Le Système, qui est une initiative des compagnies d’assurance automobile de l’Ontario, est élaboré en collaboration avec la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), les associations de fournisseurs de soins de santé et d’autres intervenants du secteur de l’assurance automobile.
La présente liste recense les établissements de soins de santé qui se sont inscrits au Système DRSSAA durant la phase volontaire, soit entre le 1er avril et le 31 décembre 2010.
L’inscription d’un établissement au Système DRSSAA au cours du mois de janvier 2011 a pris effet le 1er février 2011.
À compter du 1er février 2011, il est devenu obligatoire de s’inscrire au Système DRSSAA pour tous les établissements.
Pour de plus amples renseignements sur le Système DRSSAA et sur l’inscription auprès du BCT sur l’Internet à
site Web du DRSSAA ![[New Window]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/external.png "ouvre dans autre page")
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