Pour comprendre l'assurance-automobile

• L’assurance-automobile, c’est la loi! 
• Où souscrire une assurance-automobile 
• Avant de communiquer avec le courtier, l’agent ou la compagnie d’assurances 
• Votre police d’assurance-automobile 
• Votre preuve d'assurance-automobile 
• Police d’assurance-automobile de base 
• Augmentation de la protection responsabilité civile et indemnités d’accident 
• Garantie supplémentaire pour perte ou dommage 
• Autres garanties facultatives 
• Exclusions d’une assurance-automobile de base 
• Que sont les règles de souscription?
• Conducteurs à risque élevé

L’assurance-automobile, c’est obligatoire!

• Vous pourriez ne pas avoir droit à l’indemnité de remplacement de revenu et/ou à l’indemnité de personne sans revenu; et 
• Vous pourriez ne pas être autorisé à poursuivre le conducteur responsable pour obtenir des indemnités en raison des blessures subies lors de l’accident.

Où souscrire une assurance-automobile?

• d’un courtier, 
• d’un agent, ou 
• d’un assureur direct.

• Demandez à votre famille ou à des amis s’ils vous recommanderaient leur propre courtier, agent, compagnie d’assurances ou assureur direct. 
• Consultez les Pages jaunes de l’annuaire téléphonique sous la rubrique « Agents d’assurances », « Courtiers d’assurance » et « Assurance ». 
• Pour trouver un courtier dans votre région, visitez le site Mon magasineur d’assurance  ou informez-vous auprès de l’Association des courtiers d’assurances de l’Ontario (IBAO)  (anglais seulement).
• Renseignez-vous sur les compagnies d’assurances sur le site Web du Bureau d’assurance du Canada (BAC) . 
• Informez-vous sur les assureurs directs sur le site Web de l’Association canadienne des assureurs de marketing direct (ACAMD)  (anglais seulement).

1. Permis: N’oubliez pas que l’assurance doit obligatoirement être fournie par un courtier, un agent ou une compagnie d’assurances autorisé en Ontario. Pour savoir si votre courtier  est autorisé à offrir des assurances en Ontario, consultez le site Web des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario (anglais seulement). Pour savoir si votre compagnie ou votre agent d’assurances est autorisé à offrir des assurances dans la province, consultez le site Web de la Commission des services financiers de l’Ontario.
   
   
2. Tarif: De nombreuses compagnies fournissent des polices d’assurance et les tarifs varient grandement d’une compagnie à l’autre. En magasinant un peu, vous pourriez réaliser d’importantes économies. Demandez au moins trois prix auprès de différents assureurs directs, courtiers et agents. Vous pouvez en apprendre plus sur la tarification de votre assurance-automobile et sur les façons d’économiser sur celle-ci.
3. Garanties: Même si les polices d’assurance-automobile de base sont dans une certaine mesure normalisées, il demeure important de comparer les polices, puisque les montants et l’étendue de la protection (p. ex., les franchises, les limites, les garanties facultatives) peuvent varier d’une compagnie à l’autre.
4. Réclamations ou amnistie: Il est sage de se renseigner sur les pratiques de la compagnie dans le cas d’une demande de règlement pour un accident dont vous êtes responsable ou pour savoir dans quelles circonstances votre assurance ne serait pas renouvelée. La plupart des assureurs ont certaines clauses d’amnistie, ou vous pouvez souscrire un avenant pour bénéficier de cette garantie. Les assureurs ne peuvent plus se servir d’un accident mineur avec responsabilité ayant eu lieu le 1^er juin ou à une date ultérieure et répondant à certains critères pour augmenter votre prime. Ces critères sont les suivants : aucun paiement d’assurance, aucune blessure, des dommages matériels de moins de 2 000 $ pour chaque véhicule et payés par le conducteur fautif. Cette clause se limite à un accident mineur aux trois ans.
5. Service: Au moment de choisir votre assureur, n’oubliez pas qu’il ne suffit pas toujours d’opter pour le prix le plus bas. Vous devez également penser au service.
6. Confiance: Que vous traitiez avec un agent, un courtier ou directement avec la compagnie, vous devez être certain que votre souscription est la bonne. Choisissez un représentant qui prend le temps de répondre à vos questions. Assurez-vous que l’agent, le courtier ou l’assureur est facile à atteindre si vous avez des questions ou devez présenter une demande de règlement.

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Avant de communiquer avec le courtier, l’agent ou la compagnie d’assurance

 
Pour vous présenter une offre de prix et vous fournir une assurance-automobile, votre courtier, votre agent ou votre compagnie d’assurances aura besoin de quelques renseignements sur : 

 

• Vous-même 
• Votre véhicule 
• Votre dossier de conduite 
• Votre courtier, agent ou assureur actuel 
• Les autres conducteurs occasionnels.

Il serait bon que vous ayez tous ces renseignements à portée de la main avant de contacter votre représentant d’assurance. Consultez la version imprimable  Size: ## kb​ du tableau ci-dessous pour vous aider.
 
Vous devez fournir des renseignements exacts et être honnête. En cas de changement de situation, vous devez en aviser votre représentant. Les tarifs de votre assurance-automobile sont fondés sur les renseignements fournis au courtier, à l’agent ou à la compagnie d’assurances. Votre compagnie d’assurances a le droit d’annuler votre police si les renseignements que vous avez fournis sont inexacts ou incomplets. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés ou si vous faites une fausse déclaration, l’assureur pourrait augmenter votre prime. De plus, votre police pourrait être déclarée nulle et sans effet, ce qui vous laisserait sans protection au moment d’une demande de règlement.

 

Remarque : Les compagnies d’assurances et leurs agents ou courtiers n’ont pas le droit d’exiger que vous consentiez à la collecte et l’utilisation de renseignements sur votre solvabilité avant de vous présenter un devis d’assurance ou de vous proposer un renouvellement de police. Ils n’ont pas non plus le droit d’utiliser les renseignements sur la solvabilité lorsqu’ils répondent à des demandes de devis ou traitent des demandes d’assurance-automobile ou de renouvellement de police.

 

N’oubliez pas qu’en cas d’accident non seulement le conducteur est responsable, mais aussi le propriétaire du véhicule. Les propriétaires portent donc la lourde responsabilité de ne donner la permission de conduire leur véhicule qu’à des personnes compétentes et détenant un permis.

• Comment puis-je vous joindre si j’ai besoin de vous poser une question ou de remplir une demande de réclamation?
• Devrais-je tenir compte de certaines garanties facultatives?
• Pouvez-vous ventiler le coût des primes pour chacune des garanties facultatives choisies ou les garanties qui font partie de mon assurance-automobile de base.
• Quelles pourraient être les conséquences d’un accident sur ma prime?
• Quelles sont les réductions offertes par la compagnie?

• Si vous voulez changer de compagnie d’assurances et résilier votre police avant qu’elle arrive à échéance, vous devrez peut-être payer une pénalité. Attendez peut-être l’expiration de votre police actuelle pour souscrire une nouvelle police.
• Vous devriez recevoir un avis de renouvellement de votre compagnie d’assurances environ 30 jours avant l’échéance de votre police. Ce délai vous permet de modifier votre police, d’examiner les modifications, ou de chercher ailleurs.
• Si vous décidez de ne pas renouveler votre police, vous devez immédiatement en informer votre courtier ou agent. Il ne suffit pas d’arrêter les paiements, car cela entraînerait la résiliation de votre police pour non-paiement des primes et, par conséquent, une hausse possible de vos primes. 
• Votre assureur peut résilier votre police pour non-paiement des primes en suivant certaines procédures. En vertu de la Loi sur les assurances, l’assureur doit vous donner un préavis de résiliation de 15 jours qu’il doit envoyer par courrier recommandé, ou un préavis de 5 jours si l’avis est remis en personne. Si vous payez la prime en souffrance avant la fin du délai de préavis, l’assureur peut maintenir la police en vigueur, moins toutefois y être obligé. S’il ne reçoit pas le paiement en souffrance, votre police sera résiliée. 
• Si vous n’avez pas été assuré pendant une certaine période en raison d’une résiliation de votre police pour non-paiement des primes, une compagnie d’assurances peut vous facturer une prime plus élevée pour une police future. 
• En cas d’accident ayant occasionné des blessures, ou des dommages à des biens, vous devez, en vertu de votre police d’assurance, déclarer les dommages à l’assureur dans les 7 jours suivant l’accident. Si vous êtes dans l’impossibilité de déclarer l’accident dans ce délai, vous devez le déclarer aussitôt que possible après l’accident.

Responsabilité civile

Indemnités d’accident légales

Indemnisation directe en cas de dommages matériels

• L’accident a eu lieu en Ontario; 
• Au moins une autre voiture a été impliquée dans l’accident; 
• Au moins une des voitures impliquées est également assurée par une compagnie d’assurances autorisée à exercer ses activités en Ontario ou ayant signé une entente spéciale avec la CSFO l’autorisant à offrir cette protection.

