Formulaires d'assurance - Autres documents

Pour utiliser ces formulaires, vous devez les télécharger sur le bureau de votre ordinateur ou ordinateur portable et avoir installé préalablement Adobe reader  (anglais seulement).

Pour télécharger et ouvrir le formulaire sur votre bureau :

1. Cliquez à droite sur le lien vers le formulaire, sélectionnez enregistrer le lien sous (save link as) et sauvegardez le formulaire sur votre bureau.
   
   (Pour faire cela avec un clavier, utilisez la touche de tabulation jusqu’au lien vers le formulaire. Maintenez enfoncée la touche majuscules (SHIFT) et appuyez sur F10. Sélectionnez ensuite enregistrer le lien sous (save link as)… et sauvegardez le formulaire sur votre bureau.)


2. Ouvrez le formulaire en cliquant à droite et sélectionnez ouvrir avec (open with)... et puis lecteur Adobe.  
   
   (Servez-vous du raccourci clavier de vos systèmes d’exploitation pour utiliser la commande ouvrir avec et ouvrez avec le lecteur Adobe. REMARQUE : Si vous utilisez uniquement le clavier, vous devrez peut-être ouvrir le lecteur Adobe avant d’ouvrir le formulaire.)               
   

Certificat d'assurance-automobile (Ontario)

• Version en vigueur à partir du 1er juin, 2016 Size: ## kb​ – Utilisez chaque fois qu’une police est délivrée ou renouvelée à compter du 1er juin 2016
• Éléments de données du certificat d'assurance-automobile
  Size: ## kb​ PDF | Size: ## kb​ Document accessible
• Notes explicatives des éléments de données de la version révisée du certificat d'assurance-automobile ​
  Size: ## kb​ PDF | Size: ## kb​ Document accessible​
• Version à partir du 1er juin 2013 Size: ## kb​

Certificat d'assurance des garagistes (Ontario)

•  Size: ## kb​Version à partir du 1er juin 2016 Size: ## kb​
• Version à partir du 1er juin 2013 Size: ## kb​
• Version à partir du 1er septembre 2010 Size: ## kb​

Relevé d'indemnités d'accident type e: ## kb

• En vigueur à partir du 1er juin 2016 Size: ## kb​ PDF
• En vigueur à partir du 1er septembre 2014  Size: ## kb​ PDF Size: ## kb En vigueur à partir du 1er septembre 201 Size: ## kb

Avis à l'auteur(e) d'une demande d'un litige entre des assureurs

Size: ## kb​ PDF

Size: #Formulaire de notification par l'assureur en cas de différend entre assureurs Décisions d'arbitrage 

Size: ## kb​ PDF 

 Size: 53 kb​

Engagement Indemnisation directe en cas de dommages matériels

Size: ## kb​ PDF 

 Size: 80 kb​

Engagement - Défendeur exclu

Size: ## kb​ PDF  Size: 153 kb​

Size: 145 kb

Pour le dépôt de plainte avec la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO).

* Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire? Voir Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques.