Caisses populaires et credit unions de l’Ontario : Examen des pratiques de l’industrie de 2017

Dans le cadre de son mandat de fournir des services de réglementation afin de protéger le public et d’accroître la confiance dans les secteurs qu’elle réglemente, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) partage avec la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD) la responsabilité de surveiller le rendement et la conformité du secteur des caisses populaires et credit unions de l’Ontario.

 

À l’automne 2017, la CSFO a envoyé à toutes les caisses populaires et credit unions désignées un questionnaire obligatoire pour recueillir des renseignements sur leurs mesures de contrôle, leurs politiques et leurs procédures pour atténuer les risques de vente abusive de produits au détail à leurs membres. Nous avons terminé notre analyse des réponses reçues et produit un rapport sur les pratiques de l’industrie dans ce domaine.

 

Ce rapport comprend les principales constatations tirées du questionnaire et des recommandations quant aux pratiques exemplaires. La CSFO invite les caisses populaires et credit unions à évaluer leurs propres politiques et procédures à la lumière de ce rapport et à mettre en œuvre les pratiques exemplaires recommandées pour combler les lacunes existantes.

 

Caisses populaires et credit unions de l’Ontario : Examen des pratiques de l’industrie de 2017 [PDF Document] Size: ## kb