Renseignements IMPORTANTS – La CSFO procèdera sous peu à la mise à jour de son questionnaire sur le courtage hypothécaire

Examen de la pertinence des produits de courtage de prêts hypothécaires de la CSFO

 
Dans bien des cas, la prise d’une hypothèque représente le plus important engagement financier dans la vie d’un consommateur. Il est donc essentiel de s’assurer qu’un prêt hypothécaire convient aux besoins et à la situation de l’emprunteur. La contraction d’un prêt hypothécaire inadéquat peut avoir un effet désastreux, pas seulement sur la santé financière de l’emprunteur, mais aussi sur l’économie en général.
 
Les gouvernements et les législateurs du monde entier veulent s’assurer que les consommateurs reçoivent des renseignements et des conseils pertinents lorsqu’ils se procurent des produits ou des services financiers. Par conséquent, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), à l’appui du Comité d’examen de la pertinence des produits hypothécaires du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH), a décidé de mener un examen visant à comprendre et à évaluer les méthodes qu’utilisent les courtiers en hypothèques pour faire des recommandations de produits hypothécaires convenables aux clients.
 
L’examen mettra l’accent sur les récentes opérations hypothécaires résidentielles, y compris les achats, refinancements et renouvellements ayant donné lieu à une nouvelle demande auprès d’un prêteur. L’examen portera aussi sur les mesures prises par les courtiers en hypothèques pour favoriser la littératie financière de leurs clients. Pour le CCARCH, la CSFO et les autres législateurs impliqués, il s’agit principalement d’un exercice de collecte de renseignements.
 

Consultations avec les intervenants

 
Tout comme le groupe de travail du Comité d’examen de la pertinence des produits hypothécaires du CCARCH, la CSFO a invité les intervenants du secteur du courtage hypothécaire à participer à un processus de consultation. Ces consultations visaient à obtenir un portrait complet des pratiques que les courtiers et les agents en hypothèques de l’Ontario utilisent lorsqu’ils présentent des recommandations et des conseils à leurs clients relativement à des produits hypothécaires.

La CSFO mettra en ligne, le 20 janvier 2014, un questionnaire en vue de recueillir les renseignements sur les pratiques qu’utilisent les courtiers en hypothèques pour faire des recommandations de produits hypothécaires convenables aux clients.

 

Caractère obligatoire du questionnaire

 
Vous pourriez faire partie d’un échantillon aléatoire ou ciblé de courtiers en hypothèques choisis pour répondre au questionnaire. Les courtiers sélectionnés seront avertis par courriel le temps venu. Il est important de préciser que si vous êtes choisi, vous êtes tenu de remplir le questionnaire, conformément à l’article 29 de la Loi sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques. Les personnes choisies devront remplir le questionnaire d’ici le 19 février 2014, faute de quoi des sanctions réglementaires pourraient être prises.
 
Qui plus est, la CSFO sélectionnera aussi un échantillon de courtiers qui feront l’objet d’une visite de suivi pour vérifier la fiabilité des renseignements fournis en réponse au questionnaire. Ainsi, assurez-vous de conserver les documents et les dossiers dont vous vous serez servi pour appuyer vos réponses au questionnaire.
 
La CSFO compte sur votre coopération et remercie ceux et celles qui ont pris part au processus de consultation.


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