Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal

Répertoire des dossiers de règlement des différends

 
Pour obtenir un accès par mot de passe au RDRD, faites parvenir un courriel à fscodrcd@fsco.ca. Fournissez votre nom complet, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre numéro de téléphone et votre numéro de télécopieur (s’il y a lieu).
 
Si vous éprouvez de la difficulté à accéder au RDRD-Médiation, veuillez utiliser la ligne de renseignements sur la médiation au 416 590-7210 (sans frais : 1 800 517-2332, poste 7210).
 
Si vous êtes un demandeur dans un dossier d’arbitrage ouvert à la CSFO, n’hésitez pas à utiliser la ligne de renseignements sur l’arbitrage au 416 590-7202 ou, sans frais, au 1 800 517-2332, poste 7202.
 

Contexte

 
Le Répertoire des dossiers de règlement des différends (RDRD) de la CSFO est conçu pour donner aux employés autorisés des compagnies d’assurance et des cabinets d’avocats et de parajuristes ainsi qu’aux demandeurs un accès rapide et facile à des renseignements de base sur leurs demandes de médiation, d’arbitrage ou d’appel ouvertes présentées à la Direction des services de règlement des différends (DSRD) de la CSFO, demandes dans lesquelles elles tiennent lieu de partie désignée ou représentent une telle partie.
 
À la fin de l’été 2010, la DSRD a mis en œuvre plusieurs améliorations à son RDRD en réaction aux commentaires obtenus de ses intervenants. Entre juin 2011 et mars 2012, le Calendrier électronique des services de médiation a été lancé, ce qui permet aux parties de gérer leurs médiations en ligne et de profiter des améliorations apportées au RDRD.
 

Nouveautés

 
Passez au nouveau RDRD-2
 
La DSRD de la CSFO est ravie d’annoncer le lancement du Calendrier électronique des services d’arbitrage, accessible au moyen du nouveau RDRD-2, qui améliore également de façon importante l’expérience de consultation de l’utilisateur. 
 
Lorsque les employés des compagnies d’assurance et des cabinets d’avocats et de parajuristes seront enregistrés dans ce nouveau système, ils pourront :
 
  • prendre des arrangements aux fins de la tenue de conférences préparatoires à l’arbitrage et de conférences en vue d’un règlement
  • faire rapport des retraits de demandes d’arbitrage et de règlements sur consentement
  • consulter davantage de renseignements sur les dossiers (état du dossier, prochains événements prévus, et avis de procédure
  • gérer eux-mêmes l’accès du cabinet au RDRD-2 et au Calendrier électronique des services d’arbitrage
  • télécharger, chercher et trier de l’information en temps réel.
 
Si vous éprouvez de la difficulté à accéder aux services d’arbitrage de RDRD-2 et si vous êtes un employé d’une société d’assurance ou d’un cabinet d’avocats, veuillez communiquer avec le gestionnaire de compte qui vous a été désigné. Si celui-ci ne peut régler le problème par lui-même, il communiquera avec la CSFO pour obtenir de l’aide.
 
Ce qui n’a pas changé :
 
  • Chaque cabinet conserve l’accès exclusif à son répertoire de fichiers dans lequel il conteste ou représente la partie nommée dans le différend.
  • Toutes les informations demeurent protégées par mot de passe.
  • Tous les accès existants au Calendrier électronique des services de médiation et au service initial de médiation de RDRD demeurent les mêmes pour l’instant.
 
La participation à ce nouveau système est actuellement volontaire. Cependant, l’enregistrement et l’utilisation du Calendrier électronique des services d’arbitrage et de RDRD-2 deviendront obligatoires dans l’avenir.
 
L’information ci-dessous a trait à l’inscription et à l’exploitation du Répertoire des dossiers de règlement des différends :