Activer le mode plus accessible

Désactiver le mode plus accessible

Ignorer les commandes du Ruban

Passer au contenu principal

Imprimer

Formulaires d'assurance - Autres documents

Échantillon de certificat d'assurance-automobile (Ontario) Size: 445 kb - Utilisez ce certificat pour les polices émises pour la première fois ou renouvelées entre le 1er septembre 2010 et le 31 août 2011.
Échantillon de certificat d'assurance-automobile (Ontario) Size: 50 kb

Certificat d'assurance des garagistes - Ontario Size: 115 kb

Avis à l'auteur(e) d'une demande d'un litige entre des assureurs Size: 26 kb

Formulaire de notification par l'assureur en cas de différend entre assureurs Décisions d'arbitrage Size: 53 kb

Engagement Indemnisation directe en cas de dommages matériels Size: 80 kb

Engagement - défendeur exclu Size: 153 kb