Tarifs de l’assurance-automobile pour le premier trimestre de 2015

​Cet avis fournit un aperçu des changements approuvés ou ordonnés par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) relativement aux taux d’assurance des voitures de tourisme pour les dépôts examinés au premier trimestre de 2015. Le nombre de dépôts de taux examinés par la CSFO et l’ensemble des changements tarifaires moyens pour le marché de l’Ontario peuvent varier d’un trimestre à l’autre en fonction de renseignements à jour sur les coûts des sinistres, les conditions du marché et d’autres facteurs financiers ainsi que des répercussions que peuvent avoir ces facteurs sur le caractère adéquat des taux en vigueur d’une compagnie d’assurance.
 

Changements tarifaires moyens

 
Au cours du premier trimestre de 2015, la CSFO a approuvé 44 dépôts de taux d’assurance de voitures de tourisme et révisé les renseignements concernant cinq dépôts de plafonnement des tarifs annuels relativement à des dépôts de taux approuvés précédemment. Au total, 39 assureurs ont soumis des dépôts.
 
Selon le volume de primes, ces 39 assureurs représentent 73,48 % du marché. Lorsqu’ils ont été appliqués à l’ensemble du marché, les taux approuvés ont diminué en moyenne de 0,95 %. Le tableau 1 présente les changements de taux approuvés ce trimestre et les dates d’entrée en vigueur des changements par assureur.
 
Ceci se compare à une diminution moyenne de 0,54 % pour le quatrième trimestre de 2014.
 

Taux individuels

 
Le changement tarifaire indiqué pour chaque compagnie d’assurance est la moyenne établie pour cette compagnie en fonction de l’ensemble des conducteurs qu’elle assure. Les changements tarifaires moyens déclarés constituent un bon indicateur de la tendance des primes au cours du prochain cycle de renouvellement d’assurance des titulaires de police.
 
Toutefois, un changement tarifaire peut être supérieur ou inférieur à la moyenne de l’industrie ou à la variation de taux moyenne d’un assureur donné pour un titulaire de police particulier, selon plusieurs facteurs, notamment :
 
  • le véhicule assuré;
  • l’endroit où vit le titulaire, l’expérience de conduite et les antécédents d’accidents responsables et de condamnations des conducteurs, que le véhicule serve pour la promenade ou pour aller et revenir du travail, et d’autres facteurs de risque;
  • les choix de garanties faits par le titulaire et les limites de franchise et de responsabilité.
Par ailleurs, comme la plupart des titulaires de police souscrivent des polices annuelles, les changements approuvés pour l’assureur et en vigueur avant la date de renouvellement de la police, ou encore les changements à la situation du titulaire de police depuis le dernier renouvellement (p. ex. accidents responsables, condamnations pour infraction au Code de la route, etc.) auront une incidence sur le taux du titulaire au moment du renouvellement.
 
Les consommateurs sont invités à comparer les tarifs d’assurance-automobile proposés sur le marché. Le marché de l’Ontario est très concurrentiel. Les taux d’une même garantie varient en fonction de la sinistralité de chaque assureur et de son système de notation.
 
La CSFO met à la disposition des consommateurs plusieurs ressources pour les aider à mieux comprendre l’assurance-automobile, notamment un outil interactif « Comprendre les tarifs » et des conseils pour faire le tour du marché pour trouver l’assurance-automobile la moins chère.
 

Processus d’approbation des taux par la CSFO

 
Les assureurs doivent présenter à la CSFO les changements qu’ils proposent à leurs taux à des fins d’approbation, en fournissant à l’appui des données actuarielles.
 
La CSFO et ses actuaires examinent les données et les hypothèses des assureurs au sujet des coûts des sinistres, des frais et des revenus de placement pour vérifier, comme l’exige la loi, que les taux proposés :
 
  • sont justifiés et raisonnables;
  • ne sont pas excessifs;
  • ne vont pas nuire à la solvabilité financière d’une compagnie.

Après son examen, la CSFO peut exiger d’une compagnie d’assurance qu’elle modifie les tarifs proposés avant de les approuver.


