Taux d'assurance-automobile pour le troisième trimestre de 2011

Le gouvernement a adopté des lois afin de mettre en œuvre certaines réformes de l’assurance-automobile à compter du 1er septembre 2011. Ces réformes visent à réduire les coûts d'évaluation excessifs du système de l'assurance-automobile et de faire en sorte qu'une plus grande partie des indemnités d'accident soit consacrée au traitement des personnes blessées dans des accidents d’automobile.

 

Les conducteurs de l'Ontario ont désormais davantage d'options pour choisir une garantie d'assurance-automobile. Ils peuvent choisir un nouveau niveau type d'assurance-automobile ou souscrire des niveaux additionnels de garantie selon leurs circonstances particulières.
 
Dans le cadre de ces réformes, les conducteurs bénéficieront également des nouvelles mesures de protection des consommateurs, dont la mise en œuvre d'un règlement qui interdit l'utilisation de la cote de solvabilité d'un conducteur aux fins de l'assurance-automobile.
 
Les changements tarifaires approuvés au troisième trimestre de 2011 (du 1er juillet au 30 septembre 2011) représentaient en moyenne 1,21 %, pour tout le marché.
 
Au troisième trimestre de 2011, pour les 39,66 % du marché qui ont subi des changements tarifaires approuvés, le changement tarifaire moyen était de 3,04 %, pondéré par la part de marché.

 

Les changements tarifaires approuvés au troisième trimestre de 2011 ont pris effet au troisième trimestre ou prendront effet plus tard.
 
Le pourcentage des changements tarifaires approuvés indiqué pour chaque compagnie d'assurance est la moyenne pour cette compagnie en particulier selon les consommateurs qu'elle assure. L'impact d'un changement tarifaire sur un consommateur individuel, qui peut être supérieur ou inférieur à la moyenne, varie selon l'endroit où vit le consommateur et d'autres caractéristiques de risque, ainsi que des choix de garanties faits par le consommateur et des limites de franchise et de responsabilité. Par ailleurs, comme la plupart des consommateurs souscrivent des polices annuelles, les changements tarifaires depuis le dernier renouvellement reflètent aussi les changements approuvés pour l'assureur au cours de l'année écoulée. Pour un complément d'information sur l'assurance-automobile, consultez la brochure de la CSFO intitulée Pour comprendre l'assurance-automobile.

 

Le marché de l'assurance-automobile de l'Ontario est très compétitif. Les tarifs varient d'une compagnie à l’autre parce que chacune fonde ses tarifs sur ses propres coûts de sinistres et utilise une série de facteurs de risque différents pour établir les tarifs applicables à un client particulier. La CSFO examine les dépôts des compagnies d'assurance pour vérifier que les tarifs proposés sont justifiés selon les coûts des sinistres et d’autres coûts d'exploitation. Après son examen, la CSFO peut exiger d'une compagnie d'assurance qu'elle modifie ses tarifs proposés avant de les approuver.

 

L'Outil interactif de la CSFO « Comprendre les tarifs » démontre comment les tarifs d'une même garantie varient d'une compagnie à une autre. Vous pouvez voir comment les tarifs varient selon que vous achetez une police prévoyant des garanties types d'indemnités d'accident ou des garanties optionnelles, et selon vos caractéristiques personnelles.

 

La CSFO continuera de veiller à ce que les changements tarifaires des compagnies d'assurance soient raisonnables et justifiés, et à ce que les taux que réclament les assureurs soient équilibrés par rapport à leur capacité d'assumer les coûts des sinistres futurs.

 

DÉPÔTS DES TAUX APPROUVÉS POUR L'ASSURANCE DE
VOITURE DE TOURISME DE L'ONTARIO
Du 1er juillet  2011 au 30 septembre 2011 
 

 

Assureur
Part de marché 2010
 %
Date de prise d'effet des nouvelles demandes
Date de prise d'effet des renouvellements
Changements tarifaires approuvés %
Co-operators General Insurance Company
4,35
29 juil. 2011
29 juil. 2011
-0,15
Intact Compagnie d'assurance (4)
7,16
8 août 2011
8 août 2011
0,84
Intact Compagnie d'assurance
7,16
1er sept. 2011
1er oct. 2011
2,26
Intact Compagnie d'assurance (1)
10,17
15 oct. 2011
1er déc. 2011
-0,43
Motors Insurance Corporation
0,57
8 août 2011
2 oct. 2011
10,34
Novex Compagnie d'assurance (4)
0,63
25 juil. 2011
25 juil. 2011
0,26
Novex Compagnie d'assurance (1)
0,76
15 oct. 2011
1er déc. 2011
-1,77
Optimum Société d'Assurance inc. (2)
0,26
1er août 2011
15 sept. 2011
0,00
Pafco Insurance Company
0,57
15 juil. 2011
1er sept. 2011
4,76
Personal Insurance Company
2,91
9 sept. 2011
8 nov. 2011
2,00
Portage La Prairie Mutual Insurance Company
0,25
1er sept. 2011
1er nov. 2011
2,04
State Farm Mutual Automobile Insurance Company
12,43
21 nov. 2011
21 nov. 2011
3,16
Waterloo Insurance Company
0,71
1er nov. 2011
1er janv. 2012
0,10
Wawanesa Mutual Insurance Company
4,27
1er oct. 2011
1er oct. 2011
9,89
Western Assurance Company
1,06
1er sept. 2011
29 oct. 2011
3,43
XL Insurance Company Limited (3)
 0,00
1er oct. 2011
s. o.
 s. o.
York Fire & Casualty Insurance Company
0,94
1er sept. 2011
1er oct. 2011
3,96
Zenith Insurance Company
0,41
1er sept. 2011
1er sept. 2011
1,97
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
    
  1. Comprend l'acquisition d'AXA Canada et d'AXA Pacific Insurance Company.
  2. Changement de taux sans incidence générale.
  3. XL est un nouvel arrivant sur le marché de l'assurance automobile en Ontario.
  4. Impact des plafonds des tarifs annuels – Il s'agit de l'impact résiduel estimé d'un dépôt de tarifs précédemment approuvés qui introduisait des procédures de plafonnement des tarifs. L'objectif du plafonnement est de minimiser les changements tarifaires pour un risque particulier sur une certaine période.

Total de la part de marché représentée : 39,66 %

 

 

Changement tarifaire moyen pondéré :
3,04%
 

Le fait qu’une compagnie d'assurance change ses tarifs pour une garantie donnée signifie que ses coûts liés aux sinistres ont changé pour cette garantie. Par exemple, une augmentation des tarifs de l'assurance-indemnités d'accident indiquerait une augmentation du nombre de sinistres dans le domaine des indemnités d'accident ou une augmentation des coûts moyens des sinistres dans le domaine des indemnités d'accident. La compagnie doit fournir ses coûts de sinistres pour chaque garantie à l'appui des changements de tarifs proposés. Le changement tarifaire moyen pondéré indiqué constitue la moyenne pour chaque garantie fondée sur les changements tarifaires de la société qui ont été approuvés au cours du trimestre.

 
 
DÉPÔTS DE TAUX APPROUVÉS PAR GARANTIE
Du 1er juillet au 30 septembre 2011
 
 

 

Garantie
Changement tarifaire moyen pondéré
%
Assurance de responsabilité civile − Lésions corporelles
4,56
Assurance de responsabilité civile − Dommages matériels
3,96
Indemnités d'accident types
4,64
Automobile non assurée
4,06
Indemnisation directe en cas de dommages matériels
-0,89
Risques précisés
-29,60
Assurance multirisque
-5,85
Collision
-2,62
Tous risques
-3,71
FMPO 44R Protection de la famille
-6,62
 

Ce diagramme à secteurs illustre les garanties que les consommateurs souscrivent avec leurs primes selon les primes acquises de 2010. Il démontre que la majeure partie de l'argent des primes est affectée à l'achat d'une garantie-indemnités d'accident type :

 
 
 

Distribution des primes acquises pour 2010

 
 
Distribution des primes acquises pour 2010 

 

 

 
Source: GISA Exhibit AU05-N

 

Le graphique ci-dessous montre que les coûts des réclamations d'indemnités d'accident par véhicule ont augmenté de 105 % au cours des quatre dernières années. Ils ont augmenté de 6 % de 2009 à 2010.

 
Le gouvernement de l'Ontario a présenté une série de réformes de l'assurance-automobile qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2010 et la CSFO continue de surveiller l'incidence des réformes de 2010.
 
 
 
 

Coûts des sinistres par véhicule

 
 
 
 
Coûts des sinistres par véhicule

 
Source: GISA Exhibit AU05-N

 


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