiés.
On trouve des centres de déclaration des collisions dans bon nombre de territoires de la province. Visitez le www.accsupport.com [New Window] ou composez le (416) 745-3301 pour connaître le centre de déclaration des collisions le plus près de chez vous.
 
S’il n’existe pas de centre de déclaration des collisions dans la zone de l’accident, les policiers vous demanderont de vous présenter au poste le plus près afin d’y remplir un rapport.
 
ÉTAPE 3 Si cela est sécuritaire, déplacez votre automobile sur le bord de la route, à l’écart de la circulation. Si votre automobile ne peut être conduite, actionnez vos feux clignotants ou utilisez des cônes, des triangles de signalisation ou des fusées lumineuses.
 
ÉTAPE 4 Notez les noms, adresses, numéros de téléphone et numéros de permis de conduire de tous les autres automobilistes, les numéros de plaque d’immatriculation des autres automobiles ainsi que les noms et adresses des propriétaires inscrits des automobiles et les renseignements d’assurance de toutes les autres automobiles.
 
ÉTAPE 5 Demandez aussi les noms, adresses et numéros de téléphone des passagers et des témoins.
 
ÉTAPE 6 Notez les détails précis du lieu de l’accident en utilisant la grille d’accident ci-jointe.
 
ÉTAPE 7 Déclarez l’accident à votre courtier, agent ou compagnie d’assurances dans les meilleurs délais après l’accident. Pour de plus amples renseignements sur les demandes d’indemnité auprès de votre compagnie d’assurances, téléphonez la CSFO au : (416) 250-7250, (numéro sans frais : 1 800 668-0128) et demandez notre dépliant Comment présenter une demande d’indemnité à la suite d’un accident d’automobile.
 
N’oubliez pas…
 
  • Même si cela peut sembler difficile, il est important de rester calme.
  • Ne discutez pas avec les autres automobilistes et passagers. Gardez votre version des faits pour les policiers.
  • Ne prenez aucune responsabilité de façon volontaire et ne signez aucune déclaration relative à une faute ou une promesse de rembourser les dommages sur le lieu de l’accident.
  • Méfiez-vous des conducteurs de dépanneuse non autorisés qui insistent pour remorquer votre automobile et qui exigent le paiement immédiat du remorquage ou qui tentent de remorquer votre automobile au garage ou à l’atelier de débosselage de leur choix. Ceux-ci pourraient profiter de la confusion entourant l’événement afin de vous intimider et de remorquer votre automobile. Si vous sentez que l’on exerce sur vous une pression, demandez aux policiers le nom d’un conducteur de dépanneuse autorisé et faites remorquer votre automobile dans un centre de déclaration des collisions ou un poste de police jusqu’à ce que vous ayez communiqué avec votre assureur.

Soyez prêt pour un cas d'urgence sur la route

Ayez toujours dans le coffre de l’automobile une trousse de base pour secours d’urgence ou premiers soins. Vous pouvez facilement assembler une trousse de secours pour la voiture en plaçant les articles suivants dans un contenant en plastique :
 
  • Une trousse de base de premiers soins
  • Une trousse pour réparer les pneus et une pompe
  • Un appareil photo jetable
  • Une trousse de petits outils
  • Des fusées lumineuses, des triangles de signalisation et des cônes
  • Une serviette de toilette
  • Une paire de gants de travail
  • Un extincteur d’incendie (Type A-B-C)
  • Des denrées non périssables
  • Des débarbouillettes
  • Une lampe de poche et des piles supplémentaires
  • De l’eau en bouteille
  • Une couverture thermique
  • Des câbles de démarrage

     

  • Grille d'accident - À conserver à portée de la main

     
    Les accidents d’automobile peuvent être très stressants : le choc et l’énervement vous empêcheront peut-être de réfléchir de façon éclairée. Si vous avez un accident, cette grille vous indiquera les renseignements que vous devrez recueillir sur le lieu de l’accident.
     
    Conservez cette grille dans votre coffre à gants, avec un stylo.
     
    Grille d’accident
    Date :​
    Heure :​
    Endroit :​
    Conditions météorologiques :​
    État de la route : ​
    Vitesse estimative de ou des automobiles :
    Description de l’accident : ​
    Description de l’accident :
     
    A Votre véhicule
    B Les autres véhicules
    C Les autres véhicules​
    Renseignements sur les autres automobilistes:
    Nom : ​
    Adresse :​ ​
    Téléphone à domicile : ​
    Téléphone au travail :​
    No de la plaque d’immatriculation : ​
    No du permis de conduire : ​
    Marque et couleur de l’automobile : ​
    Propriétaire inscrit de l’automobile :​
    No d’identification de l’automobile : ​
    Compagnie d’assurances : ​
    No de la police d’assurance : ​
    Date d’expiration : ​
    Dommages à l’automobile :​
    Nombre de passagers :
     
    Place dans l’automobile :
     
    Place dans l’automobile :
     
    Place dans l’automobile : ​ ​ ​
    ​Noms : ​
    ​Noms : ​
    Adresse :
    Téléphone à domicile : ​
    Téléphone au travail :​
    No de la plaque d’immatriculation : ​
    No du permis de conduire : ​
    Marque et couleur de l’automobile : ​
    Propriétaire inscrit de l’automobile : ​
    No d’identification de l’automobile : ​
    Compagnie d’assurances : ​
    No de la police d’assurance : ​
    Date d'expiration :​
    Dommages à l’automobile :​
    Nombre de passagers :
     
    Place dans l’automobile :
     
    Place dans l’automobile :
     
    Place dans l’automobile :  ​ ​ ​ ​
    ​Noms :​
    Témoins​​
    Nom :​
    Adresse :
    Téléphone à domicile :​
    Téléphone au travail : ​
    Nom :​
    Adresse :
    Téléphone à domicile :​
    Téléphone au travail :​
    Name :​
    Adresse :
    Téléphone à domicile :​
    Téléphone au travail :​
    Agent de police sur les lieux
    Nom :​
    No de l’insigne :​
    Division :
    Téléphone au travail : ​
    Conducteur de la dépanneuse
    Nom de l’entreprise :
    ​Nom du conducteur : ​
    No du camion :​
    Téléphone au travail :​
    Adresse de l’endroit où l’automobile a été remorquée :  ​ ​ ​ ​ ​
     
     
    Si vous croyez être victime ou faire la cible d'une arnaque ou d'une fraude, vous pouvez aider à mettre fin à l'arnaque ou à la fraude en la rapportant.
     
    En premier lieu, signalez le problème à la police. Vous pouvez aussi le déclarer en appelant la ligne téléphonique Fraude-Alerte de la CSFO.  Visitez le site www.fsco.gov.on.ca/FraudeAlerte ou appelez au 1 855 5TIP-NOW.  Les signalements fournis à la ligne téléphonique Fraude-Alerte de la CSFO peuvent être anonymes. 
     
    Vous pouvez également soumettre des signalements anonymes à Échec au crime [New Window] (1 800 222-TIPS).
     
    Si vous souhaitez obtenir un avis juridique, le Barreau du Haut-Canada [New Window] offre des services pour vous aider à trouver un professionnel juridique.
     
    En plus de la police, il existe d'autres organismes avec lesquels vous pouvez communiquer afin d'obtenir de l'aide.

    OutagePréavis d’interruption de service: Veuillez noter qu’en raison d’entretien programmée, Liaison permis (courtage hypothécaire et assurance) et le système de délivrance de permis de fournisseur de service seront indisponibles le dimanche 5 octobre entre 6h et 12h.

    hotline-fr.jpg