Pour comprendre l'assurance-automobile

Si vous magasinez pour souscrire une assurance-automobile, si votre police arrive bientôt à expiration ou si vous cherchez à économiser de l’argent sur votre assurance actuelle, il est important de comprendre les différents aspects de votre police.
 
Les renseignements suivants vous aideront à comprendre votre police d’assurance-automobile, en particulier les différentes parties qui composent votre protection. Vous serez ainsi en mesure de souscrire les garanties qui répondent le mieux à vos besoins.
 
Cette brochure n’est pas un document juridique; elle ne modifie ni ne remplace en aucune façon votre police d’assurance-automobile. Pour connaître les détails de votre assurance, lisez attentivement votre police.
 
Si vous n’avez pas d’exemplaire de votre police d’assurance-automobile de l’Ontario, demandez-en un à votre courtier, à votre agent ou au représentant de votre compagnie d’assurances, ou téléchargez une copie de la police de base sur notre site Web.

 

L’assurance-automobile, c’est obligatoire!

 
En Ontario, tous les automobilistes doivent légalement avoir une assurance-automobile.
 
Les amendes auxquelles s’exposent les propriétaires de véhicules, les locataires et les conducteurs sans assurance-automobile valide en Ontario varient de 5 000 $ à 50 000 $.
 
Si vous conduisez sans assurance valide, votre permis pourra être suspendu et la voiture saisie.
 
Si vous êtes reconnu coupable de conduite sans assurance valide, votre assureur peut vous classer dans la catégorie des conducteurs à risque élevé et, de ce fait, vous facturer une prime plus élevée ou simplement refuser de vous assurer. Si vous êtes blessé dans un accident automobile en tant que conducteur ou passager d’un véhicule non assuré:

 

  • Vous pourriez ne pas avoir droit à l’indemnité de remplacement de revenu et/ou à l’indemnité de personne sans revenu; et 
  • Vous pourriez ne pas être autorisé à poursuivre le conducteur responsable pour obtenir des indemnités en raison des blessures subies lors de l’accident.
De plus, si vous êtes reconnu responsable d’un accident ayant entraîné des blessures à une autre personne ou ayant causé sa mort, vous pourriez être tenu de payer personnellement ses frais médicaux et autres dommages.
 
 

Où souscrire une assurance-automobile?

 
Vous avez plusieurs options. Vous pouvez souscrire votre assurance-automobile auprès d’une des parties suivantes, qui doit être titulaire d’un permis à cet effet:

 

  • d’un courtier, 
  • d’un agent, ou 
  • d’un assureur direct.
Le courtier fournit des assurances au nom de plusieurs compagnies d’assurances et vous trouvera les meilleurs taux offerts. Vous avez le droit de lui demander de vous donner la liste des compagnies qu’il représente.

L’agent représente habituellement une seule compagnie d’assurances.

Un assureur direct fournit ses produits d’assurance directement aux consommateurs.

Pour trouver un courtier, un agent ou un assureur direct:

 

​Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes.  Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.  Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français.  Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. 

 

Compte tenu du grand nombre de compagnies d’assurances qui proposent des polices d’assurance-automobile en Ontario, il est important de se renseigner. Au moment de choisir un agent, un courtier ou une compagnie d’assurances, vous devez examiner les six éléments suivants :
 
  1. Permis: N’oubliez pas que l’assurance doit obligatoirement être fournie par un courtier, un agent ou une compagnie d’assurances autorisé en Ontario. Pour savoir si votre courtier [New Window] est autorisé à offrir des assurances en Ontario, consultez le site Web des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario (anglais seulement). Pour savoir si votre compagnie ou votre agent d’assurances est autorisé à offrir des assurances dans la province, consultez le site Web de la Commission des services financiers de l’Ontario.

    ​Certains sites Web ou documents auxquels vous pouvez accéder à partir du présent site ou menant au présent site ont été mis sur pied ou sont exploités par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement de l'Ontario ou pour le compte de tels organismes.  Ces derniers sont les seuls responsables du fonctionnement et le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif.  Il se peut que ces sites ou documents externes n'existent pas en français.  Les liens externes fournis dans le présent site ou menant au présent site ne signifient pas que le gouvernement de l'Ontario appuie ces organismes ni qu'il garantit le contenu (y compris le droit de fournir ce contenu) de leur site respectif. 
  2. Tarif: De nombreuses compagnies fournissent des polices d’assurance et les tarifs varient grandement d’une compagnie à l’autre. En magasinant un peu, vous pourriez réaliser d’importantes économies. Demandez au moins trois prix auprès de différents assureurs directs, courtiers et agents. Vous pouvez en apprendre plus sur la tarification de votre assurance-automobile et sur les façons d’économiser sur celle-ci.
  3. Garanties: Même si les polices d’assurance-automobile de base sont dans une certaine mesure normalisées, il demeure important de comparer les polices, puisque les montants et l’étendue de la protection (p. ex., les franchises, les limites, les garanties facultatives) peuvent varier d’une compagnie à l’autre.
  4. Réclamations ou amnistie: Il est sage de se renseigner sur les pratiques de la compagnie dans le cas d’une demande de règlement pour un accident dont vous êtes responsable ou pour savoir dans quelles circonstances votre assurance ne serait pas renouvelée. La plupart des assureurs ont certaines clauses d’amnistie, ou vous pouvez souscrire un avenant pour bénéficier de cette garantie. Les assureurs ne peuvent plus se servir d’un accident mineur avec responsabilité ayant eu lieu le 1er juin ou à une date ultérieure et répondant à certains critères pour augmenter votre prime. Ces critères sont les suivants : aucun paiement d’assurance, aucune blessure, des dommages matériels de moins de 2 000 $ pour chaque véhicule et payés par le conducteur fautif. Cette clause se limite à un accident mineur aux trois ans.
  5. Service: Au moment de choisir votre assureur, n’oubliez pas qu’il ne suffit pas toujours d’opter pour le prix le plus bas. Vous devez également penser au service.
  6. Confiance: Que vous traitiez avec un agent, un courtier ou directement avec la compagnie, vous devez être certain que votre souscription est la bonne. Choisissez un représentant qui prend le temps de répondre à vos questions. Assurez-vous que l’agent, le courtier ou l’assureur est facile à atteindre si vous avez des questions ou devez présenter une demande de règlement.
 

Avant de communiquer avec le courtier, l’agent ou la compagnie d’assurance

 
Pour vous présenter une offre de prix et vous fournir une assurance-automobile, votre courtier, votre agent ou votre compagnie d’assurances aura besoin de quelques renseignements sur : 

 

  • Vous-même 
  • Votre véhicule 
  • Votre dossier de conduite 
  • Votre courtier, agent ou assureur actuel 
  • Les autres conducteurs occasionnels.
Il serait bon que vous ayez tous ces renseignements à portée de la main avant de contacter votre représentant d’assurance. Consultez la version imprimable [HTML Document] Size: ## kb du tableau ci-dessous pour vous aider.
 
Vous devez fournir des renseignements exacts et être honnête. En cas de changement de situation, vous devez en aviser votre représentant. Les tarifs de votre assurance-automobile sont fondés sur les renseignements fournis au courtier, à l’agent ou à la compagnie d’assurances. Votre compagnie d’assurances a le droit d’annuler votre police si les renseignements que vous avez fournis sont inexacts ou incomplets. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés ou si vous faites une fausse déclaration, l’assureur pourrait augmenter votre prime. De plus, votre police pourrait être déclarée nulle et sans effet, ce qui vous laisserait sans protection au moment d’une demande de règlement.
 
Remarque : Les compagnies d’assurances et leurs agents ou courtiers n’ont pas le droit d’exiger que vous consentiez à la collecte et l’utilisation de renseignements sur votre solvabilité avant de vous présenter un devis d’assurance ou de vous proposer un renouvellement de police. Ils n’ont pas non plus le droit d’utiliser les renseignements sur la solvabilité lorsqu’ils répondent à des demandes de devis ou traitent des demandes d’assurance-automobile ou de renouvellement de police.
 
N’oubliez pas qu’en cas d’accident non seulement le conducteur est responsable, mais aussi le propriétaire du véhicule. Les propriétaires portent donc la lourde responsabilité de ne donner la permission de conduire leur véhicule qu’à des personnes compétentes et détenant un permis.
 