La plus grande proportion des primes perçues par les assureurs sert à indemniser des personnes blessées dans des accidents de voiture. Une personne assurée blessée peut présenter une demande au titre de la garantie Indemnités d’accident (IA), qu’elle soit ou non responsable.

 

Dans certains cas, il se peut aussi que les parties grièvement blessées réclament des indemnités en intentant une poursuite contre le conducteur responsable. Ces sinistres sont couverts par la garantie Responsabilité civile – Lésions corporelles (RC) d’une police d’assurance-automobile. Les garanties IA et RC représentent 63,8 % des coûts des sinistres, comme l’illustre le Graphique 1.

 

Le fait qu’une compagnie d’assurance change ses tarifs pour une garantie particulière signifie que ses coûts liés aux sinistres ont changé pour cette garantie. Par exemple, une augmentation des tarifs de la garantie RC laisse entendre qu’un assureur a enregistré un nombre plus élevé de demandes d’indemnisation pour lésions corporelles ou que le coût moyen de ces demandes est plus élevé. Une compagnie doit fournir à la CSFO des données sur les coûts des sinistres lorsqu’elle propose d’apporter un changement tarifaire pour une garantie quelconque.

 

Il est important de comprendre les garanties proposées aux consommateurs au titre d’une police d’assurance-automobile en Ontario. La CSFO met à la disposition des consommateurs des descriptions simples de ces garanties sur son site Web.

 

Stratégie de réduction des coûts et des taux de l’assurance-automobile

 

Le gouvernement de l’Ontario a lancé une stratégie de réduction des coûts et des taux dans le budget de l’Ontario 2013. Cette stratégie s’appuie sur les réformes mises en œuvre en 2010 et comprend d’autres mesures de réduction des coûts et de la fraude dans le système de l’assurance-automobile.

 

Un élément essentiel permettant de combattre la fraude dans l’assurance-automobile en Ontario consiste à informer les conducteurs. Sur son site Web, la CSFO offre des renseignements aux consommateurs pour savoir comment détecter et éviter la fraude en vue de réduire les primes, ainsi qu’une ligne téléphonique à cet effet.
 

Tableau et graphique

 

Tableau 1

 