Automobile non assurée

Garantie de responsabilité civile étendue

Indemnités d’accident facultatives

• Indemnité de remplacement du revenu – S’il vous est impossible de travailler à la suite d’un accident de voiture, vous pourriez avoir droit à une indemnité hebdomadaire de remplacement du revenu de base atteignant 70 pour 100 de votre revenu brut, jusqu’à concurrence de 400 $. Si ce montant ne suffit pas à couvrir votre revenu actuel après-impôt, vous pouvez songer à souscrire une garantie facultative d’indemnité de remplacement de revenu pour porter la garantie maximale hebdomadaire à 600 $, 800 $ ou 1 000 $. Au moment d’évaluer le montant de garantie nécessaire, n’oubliez pas que vous devez d’abord présenter une demande d’indemnités pour perte de salaire auprès du régime d’assurance-invalidité auquel vous avez souscrit ou du régime d’avantages sociaux auquel vous avez accès, le cas échéant. 

• Indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires – Pour les polices souscrites ou renouvelées à compter du 1^er juin 2016, le montant maximal de base au titre de l’indemnité pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, comme des frais de physiothérapie, de chiropractie, ou pour de l’aide si vous avez été blessé gravement, est de 65 000 $. En cas de blessures très graves, le plafond de base est de 1 000 000 $. Le montant maximal de base pour l’indemnité de soins auxiliaires est de 36 000 $. En cas de blessures très graves, le plafond de base est de 1 000 000 $. Vous pouvez souscrire une garantie facultative supplémentaire pour couvrir à concurrence de 130 000 $ en frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures non invalidantes, ou un montant supplémentaire de 1 000 000 $ pour des blessures invalidantes, ce qui portera le total à 2 000 000 $ pour les blessures invalidantes. Une garantie facultative pour les frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, peu importe le type de blessure, peut également augmenter les indemnités combinées pour blessures non invalidantes à 1 000 000 $ et les indemnités combinées pour blessures invalidantes à un total de 2 000 000 $. Si vous souscrivez la garantie facultative pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures invalidantes et la garantie optionnelle pour tout type de blessure, le montant total des indemnités pour une blessure invalidante sera de 3 000 000 $.
  
  N’oubliez pas qu’un grand nombre de frais relatifs aux soins de santé ne sont pas pris en charge par l’Assurance santé de l’Ontario, ou ne le sont que partiellement. Cela inclut les traitements de physiothérapie et de chiropractie, les aides à la mobilité (béquilles, fauteuil roulant), les modifications apportées à votre résidence et votre voiture dont vous pourriez avoir besoin ainsi que d’autres biens et services spécialisés. Le traitement nécessaire pour des blessures légères pourrait ne s’élever qu’à quelques milliers de dollars. Les blessures les plus graves (traumatismes crâniens, amputations) sont permanentes et peuvent exiger de manière continue des biens et services spécialisés se chiffrant à plusieurs centaines de milliers de dollars. Vous pourriez aussi avoir besoin des services d’une aide 24 h sur 24. Pour décider de la garantie dont vous avez besoin, étudiez tout régime d’assurance-maladie complémentaire auquel vous avez accès, grâce à votre emploi par exemple.

• Indemnité de soignant – Si vous n’avez pas d’emploi, dispensez des soins à temps plein à des personnes à charge comme des enfants ou des parents âgés, et êtes incapable de continuer à le faire à la suite d’un accident automobile, vous pourriez avoir droit aux indemnités de soignant dans la mesure où vous devez engager quelqu’un pour prendre soin de ces personnes. Le montant maximal des indemnités de soignant est de 250 $ par semaine pour la première personne à charge, plus 50 $ par semaine pour chaque personne à charge supplémentaire. La protection de base ne peut être réclamée que par des personnes ayant subi des blessures très graves dans un accident automobile. Vous pouvez élargir la protection pour qu’elle puisse être réclamée pour toutes les blessures en souscrivant une garantie facultative. Si vous avez des enfants, vous devez envisager qui prendra soin d’eux si vous êtes blessé dans un accident automobile. 

• Indemnité pour frais de travaux ménagers et d’entretien du domicile – Si vous êtes incapable d’exécuter vos tâches habituelles de travaux ménagers et d’entretien du domicile, vous pouvez être admissible à cette indemnité si vous avez besoin d’embaucher une personne pour exécuter ces tâches. L’indemnité maximale est de 100 $ par semaine. La protection de base ne peut être réclamée que par des personnes ayant subi des blessures très graves dans un accident automobile. Vous pouvez élargir la protection pour qu’elle puisse être réclamée pour toutes les blessures en souscrivant la garantie facultative. Si vous effectuez habituellement vous-même les travaux ménagers et l’entretien du domicile, vous devez envisager qui accomplira ces tâches si vous êtes blessé dans un accident automobile.

• Prestations de décès et indemnités pour frais funéraires – Si vous perdez la vie du fait d’un accident automobile, le montant de base versé est de 25 000 $ à votre conjoint admissible, plus 10 000 $ à chaque personne à charge, ainsi qu’un maximum de 6 000 $ pour les frais funéraires. Si vous souscrivez la garantie facultative, ces montants seront portés respectivement à 50 000 $, 20 000 $ et 8 000 $.