Votre voiture ​
Marque : Modèle :
Année : Distance parcourue pour vous rendre au travail (aller seulement) :
Kilométrage annuel : Utilisez-vous votre voiture pour vos affaires? O N
Numéro d'identification du véhicule (NIV) : ​
Votre courtier, votre agent ou votre compagnie d'assurances actuel, ainsi que vos garanties, vos franchises et vos tarifs ​
Nom : Compagnie : 
Téléphone : Numéro de police :
Garantie : Franchises :
Taux annuel actuel : ​
Vous-même (à titre de conducteur principal) ​
Sexe : Date de naissance :
État civil : ​
Titulaire d'un permis de conduire canadien ou américain depuis combien d'années? ​
Numéro du permis de conduire : ​
Votre police a-t-elle déjà été annulée pour non-paiement de prime ou pour toute autre raison? ​
Êtes-vous un nouveau conducteur? ​
Avez-vous suivi des cours de conduite? O N ​
Donnez des précisions sur tous les accidents et sinistres au cours des six dernières années : ​
Dates de chaque infraction routière (à l'exclusion des contraventions de stationnement) au cours des trois dernières années : ​
Garanties :  Franchises :
Autres conducteurs occasionnels ​
Sexe :  Date de naissance :
État civil : ​
Titulaires d'un permis canadien depuis combien d'années? ​
Date d'obtention du permis de catégorie G1, G2 ou G : ​
Ont-ils suivi un cours de conduite? O NOnt-ils un certificat? O N
Précisions sur tous les accidents et sinistres au cours des six dernières années : ​
Dates de chaque infraction routière (à l'exclusion des contraventions de stationnement) au cours des trois dernières années : ​

Préparez-vous à poser quelques questions de votre cru pour comparer les offres :
 
  • Comment puis-je vous joindre si j’ai besoin de vous poser une question ou de remplir une demande de réclamation?
  • Devrais-je tenir compte de certaines garanties facultatives?
  • Pouvez-vous ventiler le coût des primes pour chacune des garanties facultatives choisies ou les garanties qui font partie de mon assurance-automobile de base.
  • Quelles pourraient être les conséquences d’un accident sur ma prime?
  • Quelles sont les réductions offertes par la compagnie?
Voici d’autres facteurs importants à ne pas oublier durant les négociations avec votre compagnie d’assurances :

 

  • Si vous voulez changer de compagnie d’assurances et résilier votre police avant qu’elle arrive à échéance, vous devrez peut-être payer une pénalité. Attendez peut-être l’expiration de votre police actuelle pour souscrire une nouvelle police.
  • Vous devriez recevoir un avis de renouvellement de votre compagnie d’assurances environ 30 jours avant l’échéance de votre police. Ce délai vous permet de modifier votre police, d’examiner les modifications, ou de chercher ailleurs.
  • Si vous décidez de ne pas renouveler votre police, vous devez immédiatement en informer votre courtier ou agent. Il ne suffit pas d’arrêter les paiements, car cela entraînerait la résiliation de votre police pour non-paiement des primes et, par conséquent, une hausse possible de vos primes. 
  • Votre assureur peut résilier votre police pour non-paiement des primes en suivant certaines procédures. En vertu de la Loi sur les assurances, l’assureur doit vous donner un préavis de résiliation de 15 jours qu’il doit envoyer par courrier recommandé, ou un préavis de 5 jours si l’avis est remis en personne. Si vous payez la prime en souffrance avant la fin du délai de préavis, l’assureur peut maintenir la police en vigueur, moins toutefois y être obligé. S’il ne reçoit pas le paiement en souffrance, votre police sera résiliée. 
  • Si vous n’avez pas été assuré pendant une certaine période en raison d’une résiliation de votre police pour non-paiement des primes, une compagnie d’assurances peut vous facturer une prime plus élevée pour une police future. 
  • En cas d’accident ayant occasionné des blessures, ou des dommages à des biens, vous devez, en vertu de votre police d’assurance, déclarer les dommages à l’assureur dans les 7 jours suivant l’accident. Si vous êtes dans l’impossibilité de déclarer l’accident dans ce délai, vous devez le déclarer aussitôt que possible après l’accident.
 

Votre police d’assurance-automobile

 
Votre compagnie d’assurances doit vous remettre un certificat d’assurance-automobile, à chaque année au renouvellement ou après une nouvelle souscription, qui résume la protection offerte en fonction de la prime que vous avez payée.
 
Le certificat d’assurance-automobile indique : 

 

  • les véhicules assurés;
  • les garanties souscrites, et les garanties facultatives choisies;
  • les critères qui ont servi à déterminer votre prime;
  • la période de la couverture.
Il est très important de lire le certificat. Votre véhicule est assuré uniquement si le certificat d’assurance-automobile indique une prime pour le véhicule ou indique que la protection est offerte sans frais.
 
 

Police d’assurance-automobile de base

 
En Ontario, si vous possédez un véhicule, vous êtes tenu, en vertu de la loi provinciale, de souscrire au moins les garanties suivantes : 

Responsabilité civile

Cette section de votre police d’assurance- automobile vous protège si une autre personne est blessée ou tuée ou si ses biens sont endommagés. Elle couvre les réclamations découlant de poursuites intentées contre vous jusqu’à concurrence du montant de votre garantie ainsi que les frais de règlement du sinistre. La loi prescrit un montant d’assurance d’au moins 200 000 $ pour cette garantie, mais vous avez la possibilité d’augmenter le montant minimal.

Indemnités d’accident légales

Cette section de votre police d’assurance-automobile vous offre, si vous êtes blessé dans un accident de voiture et quelle que soit la personne responsable de l’accident, des indemnités supplémentaires pour frais médicaux, de réadaptation, de soins auxiliaires, de soignant ainsi que des indemnités de personne sans revenu d’emploi ou de remplacement de revenu. Vous avez également la possibilité d’augmenter la plupart de ces garanties.

Indemnisation directe en cas de dommages matériels

Cette section de votre police d’assurance-automobile couvre les dommages à votre véhicule ou à son contenu et la perte d’utilisation de la voiture ou de son contenu, si une autre personne est responsable de l’accident. Cette garantie est appelée « indemnisation directe » parce que, bien qu’une autre personne ait causé les dommages, l’indemnité est payée directement par votre assureur.
 
Remarque : La protection offerte en vertu de cette section de votre police s’applique uniquement aux conditions suivantes : 

 

  • L’accident a eu lieu en Ontario; 
  • Au moins une autre voiture a été impliquée dans l’accident; 
  • Au moins une des voitures impliquées est également assurée par une compagnie d’assurances autorisée à exercer ses activités en Ontario ou ayant signé une entente spéciale avec la CSFO l’autorisant à offrir cette protection.
Si ces conditions ne sont pas réunies, votre demande de règlement pourra être déposée en vertu de votre garantie facultative Collision (le cas échéant), peu importe la personne responsable. Si vous n’avez pas de garantie Collision, vous pouvez tenter d’obtenir un règlement auprès du conducteur responsable.

Automobile non assurée

Cette garantie s’applique à vous et aux membres de votre famille si l’un d’entre vous est blessé ou tué dans un cas de délit de fuite ou par un automobiliste non assuré. Elle couvre également les dommages causés à votre voiture par un conducteur identifié non assuré.
 
 

Augmentation de la protection, responsabilité civile et indemnités d’accident


En plus des garanties minimales obligatoires prescrites par la loi, vous pouvez augmenter votre niveau de protection en souscrivant des montants plus élevés pour les garanties Responsabilité civile et Indemnités d’accident. Vous avez la liberté de choisir des garanties optionnelles ou augmentées et le prix de votre assurance-automobile. Ces options vous permettent de mieux adapter votre police d’assurance à vos besoins.
 
Votre représentant d’assurances pourra vous aider à choisir le niveau de protection qui vous convient le mieux.

Garantie de responsabilité civile étendue

Bien que, de par la loi, vous soyez tenu d’être assuré pour un montant minimal de 200 000 $, vous pouvez augmenter votre garantie pour améliorer votre protection. Dans la plupart des cas, le supplément de prime pour une assurance responsabilité civile de 500 000 $, de 1 000 000 $ ou de 2 000 000 $ n’est pas élevé.

Indemnités d’accident facultatives

Vous pouvez également augmenter le plafond de la garantie Indemnités d’accident légales en souscrivant l’une ou l’ensemble des garanties facultatives ci-dessous.

 

  • Indemnité de remplacement du revenu – S’il vous est impossible de travailler à la suite d’un accident de voiture, vous pourriez avoir droit à une indemnité hebdomadaire de remplacement du revenu de base atteignant 70 pour 100 de votre revenu brut, jusqu’à concurrence de 400 $. Si ce montant ne suffit pas à couvrir votre revenu actuel après-impôt, vous pouvez songer à souscrire une garantie facultative d’indemnité de remplacement de revenu pour porter la garantie maximale hebdomadaire à 600 $, 800 $ ou 1 000 $. Au moment d’évaluer le montant de garantie nécessaire, n’oubliez pas que vous devez d’abord présenter une demande d’indemnités pour perte de salaire auprès du régime d’assurance-invalidité auquel vous avez souscrit ou du régime d’avantages sociaux auquel vous avez accès, le cas échéant. 

  • Indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires – Pour les polices souscrites ou renouvelées à compter du 1er juin 2016, le montant maximal de base au titre de l’indemnité pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, comme des frais de physiothérapie, de chiropractie, ou pour de l’aide si vous avez été blessé gravement, est de 65 000 $. En cas de blessures très graves, le plafond de base est de 1 000 000 $. Le montant maximal de base pour l’indemnité de soins auxiliaires est de 36 000 $. En cas de blessures très graves, le plafond de base est de 1 000 000 $. Vous pouvez souscrire une garantie facultative supplémentaire pour couvrir à concurrence de 130 000 $ en frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures non invalidantes, ou un montant supplémentaire de 1 000 000 $ pour des blessures invalidantes, ce qui portera le total à 2 000 000 $ pour les blessures invalidantes. Une garantie facultative pour les frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, peu importe le type de blessure, peut également augmenter les indemnités combinées pour blessures non invalidantes à 1 000 000 $ et les indemnités combinées pour blessures invalidantes à un total de 2 000 000 $. Si vous souscrivez la garantie facultative pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures invalidantes et la garantie optionnelle pour tout type de blessure, le montant total des indemnités pour une blessure invalidante sera de 3 000 000 $.

    N’oubliez pas qu’un grand nombre de frais relatifs aux soins de santé ne sont pas pris en charge par l’Assurance santé de l’Ontario, ou ne le sont que partiellement. Cela inclut les traitements de physiothérapie et de chiropractie, les aides à la mobilité (béquilles, fauteuil roulant), les modifications apportées à votre résidence et votre voiture dont vous pourriez avoir besoin ainsi que d’autres biens et services spécialisés. Le traitement nécessaire pour des blessures légères pourrait ne s’élever qu’à quelques milliers de dollars. Les blessures les plus graves (traumatismes crâniens, amputations) sont permanentes et peuvent exiger de manière continue des biens et services spécialisés se chiffrant à plusieurs centaines de milliers de dollars. Vous pourriez aussi avoir besoin des services d’une aide 24 h sur 24. Pour décider de la garantie dont vous avez besoin, étudiez tout régime d’assurance-maladie complémentaire auquel vous avez accès, grâce à votre emploi par exemple.

  • Indemnité de soignant – Si vous n’avez pas d’emploi, dispensez des soins à temps plein à des personnes à charge comme des enfants ou des parents âgés, et êtes incapable de continuer à le faire à la suite d’un accident automobile, vous pourriez avoir droit aux indemnités de soignant dans la mesure où vous devez engager quelqu’un pour prendre soin de ces personnes. Le montant maximal des indemnités de soignant est de 250 $ par semaine pour la première personne à charge, plus 50 $ par semaine pour chaque personne à charge supplémentaire. La protection de base ne peut être réclamée que par des personnes ayant subi des blessures très graves dans un accident automobile. Vous pouvez élargir la protection pour qu’elle puisse être réclamée pour toutes les blessures en souscrivant une garantie facultative. Si vous avez des enfants, vous devez envisager qui prendra soin d’eux si vous êtes blessé dans un accident automobile. 

  • Indemnité pour frais de travaux ménagers et d’entretien du domicile – Si vous êtes incapable d’exécuter vos tâches habituelles de travaux ménagers et d’entretien du domicile, vous pouvez être admissible à cette indemnité si vous avez besoin d’embaucher une personne pour exécuter ces tâches. L’indemnité maximale est de 100 $ par semaine. La protection de base ne peut être réclamée que par des personnes ayant subi des blessures très graves dans un accident automobile. Vous pouvez élargir la protection pour qu’elle puisse être réclamée pour toutes les blessures en souscrivant la garantie facultative. Si vous effectuez habituellement vous-même les travaux ménagers et l’entretien du domicile, vous devez envisager qui accomplira ces tâches si vous êtes blessé dans un accident automobile.

  • Prestations de décès et indemnités pour frais funéraires – Si vous perdez la vie du fait d’un accident automobile, le montant de base versé est de 25 000 $ à votre conjoint admissible, plus 10 000 $ à chaque personne à charge, ainsi qu’un maximum de 6 000 $ pour les frais funéraires. Si vous souscrivez la garantie facultative, ces montants seront portés respectivement à 50 000 $, 20 000 $ et 8 000 $.

