Pour veiller à votre conformité aux règlements modifiés qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016

Dès le 1er janvier 2016, les maisons de courtage d’hypothèque, les administrateurs d’hypothèques et les courtiers et agents en hypothèques devront veiller à se conformer à la version modifiée des règlements pris en application de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques (la Loi) :

• Règlement de l’Ontario 187/08 – Courtiers et agents en hypothèques : Normes d’exercice 
• Règlement de l’Ontario 188/08 – Maisons de courtage : Normes d’exercice 
• Règlement de l’Ontario 189/08 – Administrateurs d’hypothèques : Normes d’exercice 

Ces règlements modifiés entrent en vigueur le 1^er janvier 2016.

Ce que vous devez faire

Voici ce que la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) vous recommande de faire pour vous préparer à vous y conformer :

• Lire la page Web contenant les grandes lignes des règlements modifiés
• Lire les Questions et réponses sur les règlements modifiés
• Utiliser notre Liste de contrôle sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire dans le cadre de votre travail normal.