Formules des institutions de dépôt

Pour utiliser ces formulaires, vous devez les télécharger sur le bureau de votre ordinateur ou ordinateur portable et avoir installé préalablement Adobe reader[New Window] (anglais seulement).

Pour télécharger et ouvrir le formulaire sur votre bureau :

  1. Cliquez à droite sur le lien vers le formulaire, sélectionnez enregistrer le lien sous (save link as) et sauvegardez le formulaire sur votre bureau.

    (Pour faire cela avec un clavier, utilisez la touche de tabulation jusqu’au lien vers le formulaire. Maintenez enfoncée la touche majuscules (SHIFT) et appuyez sur F10. Sélectionnez ensuite enregistrer le lien sous (save link as)… et sauvegardez le formulaire sur votre bureau.)

  2. Ouvrez le formulaire en cliquant à droite et sélectionnez ouvrir avec (open with)... et puis lecteur Adobe.  

    (Servez-vous du raccourci clavier de vos systèmes d’exploitation pour utiliser la commande ouvrir avec et ouvrez avec le lecteur Adobe. REMARQUE : Si vous utilisez uniquement le clavier, vous devrez peut-être ouvrir le lecteur Adobe avant d’ouvrir le formulaire.)               


  • Rapport mensuel sur la lutte contre le terrorisme [PDF Document] Size: 128 kb - Rapport soumis en vertu de l’article 83.11 du Code criminel, de l’article 7 du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme, et de l’article 5.1 du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur Al-Qaïda et le Taliban, et Rapport soumis en vertu du paragraphe 11(2) du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée ou du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran.