Ignorer les commandes du Ruban
Passer au contenu principal

Aperçu des statistiques - 2010

 

Contrôle 2010

 
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente. 
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions)​ T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Vérifications - Formation permanente (agents d'assurance-vie) ​ 50​ ​0 ​0 ​0 ​50
Vérifications policières des antécédents judiciaires
(agents d'assurance-vie, demandeurs et représentants parajuridiques)​
​1 904 ​2 088 ​2 327 ​1 977 ​8 296
Examens des plaintes (agents d'assurance) ​ ​41 ​49 ​55 ​45 ​190
Examens des plaintes (compagnies d'assurance) ​ ​52 ​67 ​85 ​80 ​284
Examens des plaintes
(représentants parajuridiques/représentants AIAL) ​
​0 ​0 ​0 ​0 ​0
Examens des plaintes (prestataires de soins de santé) ​ ​1 ​0 ​2 ​4 ​7
Examens de la conformité sur place (compagnies d'assurance) ​ ​1 ​2 3​ ​0 ​6
Vérifications de l'assurance erreurs et omissions
(agents d'assurance) ​
0​ ​300 ​0 ​0 ​300
 

Enquêtes 2010

 
L'enquête est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions)​ T1​ ​T2 ​T3 ​T4 Total cumulatif
Enquêtes entreprises
Agents d'assurance 14​ ​16 16​ ​9 55
Compagnies d'assurance ​0 ​3 ​1 ​2 ​6
Représentants parajuridiques/représentants AIAL ​0 ​0 ​0 ​0 ​0
Prestataires de soins de santé ​0 ​0 ​0 0​ ​0
 
hotline-fr.jpg

Suivre@FSCOTweets