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Taux d'assurance-automobile pour le deuxième trimestre de 2012

Le gouvernement a adopté des lois afin de mettre en œuvre certaines réformes de l’assurance-automobile à compter du 1^er septembre 2010. Ces réformes visent à réduire les coûts d’évaluation excessifs du système de l’assurance-automobile et de faire en sorte qu’une plus grande partie des indemnités d’accident soit consacrée au traitement des personnes blessées dans des accidents d’automobile.

Les conducteurs de l’Ontario ont davantage d’options pour choisir une garantie d’assurance-automobile. Ils peuvent choisir un niveau type d’assurance-automobile ou souscrire des niveaux additionnels de garantie selon leurs circonstances particulières.

Les changements tarifaires approuvés au deuxième trimestre de 2012 (du 1^er avril au 30 juin 2012) ont été neutres, augmentant en moyenne de 0,06 %, pour tout le marché. En conséquence, les taux d'assurance automobile ont diminués de 0,12% au premier semestre de 2012.

Les changements tarifaires approuvés au deuxième trimestre de 2012 prennent effet aux dates indiquées dans le tableau ci-dessous.

Le changement tarifaire approuvé pour chaque compagnie d’assurance est la moyenne établie pour cette compagnie en fonction de l’ensemble des conducteurs qu’elle assure. Un changement tarifaire peut être supérieur ou inférieur à la moyenne pour un titulaire de police particulier selon le véhicule assuré par le titulaire, l’endroit où vit ce dernier et d’autres caractéristiques de risque, ainsi que les choix de garanties faits par le titulaire et les limites de franchise et de responsabilité. Par ailleurs, comme la plupart des titulaires de police souscrivent des polices annuelles, les changements tarifaires depuis le dernier renouvellement refléteront aussi les changements approuvés pour l’assureur au cours de l’année écoulée. Pour un complément d’information sur l’assurance-automobile, consultez la brochure de la CSFO intitulée Pour comprendre l’assurance-automobile.

Le marché de l’assurance-automobile de l’Ontario est très compétitif. Les tarifs varient d’une compagnie à l’autre parce que chacune fonde ses tarifs sur ses propres coûts de sinistres et utilise une série de facteurs de risque différents pour établir les tarifs applicables à un client particulier. La CSFO examine les dépôts des compagnies d’assurance pour vérifier que les tarifs proposés sont justifiés selon les coûts des sinistres et d’autres coûts d’exploitation. Après son examen, la CSFO peut exiger d’une compagnie d’assurance qu’elle modifie ses tarifs proposés avant de les approuver.

L’outil interactif de la CSFO Comprendre les tarifs démontre comment les tarifs d’une même garantie varient d’une compagnie à une autre. Vous pouvez voir comment les tarifs varient selon que vous achetez une police prévoyant des garanties types d’indemnités d’accident ou des garanties optionnelles, et selon vos caractéristiques personnelles.

La CSFO continuera de veiller à ce que les changements tarifaires des compagnies d’assurance soient raisonnables et justifiés, et à ce que les taux que réclament les assureurs soient équilibrés par rapport à leur capacité d’assumer les coûts des sinistres futurs.

