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Bulletins d'assurance général

2014

G-06/14 : Modifications à la Loi sur les assurances (projet de loi 15) touchant les agents et experts d'assurance
G-05/14 : Emprunter pour acheter des produits d’assurance-vie - risques et pertinence

2013

G-02/13 : Secteur de l'assurance en Ontario et sanctions administratives pécuniaires

2008-2012

Il n'y avait pas de bulletins d'assurance émis de 2008 à 2012

2007

G-02/07: Plan statistique responsabilité civile des entreprises - Avis en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

G-04/07: Catégories d'assurance harmonisées et définitions applicables

2006

G-06/06: Modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis

2003

G-02/03 : Le Réseau de conciliation du secteur financier (RCSF)

2002

2000

G-04/00 : Nomination de la Ontario Mutual Insurance Association à titre d'examinateur et chargé de rapport

1998

G-02/98: Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie

1997

G-09/97: Modifications de lois visant à réduire les formalités administratives et à réduire les coûts pour les assureurss

1996

G-05/96 : Établissement du Bureau de l'ombudsman des assurances et d'un protocole pour les assureurs concernant le traitement des plaintes

1994

G-13/94 : Directives de réassurance des compagnies constituées en personne morale et titulaires d'un permis en Ontario

1993

G-11/93 : La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée

1992

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