• Indemnité pour personne à charge – Cette indemnité facultative n’est pas offerte dans la police d’assurance-automobile de base. L’indemnité pour personne à charge optionnelle peut atteindre 75 $ par semaine pour une première personne à charge et 25 $ par personne à charge supplémentaire seulement si vous avez un emploi au moment de l’accident, si vous ne recevez pas d’indemnité de soignant et si vous devez assumer des frais supplémentaires de garde d’enfants du fait de l’accident.
• Indexation des prestations – Cette garantie facultative n’est pas offerte dans la police d’assurance-automobile de base. Lorsque souscrite, elle prévoit le rajustement annuel de l’indemnité de remplacement de revenu, de l’indemnité de personne sans revenu d’emploi, de l’indemnité pour soins auxiliaires ou de l’indemnité pour frais médicaux et de réadaptation selon l’Indice des prix à la consommation pour le Canada de manière à compenser l’inflation.

Sommaire des indemnités d’accident facultatives offertes par les polices souscrites ou renouvelées
le 1^er juin 2016.

Garantie supplémentaires pour perte ou dommages

Exclusions d’une assurance-automobile de base

• Les bris et les pannes mécaniques, la rouille, l’usure, le gel ou l’explosion du moteur et les dommages aux pneus ne sont pas couverts, sauf s’ils découlent d’un risque assuré (p. ex. : une collision).
• Votre assureur a le droit de refuser de payer les pertes ou les dommages occasionnés à la suite d’un accident si vous ou tout autre conducteur autorisé à conduire votre véhicule:
• n’avez pas pu maîtriser le véhicule parce que vous conduisiez avec les facultés affaiblies; 
• êtes reconnu coupable d’une infraction au Code criminel (ou de toute autre infraction semblable en vertu de lois canadiennes ou américaines) relativement à l’utilisation et à la garde ou au contrôle du véhicule, notamment de l’une ou l’autre des infractions suivantes : 
• négligence criminelle causant la mort ou des lésions corporelles;
• conduite dangereuse d’une voiture;
• omission de vous arrêter lors d’un accident;
• conduite avec facultés affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool;
• refus de fournir un échantillon d’haleine à la police;
• conduite avec facultés affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool - causant des lésions;
• conduite d’un véhicule après une interdiction.

• le conducteur n’a pas votre autorisation de conduire le véhicule ou s’il est spécifiquement exclu de votre police par l’avenant FMPO 28A (Conducteur exclu);
• le véhicule a été utilisé pour transporter des matières explosives ou radioactives;
• le véhicule a été utilisé pour fournir des services de taxi, d’autobus ou de visite guidée, ou pour transporter des passagers payants, comme dans le cadre d’un service de covoiturage.
• Si vous avez l’intention de participer à titre de conducteur à un service de covoiturage, vous devriez vérifier avec votre représentant d’assurance-automobile si vous avez une assurance adéquate pour protéger le conducteur, le passager et les autres.

Que sont les règles de souscription?

• le fait que vous ou les autres conducteurs de votre ménage avez dépassé un nombre établi d’accidents dont vous êtes responsables ou de condamnations pour infractions au code de la route; 
• le fait que votre police d’assurance-automobile a été résiliée un certain nombre de fois en raison du non-paiement de la prime; 
• le fait que vous avez fourni des renseignements inexacts ou incomplets lors d’une demande d’assurance.

Les compagnies d’assurances doivent déposer leurs règles de tarification auprès de la CSFO. 

• solvabilité
• invalidité physique ou mentale
• lieu de résidence ou lieu où l’automobile circule; 
• nouveaux détenteurs de permis de conduire ou nouveaux conducteurs au Canada.

Conducteurs à risque élevé

 
Une compagnie d’assurances peut refuser de vous assurer en vertu de ses règles de tarification approuvées si vous êtes considéré comme un conducteur à risque élevé, mais l’ensemble de l’industrie de l’assurance ne peut pas refuser de vous fournir une assurance de base.
 
Les conducteurs à risque élevé sont ceux dont le dossier fait état d’un certain nombre d’accidents avec responsabilité, de condamnations pour infractions et de résiliations de police pour non-paiement des primes, ou encore d’autres facteurs de risque. 
 
La Facility Association, regroupement d’assureurs auquel toutes les compagnies d’assurance-automobile appartiennent, est un assureur de dernier recours qui assure les conducteurs à risque élevé ayant de la difficulté à souscrire une assurance-automobile dans le marché ordinaire. De plus, il existe de nombreux assureurs dits « non conventionnels » dont la spécialité est d’assurer les conducteurs à risque élevé. 
 
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Facility Association , ou composez le numéro sans frais 1 800 268-9572.

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