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Portail de la gestion des dossiers

 

Contexte

 
Le Portail de la gestion des dossiers (PGD) comprend le Répertoire des dossiers de règlement des différends (RDRD) ainsi que le Calendrier électronique des services d’arbitrage, le Calendrier électronique des services de médiation et la base de données des décisions d’arbitrage et d’appel. Le PGD est une application Web qui permet aux parties de gérer directement leurs dossiers avec la CSFO.
 
Les employés des compagnies d’assurance et des cabinets d’avocats et de parajuristes sont en mesure :
 
  • de prendre des arrangements pour la tenue de conférences préparatoires à l’arbitrage et de conférences en vue d’un règlement
  • de faire rapport des retraits de demandes d’arbitrage et de règlements sur consentement
  • de consulter davantage de renseignements sur les dossiers (état du dossier, prochains événements prévus et avis de procédure)
  • de gérer eux-mêmes l’accès du cabinet au PGD
  • de télécharger, de chercher et de trier de l’information en temps réel
  • d’accéder à la base de données des décisions d’arbitrage et d’appel
  • de recevoir des avis par courriel
  • d’accéder aux calendriers électroniques des services d’arbitrage et de médiation
  • d’accéder aux rapports du médiateur
L’utilisation de ce portail est obligatoire dans le cas des dossiers d’arbitrage de la CSFO. Sauf exception, les parties ne peuvent plus prendre d’arrangements pour la tenue de processus d’arbitrage en s’adressant à un gestionnaire de dossiers de la CSFO. 
 
Le portail a été lancé en juin 2014.
 
L’information ci-dessous a trait à l’inscription et à l’exploitation du RDRD :
 
Si vous éprouvez de la difficulté à accéder au PGD et que vous êtes un employé d’une société d’assurance ou d’un cabinet d’avocats, veuillez communiquer avec le gestionnaire de compte qui vous a été désigné. Si celui-ci ne peut régler le problème par lui-même, il communiquera avec la CSFO pour obtenir de l’aide.
 

Calendrier électronique des services de médiation

 
 
Le Calendrier électronique des services de médiation est accessible à partir du Portail de la gestion des dossiers.
 
Toutefois, si vous souhaitez accéder au Calendrier électronique des services de médiation pour votre dossier sans passer par le portail, vous pouvez toujours ouvrir une session en entrant le nom d’utilisateur et le mot de passe qui figurent dans le courriel de bienvenue.
 
Si vous ne pouvez pas ouvrir de session au moyen de ce mot de passe, veuillez envoyer un courriel à
fscodrcd@fsco.ca en précisant vos nom, adresse, adresse de courriel, numéro de téléphone et numéro de télécopieur (s’il y a lieu).
 
Si vous éprouvez de la difficulté à accéder au Calendrier électronique des services de médiation, veuillez utiliser la ligne de renseignements sur la médiation au 416-590-7210 (sans frais : 1-800-517-2332, poste 7210).
 
[Information] Nota - Demandes de modification de date de médiation : Si votre dossier est verrouillé (50 jours depuis l’attribution au calendrier électronique ou un médiateur a déjà été désigné), toutes les demandes de modification de date de médiation devront maintenant être soumises par courriel à mediationadjournment@fsco.gov.on.ca. Le courrier électronique doit contenir le nom de l’auteur(e) de la demande d’indemnité, le numéro de dossier de la CSFO et la raison convaincante pour la demande. La CSFO examinera la demande et répondra aux parties.
 
 

Ressources et conseils utiles

 
  • Que dois-je faire si j'ai oublié mon code d'utilisateur ou mon mot de passe? Appelez la ligne d'assistance pour la médiation du GRD au 416-590-7210 (ou au 1-800-517-2332, poste 7210) afin de réinitialiser votre mot de passe.
  • Qui dois-je appeler si j'ai des difficultés à utiliser le Calendrier électronique? Appelez la ligne d'assistance pour la médiation du GRD au 416-590-7210 (ou au 1-800-517-2332, poste 7210) pour de l'aide.