Pour utiliser ces formulaires, vous devez les télécharger sur le bureau de votre ordinateur ou ordinateur portable et avoir installé préalablement
Adobe reader![ouvre dans autre page [New Window]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/external.png)
(anglais seulement).
Pour télécharger et ouvrir le formulaire sur votre bureau :
- Cliquez à droite sur le lien vers le formulaire, sélectionnez
enregistrer le lien sous (save link as) et sauvegardez le formulaire sur votre bureau.
(Pour faire cela avec un clavier, utilisez la touche de tabulation jusqu’au lien vers le formulaire. Maintenez enfoncée la touche majuscules (SHIFT) et appuyez sur F10. Sélectionnez ensuite enregistrer le lien sous (save link as)… et sauvegardez le formulaire sur votre bureau.)
- Ouvrez le formulaire en cliquant à droite et sélectionnez
ouvrir avec (open with)... et puis lecteur Adobe.
(Servez-vous du raccourci clavier de vos systèmes d’exploitation pour utiliser la commande ouvrir avec et ouvrez avec le lecteur Adobe. REMARQUE : Si vous utilisez uniquement le clavier, vous devrez peut-être ouvrir le lecteur Adobe avant d’ouvrir le formulaire.)
Certificat d'assurance-automobile (Ontario)
Certificat d'assurance des garagistes (Ontario)
Relevé d'indemnités d'accident type e: ## kb
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En vigueur à partir du 1er juin 2016
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Avis à l'auteur(e) d'une demande d'un litige entre des assureurs
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Size: #Formulaire de notification par l'assureur en cas de différend entre assureurs Décisions d'arbitrage
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Engagement Indemnisation directe en cas de dommages matériels
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Engagement - Défendeur exclu
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Formulaire de plainte au sujet d’une activité commerciale
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Pour le dépôt de plainte avec la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO).
* Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire? Voir
Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques.