Information sur le dépôt des assureurs titulaires d'un permis de l'Ontario

 
Sociétés d'assurance-vie (sans fonds distincts) :  ​ ​ ​ ​
Territoire de constitution​ Formulaires et rapports requis par l'Ontario​ Nombre de copies papier à déposer Où trouver les formulaires et les directives​ Date limite pour le dépôt
Alberta​ Disquette de données​ une ​ À la page des Relevés financiers et instructions [New Window] du Bureau du surintendant des institutions financières Canada 28 février 2011​
Québec​ Disquette de données ​ une ​ L'inspecteur général des institutions financières​ 28 février 2011​
Ontario​ VIE - 1.  rapports des vérificateurs, rapport de l'actuaire, disquette de données, MMPRCE.  2.  Rapport d'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) ​ deux​ La page des Relevés ​annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario 28 février 2011 l'EDSC doit être remis avant le 30 septembre 2011​
Nouveau-Brunswick​ Disquette de données​ une ​ À la page des Relevés financiers et instructions [New Window] du Bureau du surintendant des institutions financières Canada 28 février 2011​
Sociétés d'assurances IARD
Alberta​ Disquette de données​ une​ À la page des Relevés financiers et instructions [New Window] du Bureau du surintendant des institutions financières Canada 28 février 2011​
Québec​ Disquette de données​ une​ L'inspecteur général des institutions financières ou à l'adresse www.fsco.gov.on.ca 28 février 2011​
Ontario​ P&C1, rapports des vérificateurs, rapport de l'actuaire, disquette de données, rapport d'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC)​ deux​ La page des Relevés ​annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario​

28 février 2011

L'EDSC doit être remis avant le 30 septembre 2011​

Saskatchewan​ Disquette de données​ une​ À la page des Relevés financiers et instructions [New Window] du Bureau du surintendant des institutions financières Canada 28 février 2011​
Sociétés d'assurance-vie et IARD
Québec​ Disquette de données (pour les assurances-vie et IARD)​ une​ L'inspecteur général des institutions financières​ 28 février 2011​
Sociétés de secours mutuel
Ontario​ BSIF-56, rapports des vérificateurs, rapport de l'actuaire, disquette de données, MMPRCE, rapport d'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC)​ deux​ La page des Relevés ​annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario​

28 février 2011

L'EDSC doit être remis avant le 30 septembre 2011​

Mutualités
Ontario​ P&C1, rapports des vérificateurs, rapport de l'actuaire, disquette de données deux​ La page des Relevés ​annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario​ 28 février 2011​
Sociétés autorisées au titre de la Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés
Québec et Nouveau-Brunswick​ rapports des vérificateurs (conformément au paragraphe 13(2) de la Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés). une​ Les renouvellements annuels sont présentés par la CSFO.​ 28 février 2011​
Réassureurs-vie
Québec​ Disquette de données​ une​ L'inspecteur général des institutions financières​ 15 mars 2011​
Réassureurs IARD
Ontario​ P&C1, rapports des vérificateurs, disquette de donnés, rapport d'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC)​ deux​ La page des Relevés ​annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario ​

15 mars 2011

L'EDSC doit être remis avant le 30 septembre 2011​

Réassureurs-vie et IARD ​ ​ ​ ​
Ontario​ P&C1, VIE-1, rapports des vérificateurs, rapport de l'actuaire, disquette de données pour chaque secteur, MMPRCE, rapport d'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC)​ deux La page des Relevés ​annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario ​ 15 mars 2011 L'EDSC doit être remis avant le 30 septembre 2011​

 


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