Autres garanties facultatives

Vous avez la possibilité de souscrire l’une des garanties supplémentaires suivantes :
 
  • Indemnité pour personne à charge – Cette indemnité facultative n’est pas offerte dans la police d’assurance-automobile de base. L’indemnité pour personne à charge optionnelle peut atteindre 75 $ par semaine pour une première personne à charge et 25 $ par personne à charge supplémentaire seulement si vous avez un emploi au moment de l’accident, si vous ne recevez pas d’indemnité de soignant et si vous devez assumer des frais supplémentaires de garde d’enfants du fait de l’accident.
  • Indexation des prestations  Cette garantie facultative n’est pas offerte dans la police d’assurance-automobile de base. Lorsque souscrite, elle prévoit le rajustement annuel de l’indemnité de remplacement de revenu, de l’indemnité de personne sans revenu d’emploi, de l’indemnité pour soins auxiliaires ou de l’indemnité pour frais médicaux et de réadaptation selon l’Indice des prix à la consommation pour le Canada de manière à compenser l’inflation.
Si vous avez des avantages sociaux liés à votre emploi ou une autre police d’assurance, vous pourriez déjà avoir accès à un certain niveau de couverture pour une partie ou la totalité des indemnités facultatives indiquées ci-dessus. Vous devriez en tenir compte lorsque vous examinez les possibilités de garanties facultatives.

Sommaire des indemnités d’accident facultatives offertes par les polices souscrites ou renouvelées
le 1er juin 2016.

GarantieOptions offertes pour augmenter vos prestations
Indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures non invalidantesAugmenter les indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, dont les coûts d'évaluation pour les blessures non invalidantes jusqu'à 130 000 $.
Indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour les blessures invalidantesAjouter un montant supplémentaire de 1 000 000 $ aux indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, dont les coûts d'évaluation pour les blessures invalidantes, pour un total de 2 000 000 $.
Indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires pour toutes les blessuresAugmenter les indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, dont les coûts d'évaluation pour les blessures non invalidantes jusqu'à 1 000 000 $ et les indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, dont les coûts d'évaluation pour les blessures invalidantes jusqu'à 2 000 000 $.

Vous pouvez souscrire la garantie étendue pour les blessures invalidantes, et cette garantie étendue pour toutes les blessures. Le cas échéant, vous augmenterez les indemnités pour les blessures non invalidantes, dont les coûts d'évaluation, jusqu'à 1 000 000 $ et les indemnités pour les blessures invalidantes, dont les coûts d'évaluation, à 3 000 000 $.
Indemnité de soignantRendre disponibles pour toutes les blessures les montants de votre police de base offerts pour les blessures invalidantes (jusqu'à 250 $ par semaine pour la première personne à charge plus 50 $ pour chaque personne supplémentaire).
Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicileRendre disponibles pour toutes les blessures les montants de votre police de base offerts pour les blessures invalidantes (jusqu'à 100 $ par semaine).
Indemnité de remplacement de revenuAugmenter la limite hebdomadaire à 600 $, 800 $ ou 1 000 $.
Prestations de décès et indemnité pour frais funérairesAugmenter les montants offerts dans votre police de base, soit un paiement forfaitaire allant jusqu'à 50 000 $ en faveur d'un conjoint admissible; un paiement forfaitaire de 20 000 $ pour chaque personne à charge; un maximum de 8 000 $ pour les frais funéraires.
Indemnité de dépenses pour soins à personne à chargeAjouter à vos indemnités jusqu'à 75 $ par semaine pour la première personne à charge et 25 $ par semaine pour chaque personne à charge supplémentaire jusqu'à un maximum de 150 $ par semaine.
Indexation des prestations – applicable à l'Indemnité de remplacement de revenu, à l'Indemnité de personne sans revenu d'emploi, à l'Indemnité de soignant et aux Indemnités pour frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliairesEffectuer un ajustement annuel pour compenser l'inflation selon l'indice des prix à la consommation du Canada.

 

Garantie supplémentaires pour perte ou dommages

 
Outre la protection de base, vous pouvez vous procurer une garantie supplémentaire en cas de perte ou de dommages causés à votre véhicule.

Risques spécifiés

Cette garantie couvre les sinistres (perte ou dommages à votre voiture) découlant des risques suivants : les incendies, le vol ou les tentatives de vol, la foudre, les tempêtes de vent, la grêle ou les crues, les tremblements de terre, les explosions, les émeutes ou les troubles publics, les atterrissages forcés ou la chute d’avion ou de parties d’avion, ou l’échouement, le naufrage, l’incendie, le déraillement ou la collision de tout moyen de transport dans ou sur lequel votre voiture est transportée.

Risques multiples

Cette garantie couvre les sinistres autres que ceux couverts par la garantie Collision ou versement, y compris les risques énumérés sous Risques spécifiés, les chutes d’objets ou les objets volants, les missiles et le vandalisme.

