En tant que courtier principal de votre maison de courtage d'hypothèques, vous devez savoir que le permis de tous les courtiers et agents en hypothèques de l'Ontario expirera le 31 mars 2016. Si vous-même ou vos courtiers et agents en hypothèques désirez exercer des activités de courtage après cette date, vous devez :
- Vous assurer que vous-même et tous les courtiers et agents en hypothèques de votre maison de courtage avez suivi le Cours obligatoire de formation permanente des courtiers et agents en hypothèques de l'Ontario pour 2016.
- Amorcer le processus de demande de renouvellement de permis au nom du courtier ou de l'agent par le truchement de Liaison Permis.
- Examiner la demande de renouvellement de permis remplie par le courtier ou l'agent en hypothèques pour vous assurer que tous les renseignements sont exacts.
- Payer les droits de renouvellement de permis de 700 $ au nom du courtier ou de l'agent, et soumettre la demande à la CSFO par le truchement de Liaison Permis.
- Vous assurer que la maison de courtage d'hypothèques continue d'être titulaire d'un permis valide et possède une assurance-responsabilité civile professionnelle.
Qui doit suivre le cours de formation permanente?
Le Cours obligatoire de formation permanente des courtiers et agents en hypothèques de l'Ontario pour 2016 doit être suivi par tous les courtiers et agents en hypothèques accrédités de l'Ontario. Cela englobe les courtiers principaux des maisons de courtage d'hypothèques, les agents employés par des sociétés de financement et toute personne qui a obtenu récemment un nouveau permis de courtier ou d'agent en hypothèques.
Ce cours doit être terminé avant que la demande de renouvellement du permis d'un courtier ou d'un agent en hypothèques ne soit présentée à la CSFO.
Renseignements importants au sujet du renouvellement des permis
La date limite pour la présentation des demandes de renouvellement de permis est le 31 mars 2016 à 23 h 59. Dans la plupart des cas, il faut environ cinq jours ouvrables pour traiter une demande. Cependant, la CSFO s'attend à un nombre élevé de demandes en mars, et il se peut donc que le délai de traitement prévu soit plus long.
Vos courtiers et agents en hypothèques ne seront pas autorisés à faire le courtage d'hypothèques ou à effectuer des opérations hypothécaires après le 31 mars 2016 si la CSFO n'a pas traité et approuvé leurs demandes de renouvellement de permis. Si vous attendez jusqu'à la date limite, vous risquez de ne pas disposer de permis pendant une certaine période. Vous pouvez éviter une telle situation en présentant votre demande tôt. Nous vous encourageons vivement à le faire en février.
Si le permis d'un courtier ou d'un agent en hypothèques est renouvelé, il sera en vigueur pour la période de deux ans allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2018. Les droits de renouvellement des permis de 700 $ couvrent une période de deux ans et ne sont pas remboursables.
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