Information concernant les prospectus des coopératives

 
Bulletin
No [C-01/16]
Coopératives
 
À l’attention de toutes les sociétés coopératives enregistrées en Ontario
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REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


 

Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

Le présent Bulletin de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) vise à informer les coopératives, en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives (LSC), de la publication sur le site Web de la CSFO des renseignements de base concernant les prospectus des coopératives qui auront été déposés auprès du surintendant des services financiers et pour lesquels ce dernier aura délivré un reçu après le 1er juillet 2016.

 

Publication de l'information concernant les prospectus pour lesquels un reçu aura été délivré 

 

La CSFO a pour mandat de protéger l'intérêt public et d'accroître la confiance du public dans les secteurs réglementés de l'Ontario, y compris les coopératives de l'Ontario. En vertu de l'article 37 de la LSC [New Window], les prospectus des coopératives pour lesquels un reçu a été délivré par le surintendant des services financiers peuvent être consultés par le public.

 

La publication sur le site Web de la CSFO des renseignements de base concernant les prospectus pour lesquels un reçu a été délivré permettra aux consommateurs de savoir pour quels prospectus un reçu a été délivré et où obtenir un complément d'information.

 

Le processus de dépôt des prospectus demeure inchangé, et le public continuera d'avoir accès aux prospectus pour lesquels un reçu a été délivré aux bureaux de la CSFO.

 

Exigences relatives aux prospectus

Les coopératives ayant plus de 35 membres ou investisseurs, ou qui auront plus de 35 membres ou investisseurs à l'issue de l'offre, doivent déposer un prospectus auprès de la CSFO et obtenir un reçu du surintendant pour pouvoir vendre les valeurs mobilières offertes. La LSC et la réglementation prévoient certaines exemptions relativement à cette exigence.  

   

Les coopératives doivent mettre les prospectus pour lesquels un reçu leur a été délivré à la disposition de toute personne qui en fait la demande, pour consultation, au siège social de la coopérative pendant les heures de bureau. 

 

La coopérative doit remettre à un investisseur potentiel, sur demande, un exemplaire du prospectus et de toute déclaration de modification importante. De plus, la coopérative ne peut accepter de souscription de parts sociales de quiconque à moins que la personne en question n'ait reçu un exemplaire du prospectus et de toute déclaration de modification importante.

 

Les coopératives doivent déposer une déclaration de modification importante auprès de la CSFO si une modification importante survient alors que la coopérative vend des valeurs mobilières en vertu d'un prospectus. Le dépôt doit être effectué dans les 30 jours suivant la modification.

 

Veuillez consulter le site Web de la CSFO pour en savoir plus sur le classement requis et les documents à conserver relatifs aux prospectus.

 

Brian Mills

Le directeur général
et surintendant des services financiers

Le 25 mai 2016