Cette mesure d’application est expirée
Information sur l’entité réglementée:
| Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnie | Type de permis / entité | Numéro de permis | Activités d’application supplémentaires | État de permis actuel |
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Alves, Alexandre Jose
| courtiers en hypothèques | M08000055 |
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Détails sur les mesures d’application:
Ordonnance administrative signée par le surintendant ou le délégué du surintendant
Action:
Demandes refusées
Date d’effet:
oct. 22, 2008
Date de fin:
janv. 18, 2011
Audience de Tribunal des services financiers (TSF)
Appel à la Cour divisionnaire ou révision judiciaire