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Aperçu des statistiques

   2014     2013     2012     2011     2010     2009     2008     2007  


​Contrôle 2014

 
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Examens des plaintes 1 ​4 0 0 5
Examens de la conformité sur place ​0 ​0 ​0 0​ 0​
 

Enquêtes 2014

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ ​T2 ​T3 T4 Total cumulatif
​Enquêtes entreprises (Infractions à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie)​
Sociétés de prêt et de fiducie ​0 ​0 ​0 0​ 0
 


​Contrôle 2013

 
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Examens des plaintes 1 ​4 1 1 7
Examens de la conformité sur place ​0 ​0 ​0 0​ 0​
 

Enquêtes 2013

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ ​T2 ​T3 T4 Total cumulatif
Enquêtes entreprises (Infractions à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie)​
Sociétés de prêt et de fiducie ​1 ​0 ​0 0​ 1
 


​Contrôle 2012

 
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Examens des plaintes 0 ​1 ​1 1​ 3
Examens de la conformité sur place ​0 ​0 ​0 0​ 0​
 

Enquêtes 2012

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ ​T2 ​T3 T4 Total cumulatif
Enquêtes entreprises (Infractions à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie)​
Sociétés de prêt et de fiducie ​0 ​0 ​0 0​ ​0
 
 


​Contrôle 2011

 
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Examens des plaintes 2​ ​1 ​1 0​ 4
Examens de la conformité sur place ​0 ​0 ​0 0​ 0​
 

Enquêtes 2011

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ ​T2 ​T3 T4 Total cumulatif
Enquêtes entreprises (Infractions à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie)​
Sociétés de prêt et de fiducie ​0 ​0 ​0 1​ ​1


​Contrôle 2010

 
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Examens des plaintes 1​ ​1 ​0 ​2 ​4
Examens de la conformité sur place ​0 ​0 ​0 ​0 0​
 

Enquêtes 2010

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ ​T2 ​T3 T4 Total cumulatif
Enquêtes entreprises (Infractions à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie)​
Sociétés de prêt et de fiducie ​0 ​0 ​0 ​0 ​0
 


​Contrôle 2009

 
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Examens des plaintes 1​ ​1 ​0 ​1 ​3
Examens de la conformité sur place ​0 ​0 ​0 ​0 0​
 

Enquêtes 2009

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ ​T2 ​T3 T4 Total cumulatif
Enquêtes entreprises (infractions à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie)​
Sociétés de prêt et de fiducie ​0 ​1 ​0 ​3 ​0
 


 

​Contrôle 2008

 
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Examens des plaintes 0​ ​2 ​0 ​0 ​2
Examens de la conformité sur place ​0 ​0 ​0 ​0 0​
 

Enquêtes 2008

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ ​T2 ​T3 T4 Total cumulatif
Enquêtes entreprises (infractions à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie)​
Sociétés de prêt et de fiducie ​0 ​0 ​0 ​0 ​0
 


​Contrôle 2007

 
La CFSO entreprend un certain nombre d'activités de contrôle dans le cadre de ses fonctions de réglementation. Elle mène des vérifications des antécédents judiciaires ainsi que des vérifications de la conformité, et elle examine les plaintes portant sur les secteurs qu'elle réglemente.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ T2​ T3​ T4​ Total cumulatif
Examens des plaintes n/d*​ ​n/d* ​0 ​0 ​2
 

Enquêtes 2007

 
L’enquête constitue la deuxième étape du processus d’application des mesures législatives. Elle est utilisée pour recueillir des preuves afin d’étayer des mesures réglementaires, comme une poursuite ou des procédures administratives.
 
Catégorie (cliquez sur les titres pour les définitions) T1​ ​T2 ​T3 T4 Total cumulatif
Enquêtes entreprises (infractions à la Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie)​
Sociétés de prêt et de fiducie ​n/d* ​n/d* ​2 ​0 ​0

* Cette page renferme des liens vers le matériel lié au contrôle et à la mise en application publié depuis le 1er juillet 2007.