Activités d'application - Assurance

Voici une liste des activités d’applications que la CSFO a pris au cours des 60 jours derniers
 
Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnieType de permis / entitéNuméro de permisMesures d’applicationDate de l’actionAudience du TSFAppel ou révision judiciaire
Singh, Kuljeet agents d'assurance14141170Ordonnance permanente de cesser et de s'asbstenirfévr. 24, 2020
Muzaffar, Sania agents d'assurance15148111Ordonnance permanente de cesser et de s'asbstenirfévr. 21, 2020
Muzaffar, Sania agents d'assurance15148111Sanctions administratives pécuniairesfévr. 21, 2020
Singh, Kuljeet agents d'assurance14141170Sanctions administratives pécuniairesfévr. 21, 2020
Malhotra, Atul agents d'assurance05088621Suspensionfévr. 10, 2020
  

Remarque : Veuillez voir Activités d'application récentes - Secteurs multiples pour afficher les activités d'application que la CSFO a pris contre les secteurs réglementés suivants : assurance ; courtage en hypothèques ; credit unions et caisses populaires ; et sociétés de prêt et de fiducie.

 

Toutes les activités d'application - Secteur d'assurance

 
Afficher les activités d’application spécifiquement pour le secteur d’assurance par type de titulaire de permis
   
 


Suivez la CSFO dans les médias sociaux

Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.