La CSFO lance la 2e phase de son Système d'application Internet

 

Bulletin

No. G-05/02
– Général
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REMARQUE : Les bulletins affichés sur le présent site Web sont fournis à titre de référence historique seulement. Les renseignements contenus dans ces bulletins étaient exacts en date de leur publication, mais peuvent en tout temps être modifiés ou remplacés par des bulletins plus récents.


Toute ordonnance émise à l’égard du titulaire d’un permis reflète une situation survenue à un moment donné. Le statut d’un titulaire de permis peut changer. Le lecteur est invité à vérifier le statut du permis d’une personne ou d’une entité sous Liaison Permis au site Web de la CSFO. On peut également communiquer directement avec la personne ou l’entité concernée afin d’obtenir de plus amples renseignements ou plus de précisions au sujet des événements à l’origine de l’ordonnance.


Ces bulletins peuvent inclure des formulaires qui ne sont plus à jour ou exacts. Le lecteur est invité à visiter la rubrique des formulaires du site Web de la CSFO pour s’assurer d’utiliser la version la plus récente d’un formulaire.

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Le 15 juillet 2002, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) mettra en place la deuxième phase de son Système d’application Internet. Ce service en ligne aide nos intervenants en améliorant l’efficacité du processus de délivrance des permis en Ontario.

La deuxième phase permettra au personnel des compagnies d’assurance de démarrer le processus d’enregistrement des nouveaux agents d’assurance potentiels ou de transférer le parrainage d’un agent ou d’y mettre fin par le biais d’Internet. Les nouveaux agents potentiels d’assurance-vie, d’assurance contre les accidents et la maladie et d’assurance IARD de niveau I seront en mesure de remplir leur demande de permis en ligne. Il s’agit là d’un complément au Système d’application en ligne permettant aux agents d’assurance-vie de niveau II de renouveler leur permis et aux agents d’assurance-vie de niveau I de soumettre leur demande de façon à passer du niveau I au niveau II.

La CSFO s’intéresse aux affaires électroniques dans le but de répondre aux demandes des groupes d’intervenants et d’appuyer les initiatives du gouvernement en matière de commerce électronique. Ce nouveau service a été élaboré en consultation avec l’Association canadienne des conseillers en assurance et en finance (ACCAF), les Courtiers indépendants en sécurité financière du Canada (CISFC), l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (ACCAP) et des représentants des compagnies d’assurance.

Il y a deux étapes à suivre pour remplir une demande de nouveau permis d’agent d’assurance :

  • Le personnel autorisé par leur compagnie d’assurance s’acquittent de la première étape en remplissant la demande préliminaire en ligne. Ils devront fournir cinq renseignements de base au sujet de l’agent potentiel.

  • L’agent potentiel recevra alors par courriel un avis à l’effet que le processus est enclenché. Il recevra également un lien électronique le dirigeant vers une section sécurisée sur le site Web de la CSFO. L’agent potentiel devra se servir de ce lien pour finaliser le processus d’enregistrement et acquitter les droits de permis, de la même façon, à peu de différences près, que les agents utilisent actuellement le Système d’application Internet pour renouveler leur permis.

Les permis pour les agents qualifiés seront émis dans les jours suivant le dépôt de la demande, après vérification des antécédents des agents et des autres exigences relatives à la qualification.

De plus, le personnel autorisé des compagnies d’assurance aura également accès à une multitude de rapports sur demande, en ligne, et à des canaux de communication améliorés, y compris les rapports automatisés d’état des courriels indiquant l’état des demandes en ligne de la compagnie d’assurance et des agents potentiels.

Le Système d’application Internet accroît l’efficacité du système de délivrance des permis d’agent d’assurance en Ontario et permet aux compagnies d’assurance de recruter et d’embaucher plus facilement de nouveaux agents en accélérant le processus d’enregistrement, et ce, sans aucuns frais additionnels.

Vous trouverez des détails au sujet du Système d’application Internet et du processus de demande préliminaire dans le document ci-joint. Vous pouvez également consulter le site Web de la CSFO www.fsco.gov.on.ca en cliquant d’abord sur « Français », puis sur « Quoi de neuf ? » et « Permis », acheminer un courriel à l’adresse elicence@fsco.gov.on.ca ou composer le 416 250-9209 ou le 1 800 263-0541.

Nous sommes confiants que cette nouvelle phase du Système d’application Internet ajoutera au succès connu par la première phase, et nous nous réjouissons d’avance des nouvelles innovations qui y seront apportées en cours de route alors que nous travaillons à l’amélioration de notre service.

Le directeur général et surintendant intérimaire des services financiers,

Philip Howell

Pièce jointe :

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