Foire aux questions sur les caisses à l'intention des consommateurs

Cette page Web fournit aux consommateurs des réponses aux questions fréquemment posées sur les caisses populaires et les credit unions (ci-après appelées conjointement les « caisses ») en Ontario.

 

  1. Qui assure les dépôts détenus dans les caisses et quel est le montant maximum qui peut être protégé par l'assurance-dépôts?
  2. Comment puis-je devenir sociétaire d'une caisse?
  3. Comment puis-je obtenir une copie des états financiers de ma caisse?

1. Qui assure les dépôts détenus dans la caisse et quel est le montant maximum qui peut être protégé par l'assurance-dépôts?

La Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD) assure la plupart des dépôts dans les caisses populaires ou les credit unions (conjointement les « caisses ») en Ontario. Les dépôts doivent être en dollars canadiens et détenus dans un établissement assuré [New Window] par la SOAD pour être admissibles à l'assurance-dépôts. L'assurance-dépôts garantit les dépôts admissibles jusqu'à la limite prévue par la loi de 250 000 $. Les dépôts effectués dans des régimes enregistrés et des comptes d'épargne libre d'impôt bénéficient également d'une assurance illimitée. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'assurance-dépôts, veuillez consulter le site Web de la SOAD, ou composez le 416 325-9444.

 

2. Comment puis-je devenir sociétaire d'une caisse?

Les caisses possèdent chacune leurs règles pour l'admission des sociétaires. Elles énoncent qui peut devenir un sociétaire de la caisse selon son lien d'association. Chaque personne doit payer un montant précis (fixé par les règlements administratifs de la caisse) sous forme de parts sociales avant de pouvoir devenir sociétaire d'une caisse. Les actions d'une caisse ne sont pas assurées par la SOAD. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des exigences en matière d'adhésion, vous pouvez communiquer avec la caisse dont vous souhaitez devenir sociétaire.

 

3. Comment puis-je obtenir une copie des états financiers de ma caisse?

Les états financiers vérifiés les plus récents sont mis à la disposition des sociétaires d'une caisse, sur demande, par la caisse. De nombreuses caisses publient leurs états financiers vérifiés et (ou) leurs rapports annuels sur leur site Web.