| Territoire de constitution |
Formulaires et rapports requis par l'Ontario |
Nombre de copies papier à déposer |
Où trouver les formulaires et les directives |
Date limite pour le dépôt |
|---|
| Alberta |
Disquette de données |
une |
À la page des Relevés financiers et instructions ![[New Window]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/external.png "ouvre dans autre page") du Bureau du surintendant des institutions financières Canada |
28 février 2011 |
| Québec |
Disquette de données |
une |
L'inspecteur général des institutions financières |
28 février 2011 |
| Ontario |
VIE - 1. rapports des vérificateurs, rapport de l'actuaire, disquette de données, MMPRCE. 2. Rapport d'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) |
deux |
La page des Relevés annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario |
28 février 2011 l'EDSC doit être remis avant le 30 septembre 2011 |
| Nouveau-Brunswick |
Disquette de données |
une |
À la page des Relevés financiers et instructions du Bureau du surintendant des institutions financières Canada |
28 février 2011 |
| Sociétés d'assurances IARD |
| Alberta |
Disquette de données |
une |
À la page des Relevés financiers et instructions du Bureau du surintendant des institutions financières Canada |
28 février 2011 |
| Québec |
Disquette de données |
une |
L'inspecteur général des institutions financières ou à l'adresse www.fsco.gov.on.ca |
28 février 2011 |
| Ontario |
P&C1, rapports des vérificateurs, rapport de l'actuaire, disquette de données, rapport d'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) |
deux |
La page des Relevés annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario |
28 février 2011
L'EDSC doit être remis avant le 30 septembre 2011 |
| Saskatchewan |
Disquette de données |
une |
À la page des Relevés financiers et instructions du Bureau du surintendant des institutions financières Canada |
28 février 2011 |
| Sociétés d'assurance-vie et IARD |
| Québec |
Disquette de données (pour les assurances-vie et IARD) |
une |
L'inspecteur général des institutions financières |
28 février 2011 |
| Sociétés de secours mutuel |
| Ontario |
BSIF-56, rapports des vérificateurs, rapport de l'actuaire, disquette de données, MMPRCE, rapport d'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) |
deux |
La page des Relevés annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario |
28 février 2011
L'EDSC doit être remis avant le 30 septembre 2011 |
| Mutualités |
| Ontario |
P&C1, rapports des vérificateurs, rapport de l'actuaire, disquette de données |
deux |
La page des Relevés annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario |
28 février 2011 |
| Sociétés autorisées au titre de la Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés |
| Québec et Nouveau-Brunswick |
rapports des vérificateurs (conformément au paragraphe 13(2) de la Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés). |
une |
Les renouvellements annuels sont présentés par la CSFO. |
28 février 2011 |
| Réassureurs-vie |
| Québec |
Disquette de données |
une |
L'inspecteur général des institutions financières |
15 mars 2011 |
| Réassureurs IARD |
| Ontario |
P&C1, rapports des vérificateurs, disquette de donnés, rapport d'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) |
deux |
La page des Relevés annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario |
15 mars 2011
L'EDSC doit être remis avant le 30 septembre 2011 |
| Réassureurs-vie et IARD |
| Ontario |
P&C1, VIE-1, rapports des vérificateurs, rapport de l'actuaire, disquette de données pour chaque secteur, MMPRCE, rapport d'examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) |
deux |
La page des Relevés annuels et instructions du site Web de la Commission des services financiers de l'Ontario |
15 mars 2011 L'EDSC doit être remis avant le 30 septembre 2011 |