DÉPÔT DES TAUX APROUVÉS POUR L'ASSURANCE

DES VOITURES DE TOURISME DE L'ONTARIO
Du 1^er avril au 30 juin 2012

	Part de marché 2011	Date de prise d'effet des nouvelles demandes	Date de prise d'effet des renouvellements	Changements tarifaires approuvés
Allstate du Canada, Compagnie d’assurance (1)	3,67	15 juin 2012	15 août 2012	0,00
Arch Insurance Company (1)	0,00	1^er juillet 2012	1^er juillet 2012	0,00
Assurance ACE INA (1)	0,00	1^er juillet 2012	1^er juillet 2012	0,00
Certas direct, Compagnie d’assurances (2)	2,39	20 juillet 2012	18 sept. 2012	0,00
Certas Home and Auto Insurance Company (2)	0,01	20 juillet 2012	18 sept. 2012	0,00
Chartis Insurance Company of Canada (1)	0,04	1^er sept 2012	1^er déc. 2012	0,00
Chubb du Canada Compagnie d’Assurance (y compris Mitsui Sumitomo et Federal Insurance Companies)	0,52	30 juillet 2012	28 oct. 2012	2,34
Coachman Insurance Company (1)	0,53	1^er sept. 2012	1^er sept. 2012	0,00
Compagnie d’assurance Aviva du Canada (1)	5,22	1^er sept. 2012	1^er oct. 2012	0,00
Compagnie d’assurance Aviva du Canada (2)	5,22	1^er juillet 2012	1^er sept. 2012	0,00
Compagnie d’assurance Belair inc. (1)	0,06	15 juillet 2012	8 sept. 2012	0,00
Compagnie d’assurance générale CUMIS (1)	0,34	1^er oct. 2012	1^er nov. 2012	-0,04
Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada	4,94	15 avril 2012	10 juin 2012	0,40
Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada (1)	4,94	1^er oct. 2012	1^er déc. 2012	-0.04
Compagnie d’assurance générale Dominion du Canada (2)	4.94	1^er juin 2012	1^er août 2012	0,00
Compagnie d’assurance RBC du Canada	1,07	1^er juillet 2012	7 sept. 2012	12,00
Compagnie d’Assurance Trafalgar du Canada (1)	1,32	15 juillet 2012	15 août 2012	-0,02
Compagnie d’assurances JEVCO (1)	1,29	15 juillet 2012	15 sept. 2012	0,00
Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa, La (1)	4,45	1^er déc. 2012	1^er déc. 2012	0,00
Co-operators General Insurance Company (1)	4,12	27 juillet 2012	27 juillet 2012	-0,92
COSECO Insurance Company (1)	1,04	1^er oct. 2012	1^er nov. 2012	-0,27
Échelon, Compagnie d’Assurances Générales (1)	0,72	15 juillet 2012	15 août 2012	0,00
Economical, Compagnie Mutuelle d’Assurance (1)	3,25	17 juillet 2012	1^er oct. 2012	0,00
Farm Mutual Reinsurance Plan Inc. (au nom de la Ontario Mutuals) (1)	1,82	1^er oct. 2012	1^er oct. 2012	0,00
Farmers’ Mutual Insurance Company (Lindsay) (1)	0,32	17 juillet 2012	1^er oct. 2012	0,00
Federated, Compagnie d’Assurance du Canada, La (1)	0,03	15 juillet 2012	15 juillet 2012	0,00
Gore Mutual Insurance Company (1)	1,49	1^er août 2012	1^er août 2012	0,00
Intact Compagnie d’assurance (1)	9,91	15 juillet 2012	15 août 2012	-0,06
Motors Insurance Corporation (1)	0,59	6 juillet 2012	30 août 2012	0,00
Nordique compagnie d’assurance du Canada, La (1)	2,83	15 juillet 2012	8 sept. 2012	0,00
North Waterloo Farmers Mutual Insurance Company (1)	0,29	1^er oct. 2012	1^er oct. 2012	0,00
Novex Compagnie d’assurance (1)	0,84	15 juillet 2012	15 août 2012	-0,01
Optimum Société d’Assurance inc. (1)	0,27	15 juin 2012	1^er août 2012	0,00
Pafco Insurance Company (1)	0,72	15 juin 2012	15 août 2012	0,00
Pembridge, compagnie d’assurance (1)	0,88	15 juin 2012	15 août 2012	0,00
Personal Insurance Company, The (2)	3,14	20 juillet 2012	18 sept. 2012	0,00
Perth, Compagnie d’Assurance	0,66	1^er août 2012	15 oct. 2012	-0,99
Perth, Compagnie d’Assurance (1)	0,66	17 juillet 2012	1^er oct. 2012	0,00
Portage La Prairie Mutual Insurance Company (1)	0,26	1^er août 2012	1^er sept. 2012	0,00
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (1)	1,39	1^er août 2012	15 sept 2012	0,00
Scottish & York Insurance Co. Limited (1)	0,81	1^er sept. 2012	1^er oct. 2012	0,00
Scottish & York Insurance Co. Limited (2)	0,81	1^er juillet 2012	1^er sept. 2012	0,00
Société d’assurance des particuliers Northbridge (1)	0,93	1^er déc. 2012	1^er déc. 2012	0,00
Société d’assurance générale Northbridge (1)	0,01	1^er déc. 2012	1^er déc. 2012	0,00
Sovereign General Insurance Company, The (1)	0,00	3 juillet 2012	20 août 2012	-1,85
Tokio Marine & Nichido Fire Insurance Company Limited (1)	0,00	1^er déc. 2012	1^er déc. 2012	0,00
Traders General Insurance Company (1)	2,19	1^er sept. 2012	1er oct. 2012	0,00
Traders General Insurance Company (2)	2,19	1^er juillet 2012	1^er sept. 2012	0,00
Unica Insurance Inc.	0,65	15 juillet 2012	15 sept. 2012	-1,97
Unica Insurance Inc. (1)	0,65	18 sept. 2012	15 sept. 2012	0,00
Unica Insurance Inc. (2)	0,65	18 août 2012	18 sept. 2012	0,00
Unifund, Compagnie d’assurance (2)	4,18	15 juin 2012	15 juin 2012	0,00
Waterloo Insurance Company	0,71	23 juillet 2012	5 oct. 2012	-1,79
Waterloo Insurance Company (1)	0,71	17 juillet 2012	1^er oct. 2012	0,00
Western Assurance Company	1,13	1^er sept. 2012	20 oct. 2012	-1.65
Western Assurance Company (1)	1,13	1^er août 2012	15 sept. 2012	0,00
XL Insurance Company Limited (1)	0,00	1^er juillet 2012	1^er juillet 2012	0,00
Zenith Insurance Company (1)	0,41	1^er déc. 2012	1^er déc. 2012	0,00
Zurich Insurance Company Ltd (1)	0,00	30 juin 2012	31 août 2012	0,00

Mise en œuvre de la mise à jour du système CLEAR (tarification automobile selon la sinistralité canadienne).
Changement de taux sans incidence générale.

Le fait qu’une compagnie d’assurance change ses tarifs pour une garantie donnée signifie que ses coûts liés aux sinistres ont changé pour cette garantie. Par exemple, une augmentation des tarifs de l’assurance-indemnités d’accident indiquerait une augmentation du nombre de sinistres dans le domaine des indemnités d’accident ou une augmentation des coûts moyens des sinistres dans le domaine des indemnités d’accident. La compagnie doit fournir ses coûts de sinistres pour chaque garantie à l’appui des changements de tarifs proposés. Le changement tarifaire moyen approuvé qui est indiqué constitue la moyenne pour chaque garantie fondée sur les changements tarifaires de la société.

DÉPÔTS DES TAUX APPROUVÉS PAR GARANTIE
Du 1^er avril au 30 juin 2012

Garantie	Changement tarifaire moyen
Assurance de responsabilité civile − Lésions corporelles	0,18%
Assurance de responsabilité civile − Dommages matériels	0,00%
Indemnités d’accident types	0,14%
Automobile non assurée	0,00%
Indemnisation directe en cas de dommages matériels	-0,11%
Risques précisés	0,00%
Assurance multirisque	-0,05%
Collision	-0,06%
Tous risques	-0,05%
FMPO 44R Protection de la famille	0.00%

Ce diagramme à secteurs illustre les garanties que les consommateurs souscrivent avec leurs primes selon les primes acquises de 2010. Il démontre que la majeure partie de l’argent des primes est affectée à l’achat d’une garantie-indemnités d’accident type :

Distribution des primes acquises pour 2010

Source : ASAG, pièce AU05-N

Le graphique ci-dessous montre que les coûts des réclamations d’indemnités d’accident par véhicule ont augmenté de 105 % au cours des quatre dernières années. Ils ont augmenté de 6 % de 2009 à 2010.

Le gouvernement de l’Ontario a présenté une série de réformes de l’assurance-automobile qui sont entrées en vigueur le 1^er septembre 2010 et la CSFO continue de surveiller l’incidence des réformes de 2010.

Distribution des primes acquises pour 2010

Source : ASAG, pièce AU05-N

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Taux d'assurance-automobile pour le deuxième trimestre de 2012

Distribution des primes acquises pour 2010

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