Cette mesure d’application est expirée
Information sur l’entité réglementée:
| Nom de famille, Prénom et/ou Nom de compagnie | Type de permis / entité | Numéro de permis | Activités d’application supplémentaires | État de permis actuel |
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Malkin
| les maisons de courtiers en hypothèques | 11183 |
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Détails sur les mesures d’application:
Ordonnance administrative signée par le surintendant ou le délégué du surintendant
Date d’effet:
déc. 02, 2011
Date de fin:
août 02, 2012