ATTENTION
À partir de maintenant, les chèques ne sont plus payables au ministre des Finances. Veuillez faire tous les
chèques et mandats à l’ordre
de l’
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).
Pour utiliser ces formulaires, vous devez les télécharger sur le bureau de votre ordinateur ou ordinateur portable et avoir installé préalablement
Adobe reader![[New Window]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/external.png "ouvre dans autre page")
(anglais seulement).
Pour télécharger et ouvrir le formulaire sur votre bureau :
- Cliquez à droite sur le lien vers le formulaire, sélectionnez
enregistrer le lien sous (save link as) et sauvegardez le formulaire sur votre bureau.
(Pour faire cela avec un clavier, utilisez la touche de tabulation jusqu’au lien vers le formulaire. Maintenez enfoncée la touche majuscules (SHIFT) et appuyez sur F10. Sélectionnez ensuite enregistrer le lien sous (save link as)… et sauvegardez le formulaire sur votre bureau.) - Ouvrez le formulaire en cliquant à droite et sélectionnez
ouvrir avec (open with)... et puis lecteur Adobe.
(Servez-vous du raccourci clavier de vos systèmes d’exploitation pour utiliser la commande ouvrir avec et ouvrez avec le lecteur Adobe. REMARQUE : Si vous utilisez uniquement le clavier, vous devrez peut-être ouvrir le lecteur Adobe avant d’ouvrir le formulaire.)
Demande d'expert d'assurance![[PDF Document]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/pdf.png "PDF Document")
Size: 36 kb
À remplir pour soumettre une nouvelle demande ou une demande de renouvellement pour un permis d'expert d'assurance en Ontario.
* Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire?
Voir Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques. Size: ## kb
Société d'assurance/société d'assurance en nom collectif offrant des services d'expert d'assurance; société d'assurance/société d'assurance en nom collectif offrant des services d'agents (sauf assurance-vie). * Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire?
Voir Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques. Size: ## kb
Demande de société d'assurance/de société d'assurance en nom collectif Size: 306 kb
À remplir par les sociétés d'assurance/les sociétés d'assurance en nom collectif qui souhaitent obtenir un nouveau permis, ou renouveler leur permis d'expert d'assurance. Ce formulaire permet aussi d'informer la CSFO de tout changement de nom et/ou d'adresse.
Size: ## kb
PDF accessible (remplissable)
* Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire?
Voir Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques. Size: ## kb
Size: ## kb
PDF (non-remplissables)
Formulaire de plainte au sujet d’une activité commerciale Size: 145 kb
Pour le dépôt de plainte avec la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO).
* Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire? Voir
Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques.
Entente Liaison Permis Size : 149 kb
Size: ## kb
PDF accessible
À remplir par les compagnies d'assurance pour accéder au système Liaison Permis.
Déclaration de remplacement d'un contrat d'assurance-vie Size: ## 185 kb
À utiliser par les agents d’assurance vie pour le remplacement d’une police d’assurance vie.
Demande d'agent hors province
Versions papier des formulaires de demande harmonisée. À utiliser par les agents titulaires d'un permis en Ontario qui demandent un permis d'agent d'assurances IARD, d'assurance-vie, et d'assurance contre les accidents et la maladie dans une autre province, à l'exception du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de Nunavut.
Formulaire et entente de paiement anticipé de la compagnie d'assurance Size: 38 kb
À remplir pour ouvrir un compte client et effectuer le paiement anticipé des droits de permis d'agent d'assurance applicables aux demandes, renouvellements et transferts de permis d'agents d'assurance.
Ce formulaire doit être utilisé par les candidats hors province qui désirent passer l'examen théorique avant de faire une demande pour un permis d’agent d’assurance IARD ou un permis complet d’expert d’assurance.
Demande de renonciation au permis d'agent d'assurance ou de société d'assurance/société d'assurance en nom collectif
Utilisé pour renoncer au permis d'agent d'assurance. Veuillez consulter la
FAQ pour des questions concernant ce formulaire.
Size: ## kb
PDF accessible * Vous éprouvez des difficultés à télécharger ce formulaire?
Voir Téléchargement et visualisation des formulaires dynamiques. Size: ## kb