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Aperçu des statistiques - 2010

​Contrôle 2010

 
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Examens des plaintes 1​ ​1 ​0 ​2 ​4
Examens de la conformité sur place ​0 ​0 ​0 ​0 0​
 

Enquêtes 2010

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ ​T2 ​T3 T4 Total cumulatif
Enquêtes entreprises (Infractions à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie)​
Sociétés de prêt et de fiducie ​0 ​0 ​0 ​0 ​0