Madame,
Monsieur,
Le 6 janvier 2014, nous vous avons envoyé un courriel pour vous informer de l’examen de la pertinence des produits de courtage de prêts hypothécaires réalisé par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Dans le cadre de cet examen, vous devez répondre à un questionnaire sur les pratiques qu’utilisent les courtiers et agents en hypothèques pour déterminer la pertinence des options hypothécaires pour leurs clients.
Vous faites partie de l’échantillon aléatoire qui doit répondre au questionnaire en ligne. Vous êtes tenu de répondre au questionnaire par application de l’article 29 ![[New Window]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/external.png "ouvre dans autre page")
de la Loi sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques. Vous devez remplir le questionnaire d’ici le 19 février 2014. Si vous ne répondez pas au questionnaire, vous vous exposez à des sanctions réglementaires.
Si vous avez des questions au sujet du questionnaire, contactez notre InfoCentre au 416 250-7250 ou au 1 800 668-0128 (sans frais). Vous pouvez aussi transmettre vos questions par courriel à marketconduct@fsco.gov.on.ca.
Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
La Commission des services financiers de l’Ontario