Formation obligatoire en vue du renouvellement du permis
À titre de courtier ou d'agent détenteur d'un permis, y compris si vous êtes un courtier principal ou un agent employé par une société financière, vous devez suivre le cours de formation approuvé afin de renouveler votre permis le 31 mars 2012. Vous ne pourrez pas renouveler votre permis en 2012 si vous ne suivez pas cette formation. Sans un permis valide, vous ne pourrez pas négocier d'hypothèques.
À propos du cours de formation obligatoire en vue du renouvellement du permis
Le cours de formation obligatoire en vue du renouvellement du permis découle d'une consultation approfondie auprès des parties prenantes du domaine du courtage hypothécaire. Le cours intitulé Formation de 2012 en vue du renouvellement du permis de courtier en hypothèques constitue le cours obligatoire en vue du renouvellement des permis en 2012 qui est prescrit par l'article 9 du Règlement de l'Ontario 409/07 (Courtiers et agents en hypothèques : octroi des permis) et que le surintendant a approuvé.
Le cours renseignera les courtiers et les agents sur la manière de se conformer aux exigences de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques et des règlements y afférents, notamment aux exigences en matière de présentation de l'information. Le cours ne durera pas plus de cinq heures. Il sera offert à partir de novembre 2011 par des fournisseurs de formation que le surintendant des services financiers de la CSFO aura approuvés.
La CSFO vous communiquera de plus amples renseignements sur l'inscription au cours une fois que les fournisseurs de formation auront été approuvés.
Remarque à l'intention des courtiers principaux
À titre de courtier principal, vous avez également la responsabilité de vous assurer que les courtiers et agents associés à vous suivent la Formation de 2012 en vue du renouvellement du permis de courtier en hypothèques; le permis de 2012 ne leur sera délivré que s'ils ont suivi cette formation. Vous devriez informer les courtiers et les agents de la nouvelle exigence et de la manière de s'y conformer, et leur communiquer des rappels avant le début de la période de renouvellement, soit le 1er février 2012. La CSFO pourra examiner de manière plus approfondie les bureaux de courtage qui affichent un faible taux de conformité.