Directive sur le placement des assureurs

 

Bulletin

No. G-01/02
– Général
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REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Vous savez déjà que la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) est en train de mettre au point des recommandations qui présenteront au gouvernement l'adoption d'un modèle de gestion prudente de portefeuille en matière d'investissement, en plus d'une mise à jour adéquate des règles portant sur la régie d'entreprises et les personnes apparentées des sociétés d'assurance. Cette approche se rapprocherait de celle effectuée par d'autres organismes de réglementation en matière de services financiers au Canada et est largement acceptée et suivie dans tout le secteur des services financiers.

En Ontario, le but consiste à obtenir des résultats qui s'harmonisent de la meilleure manière possible avec les lois fédérales en matière d'assurance.

Dans l'attente d'un plan de gestion prudente de portefeuille et à titre de mesure provisoire, un récent projet de loi budgétaire a inclus des dispositions visant à étendre les pouvoirs d'investissement des assureurs de l'Ontario. Plus particulièrement, les modifications apportées au paragraphe 433 (1) de la Loi sur les assurances ont ajouté les fonds communs de placement et les caisses en gestion commune à la liste des placements admissibles et éliminé les restrictions imposées aux actions privilégiées et aux actions ordinaires.

Ces nouvelles dispositions sont liées à une directive qui sera publiée sous peu par le surintendant et à laquelle les assureurs seront tenus de se conformer au moment d'effectuer ces placements.

Une ébauche de la directive relative à cette nouvelle disposition a été communiquée aux assureurs en octobre dernier. Les commentaires qu’on a reçus sur cette directive ont étés importants. La version finale de cette directive, en français et en anglais, est ajoutée ici.

Cette directive est aussi disponible sur le site Web de la CSFO au www.fsco.gov.on.ca, sous les rubriques « Quoi de neuf? » et « Publications » / « Bulletins » .

Si vous avez des questions, veuillez contacter Anita Sastri de la Division de la délivrance des permis et de l’application des mesures législatives (416) 590-7245.

Philip Howell

Directeur général et surintendant des services financiers (intérimaire)

Le 28 fevrier 2002

Pièces jointes :

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