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Conseils pour éviter les escroqueries de dépanneuses

Les escroqueries dans le domaine de l'assurance-automobile peuvent prendre de nombreuses formes, mais elles ont toutes une chose en commun : elles coûtent à tout le monde!
 
Tous les titulaires de police finissent par payer les paiements artificiellement accrus ou irréguliers liés une demande d'indemnisation. C'est-à-dire que vous finissez par payer la cupidité de quelqu'un d'autre.
 
En étant informé, vous pouvez éliminer le risque d'escroquerie et contribuer à réduire les primes d'assurance-automobile.
 
La présente brochure contient des conseils pour éviter les escroqueries de dépanneuses et les éliminer. Elle a été publiée par la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO), un organisme autonome du ministère des Finances qui réglemente les secteurs des services financiers, dont l'assurance. La CSFO met tout en œuvre pour renforcer la confiance du public à l'égard de l'industrie des services financiers juste et efficace en Ontario et améliorer l'accès à ces services.
 

En quoi consistent les escroqueries de dépanneuses?

 
Un atelier de réparation automobile verse une commission de recommandation à un conducteur de dépanneuse pour qu'il lui amène les voitures endommagées. Ce genre de conducteurs de dépanneuse sont appelés dans l'industrie des « suiveurs ». Le conducteur qui recommande un atelier de réparation sans être sollicité peut violer un règlement municipal.
 
De nombreux « suiveurs » travaillent pour des ateliers de réparation automobile ou sont contrôlés par eux. Les compagnies d'assurance peuvent décider de ne pas faire affaire avec ces ateliers. Si l'assureur ne traite pas avec l'atelier vers lequel la dépanneuse conduit votre véhicule endommagé, il faudra peut-être faire remorquer votre véhicule vers un autre atelier de réparation. Auparavant, vous pourriez être contraint de payer les frais de dépannage, d'entreposage et peut-être même d'autres frais d'administration. Ces frais peuvent se monter à des centaines et parfois des milliers de dollars, et votre assureur ne les couvre pas toujours. Si vous refusez de les payer, l'atelier de réparation peut invoquer la Loi sur le privilège des réparateurs et entreposeurs et vendre votre véhicule pour couvrir ses frais.
 
Afin de recouvrer ces commissions de recommandation, les conducteurs de dépanneuse et les ateliers de réparation peuvent « gonfler » leurs honoraires. En fin de compte, c'est vous et les autres titulaires de police qui payez.
 

Que pouvez-vous faire?

 
Informez-vous. Si vous avez besoin des services d'un dépanneur, connaissez vos droits. Voici quelques conseils : 

Dépanneuses

 
  • Vérifiez si la dépanneuse porte un numéro de permis municipal sur le côté avant d'utiliser ses services.

  • Vérifiez si la dépanneuse est affiliée à une entreprise réputée comme un groupe d'assistance routière ou une association automobile.
  • Demandez si la dépanneuse est couverte par une garantie d'assurance.

  • Soyez à l'affût d'indices. Le conducteur vous recommande-t-il un atelier de réparation particulier sans que vous le lui ayez demandé? Dans l'affirmative, cela pourrait sous-entendre qu'il touche une commission de recommandation. À Toronto, ce genre de recommandation peut être illégale en vertu du code municipal, chapitre 545.

  • Lisez soigneusement tout ce que le conducteur de la dépanneuse vous demande de signer.

  • Demandez que votre véhicule soit conduit vers un endroit sûr auquel l'évaluateur ou le régleur de votre compagnie d'assurance peut avoir accès. Certaines municipalités exigent que le véhicule soit conduit vers un centre de signalement des collisions ou vers un poste de police avant toute autre destination.

  • Demandez à votre compagnie d'assurance, si possible, des renseignements sur les services de dépannage et l'endroit où vous pouvez faire réparer votre véhicule.

  • Envisagez de faire remorquer votre véhicule vers un atelier de réparation préféré. Certaines compagnies d'assurance utilisent les services d'ateliers de réparation préférés si elles ont conclu avec eux une entente selon laquelle votre véhicule sera réparé selon les normes les plus élevées possible. Pour plus de renseignements, communiquez avec votre compagnie d'assurance.

Qui pouvez-vous contacter?

 
Si vous croyez être victime ou faire la cible d'une arnaque ou d'une fraude, vous pouvez aider à mettre fin à l'arnaque ou à la fraude en la rapportant.
 
En premier lieu, signalez le problème à la police. Vous pouvez aussi le déclarer en appelant la ligne téléphonique Fraude-Alerte de la CSFO.  Visitez le site www.fsco.gov.on.ca/FraudeAlerte ou appelez au 1 855 5TIP-NOW.  Les signalements fournis à la ligne téléphonique Fraude-Alerte de la CSFO peuvent être anonymes. 
 
Vous pouvez également soumettre des signalements anonymes à Échec au crime [New Window] (1 800 222-TIPS).
 
Si vous souhaitez obtenir un avis juridique, le Barreau du Haut-Canada [New Window] offre des services pour vous aider à trouver un professionnel juridique.
 
En plus de la police, il existe d'autres organismes avec lesquels vous pouvez communiquer afin d'obtenir de l'aide.

 

Pour de plus amples renseignements 

 
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez appeler le Centre d'appels de la CSFO à : (416) 250-7250, sans frais : 1-899-668-0128.

OutagePréavis d’interruption de service
Veuillez noter qu’en raison d’entretien programmée, Liaison permis (courtage hypothécaire et assurance) et le système de délivrance de permis de fournisseur de service seront indisponibles le dimanche 26 octobre entre 7h et 11h

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