Collision ou versement

Cette garantie couvre les sinistres survenus lorsque votre voiture assurée est impliquée dans une collision avec un autre objet, y compris une autre voiture, ou lorsqu’elle est renversée. Le terme « objet » signifie notamment : une autre voiture, ou une remorque fixée à votre voiture, la surface du sol et tout autre objet se trouvant dans ou sur le sol.

Tous risques

Cette garantie regroupe les garanties Collision ou versement et Risques multiples. Elle couvre également la perte ou les dommages résultant du fait qu’une personne domiciliée à votre adresse vole votre voiture assurée. La garantie Tous risques vous couvre également si un employé appelé à conduire, à utiliser, à effectuer l’entretien ou à réparer votre voiture la vole. Par exemple, vous êtes protégé si vous laissez votre voiture au garage pour des réparations et que l’employé responsable du travail vole la voiture.
 
Remarque : Une franchise s’applique à toutes les garanties susmentionnées.
   

Autres garanties facultatives

 
Vous pouvez également souscrire d’autres garanties facultatives qui sont fournies sous la forme d’avenants ou Formulaires de modification de police de l’Ontario (FMPO).
 
Les six avenants les plus courants sont les suivants:

Véhicules loués (FMPO 5)

Cet avenant étend la garantie à un véhicule que vous avez loué auprès d’une société de location de véhicules ou une société de crédit-bail.

Moyens de transport de remplacement (FMPO 20)

Cet avenant, aussi connu sous le nom de « perte de jouissance », couvre les frais de location d’un véhicule pendant que le vôtre est en réparation ou en voie d’être remplacé, et si la perte ou les dommages subis sont couverts par votre assurance.

Responsabilité pour dommages infligés à des automobiles appartenant à un tiers et autres garanties (FMPO 27)

Cet avenant couvre les dommages occasionnés à un véhicule que vous conduisez, mais qui ne vous appartient pas (véhicule loué ou emprunté). La garantie est accompagnée d’une franchise. Il prévoit également les garanties suivantes dans certaines circonstances : responsabilité civile, indemnité d’accident, indemnisation directe – dommages matériels et non-assurance des tiers.

Retrait de la déduction pour dépréciation (FMPO 43)

Cet avenant retire à l’assureur le droit de déduire la dépréciation de la valeur de votre véhicule lors du règlement d’un sinistre (perte du véhicule ou dommages) découlant d’un risque assuré. 

Protection de la famille (FMPO 44R)

Cet avenant vous protège ou protège tout membre admissible de votre famille, aux mêmes conditions que votre garantie Responsabilité civile, dans le cas d’un accident automobile dont vous n’êtes pas responsable et qui implique un conducteur insuffisamment assuré ou non assuré, ou un conducteur non identifié (p. ex. : délit de fuite).

Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles (FMPO 48)

Cet avenant réduit la franchise liée à une indemnité pour souffrances et douleur octroyée par un tribunal, et réduit de 10 000 $ la franchise liée à une indemnité qui n’est pas accordée en vertu de la Loi sur le droit de la famille et de 5 000 $ pour une indemnité accordée en vertu de la Loi sur le droit de la famille.
 
Veuillez noter que ce n’est là qu’un aperçu des nombreux avenants de garantie facultative que vous pouvez souscrire. Renseignez-vous auprès de votre courtier, de votre agent ou de votre compagnie d’assurances sur les avenants qui pourraient vous convenir.
 
 

Exclusions d’une assurance-automobile de base

 
Certaines exclusions s’appliquent à ces garanties. Voici quelques-unes des exclusions :

 

  • Les bris et les pannes mécaniques, la rouille, l’usure, le gel ou l’explosion du moteur et les dommages aux pneus ne sont pas couverts, sauf s’ils découlent d’un risque assuré (p. ex. : une collision).
  • Votre assureur a le droit de refuser de payer les pertes ou les dommages occasionnés à la suite d’un accident si vous ou tout autre conducteur autorisé à conduire votre véhicule:
    • n’avez pas pu maîtriser le véhicule parce que vous conduisiez avec les facultés affaiblies; 
    • êtes reconnu coupable d’une infraction au Code criminel (ou de toute autre infraction semblable en vertu de lois canadiennes ou américaines) relativement à l’utilisation et à la garde ou au contrôle du véhicule, notamment de l’une ou l’autre des infractions suivantes : 
      • négligence criminelle causant la mort ou des lésions corporelles;
      • conduite dangereuse d’une voiture;
      • omission de vous arrêter lors d’un accident;
      • conduite avec facultés affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool;
      • refus de fournir un échantillon d’haleine à la police;
      • conduite avec facultés affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 80 mg d’alcool - causant des lésions;
      • conduite d’un véhicule après une interdiction.
Hormis l’octroi de certaines indemnités d’accident, le conducteur et les passagers de votre véhicule ne sont pas couverts si : 

 

  • le conducteur n’a pas votre autorisation de conduire le véhicule ou s’il est spécifiquement exclu de votre police par l’avenant FMPO 28A (Conducteur exclu);
  • le véhicule a été utilisé pour transporter des matières explosives ou radioactives;
  • le véhicule a été utilisé pour fournir des services de taxi, d’autobus ou de visite guidée, ou pour transporter des passagers payants, comme dans le cadre d’un service de covoiturage.
  • Si vous avez l’intention de participer à titre de conducteur à un service de covoiturage, vous devriez vérifier avec votre représentant d’assurance-automobile si vous avez une assurance adéquate pour protéger le conducteur, le passager et les autres.
 

Souscription – Serez-vous couvert?

 
Chaque compagnie d’assurances détermine les facteurs qui influent sur la probabilité de sinistre et les indemnités que la compagnie pourrait devoir payer au titulaire de la police ou à des tiers – c’est-à-dire des personnes autres que le titulaire de la police ou la compagnie d’assurances qui ont subi des dommages et qui pourraient réclamer des indemnités en vertu de votre police. Les assureurs disposent de nombreux renseignements statistiques, qu’ils utilisent pour calculer le risque probable et le coût qu’encourra la compagnie pour assurer un client particulier. 
 
Lorsque vous cherchez à souscrire une assurance-automobile ou tentez de renouveler votre police, n’oubliez pas que les règles de tarification de la compagnie détermineront si vous obtiendrez une assurance ou si celle-ci sera renouvelée, ou même si elle sera maintenue.
 
Vérifiez auprès de votre courtier, de votre agent ou de votre compagnie d’assurances quelles sont les règles de tarification et quelle incidence elles peuvent avoir dans votre cas.
 
Bien que les règles de tarification varient d’une compagnie à l’autre, certaines sont communes aux différentes compagnies, qui toutes prendront généralement en compte :

 

  • le fait que vous ou les autres conducteurs de votre ménage avez dépassé un nombre établi d’accidents dont vous êtes responsables ou de condamnations pour infractions au code de la route; 
  • le fait que votre police d’assurance-automobile a été résiliée un certain nombre de fois en raison du non-paiement de la prime; 
  • le fait que vous avez fourni des renseignements inexacts ou incomplets lors d’une demande d’assurance.

Les compagnies d’assurances doivent déposer leurs règles de tarification auprès de la CSFO. 

 
Une fois que la CSFO a examiné et approuvé les règles, les compagnies n’ont pas le droit d’utiliser d’autres règles pour vous refuser une assurance.
 
Si une compagnie d’assurances refuse de vous fournir une police ou de renouveler votre police, elle doit vous dire sur quelles règles de tarification elle a fondé sa décision.
 
Les règles de tarification non conformes à la Loi sur les assurances ou à ses règlements, comme les règles contraires à l’intérêt public, sont interdites. La CSFO a déterminé que sont contraires à l’intérêt public les règles qui entraînent le refus d’accorder une assurance pour les raisons suivantes :

 

  • solvabilité
  • invalidité physique ou mentale
  • lieu de résidence ou lieu où l’automobile circule; 
  • nouveaux détenteurs de permis de conduire ou nouveaux conducteurs au Canada.
 

Conducteurs à risque élevé

 
Une compagnie d’assurances peut refuser de vous assurer en vertu de ses règles de tarification approuvées si vous êtes considéré comme un conducteur à risque élevé, mais l’ensemble de l’industrie de l’assurance ne peut pas refuser de vous fournir une assurance de base.
 
Les conducteurs à risque élevé sont ceux dont le dossier fait état d’un certain nombre d’accidents avec responsabilité, de condamnations pour infractions et de résiliations de police pour non-paiement des primes, ou encore d’autres facteurs de risque. 
 
La Facility Association, regroupement d’assureurs auquel toutes les compagnies d’assurance-automobile appartiennent, est un assureur de dernier recours qui assure les conducteurs à risque élevé ayant de la difficulté à souscrire une assurance-automobile dans le marché ordinaire. De plus, il existe de nombreux assureurs dits « non conventionnels » dont la spécialité est d’assurer les conducteurs à risque élevé. 
 
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Facility Association [New Window], ou composez le numéro sans frais 1 800 268-9572.
 
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