Dépôts de taux approuvés ou ordonnés pour l’assurance

de voitures de tourisme de l’Ontario

Dépôts examinés entre le 1er janvier 2015 et le 31 mars 2015

 
Assureur
Part de marché
2013
(%)
Date de prise d’effet des nouvelles demandes
Date de prise d’effet des renouvellements
Changements tarifaires approuvés (%)
Compagnie d’assurance Aviva du Canada (1)
5,74
1er avril 2015
1er avril 2015
0,85
Compagnie d’assurance Aviva du Canada (2)
5,74
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-0,96
Compagnie d’assurance Belair inc
0,08
29 mars 2015
1er juin 2015
-3,22
Compagnie d’assurance Belair inc. (2)
0,08
4 juin 2015
29 juillet 2015
-1,05
Compagnie d’Assurance Générale CAA (Ontario) (2)
1,34
1er juin 2015
1er juillet 2015
-0,92
Certas direct, Compagnie d’assurances
2,61
22 mars 2015
21 mai 2015
-0,76
Chubb du Canada Compagnie d’Assurance (y compris Mitsui Sumitomo et Federal Insurance Companies)
0,52
1er mai 2015
1er août 2015
-2,31
The Commonwell Mutual Insurance Group (2)
0,35
1er juin 2015
1er juillet 2015
-1,00
COSECO Insurance Company
1,11
1er août 2015
1er août 2015
3,02
Compagnie d’assurance COSECO (2)
1,11
1er août 2015
1er août 2015
-0,99
Compagnie d’assurance générale CUMIS (2)
0,37
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,15
Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada
4,90
15 juillet 2015
15 septembre 2015
-5,61
Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance (1)
3,32
15 mai 2015
15 mai 2015
0,55
Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance (2)
3,32
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,13
Farm Mutual Reinsurance Plan Inc. (au nom de l’Ontario Mutuals) (2)
1,75
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,00
Gore Mutual Insurance Company (2)
1,55
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-0,89
Intact Compagnie d’assurance (2)
10,42
1er juin 2015
1er juillet 2015
-1,20
Compagnie d’assurances Jevco (2)
0,90
1er juin 2015
1er juillet 2015
-0,58
Nordique compagnie d’assurance du Canada, La
4,13
29 mars 2015
1er juin 2015
-3,73
Nordique compagnie d’assurance du Canada, La (2)
4,13
4 juin 2015
29 juillet 2015
-0,84
North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company (2)
0,29
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,09
Société d’assurance des particuliers Northbridge
0,74
15 février 2015
15 avril 2015
-0,76
Société d’assurance des particuliers Northbridge (2)
0,74
1er juin 2015
1er juillet 2015
-0,56
Novex Insurance Company (2)
1,00
1er juin 2015
1er juillet 2015
-1,27
Optimum Société d’Assurance inc.
0,27
6 avril 2015
15 mai 2015
2,99
Optimum Société d’Assurance inc. (2)
0,27
15 mai 2015
1er juillet 2015
-1,12
Pafco Insurance Company (2)
0,64
1er mai 2015
1er juillet 2015
-0,46
Pembridge, compagnie d’assurance
1,30
30 avril 2015
30 juin 2015
0,00
Personal Insurance Company, The
3,64
22 mars 2015
21 mai 2015
-0,56
Perth, Compagnie d’Assurance (2)
0,84
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-0,71
Pilot Insurance Company (2)
0,00
1er juillet 2015
1er juillet 2015
0,00
Portage La Prairie Mutual Insurance Company (2)
0,27
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,10
Primmum compagnie d’assurance
2,00
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-0,48
Compagnie d’Assurance Générale RBC (2)
4,21
19 avril 2015
3 juillet 2015
-0,81
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (2)
1,18
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,11
Scottish & York Insurance Co. Limited (2)
1,14
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,01
Scottish & York Insurance Co. Limited (1)
1,14
1er avril 2015
1er avril 2015
0,60
Security National Insurance Company (2)
7,12
22 juillet 2015
22 juillet 2015
-1,12
Sovereign General Insurance Company, The (2)
0,00
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,56
Compagnie d’Assurance Générale TD
0,88
1er juillet 2015
1er juillet 2015
0,00
Traders General Insurance Company (1)
1,90
1er avril 2015
1er avril 2015
0,47
Traders General Insurance Company (2)
1,90
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,09
Unica Insurance Inc. (2)
0,55
1er juin 2015
1er juillet 2015
-1,04
Waterloo Insurance Company (1)
-0,79
15 mai 2015
15 mai 2015
0,21
Waterloo Insurance Company (2)
-0,79
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,29
Wawanesa Mutual Insurance Company, The (2)
4,00
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-0,67
Western Assurance Company (2)
1,24
1er juillet 2015
1er juillet 2015
-1,09
Zenith Insurance Company (2)
0,39
1er juin 2015
1er juillet 2015
-0,53
Zurich Insurance Company Ltd (2)
0,00
1er avril 2015
1er mai 2015
-7,25
Incidence totale sur le marché
-0,95
 

 

  1. Impact des plafonds des tarifs annuels – Les rapports annuels concernant le plafonnement des taux à l’anniversaire du dépôt ont été examinés au cours de ce trimestre. Le tableau illustre l’impact résiduel estimé d’un dépôt de tarifs précédemment approuvés qui introduisait des procédures de plafonnement des tarifs. L’objectif du plafonnement est de réduire au minimum les changements tarifaires pour un risque particulier sur une certaine période. Les dates d’entrée en vigueur des rapports anniversaires correspondent aux dates originales des dépôts de taux.
  2. Mise en œuvre de la mise à jour du système CLEAR (tarification automobile selon la sinistralité canadienne).

Graphique 1

 
 
 
Plan statistique automobile de l’ASAG 2013, Tableau du rapport sinistres-primes réel, voitures de tourisme,
sauf les véhicules d’exploitation agricole AUTO1005
 
 


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