Les permis des courtiers et agents en hypothèques arriveront à échéance le 31 mars 2018, à moins que ceux-ci suivent le cours de formation permanente et procèdent au renouvellement avant cette date. Cette page explique la marche à suivre pour renouveler votre permis de courtier ou d’agent en hypothèques.
Renseignements à l’intention des courtiers et des agents en hypothèques
Si vous détenez un permis de courtier ou d’agent en hypothèques et que vous voulez continuer d’exercer vos activités après le 31 mars 2018, vous devez :
- suivre votre cours de formation permanente;
- remplir une demande de renouvellement de permis dans Liaison Permis entre le 1er février et le 31 mars 2018.
*Remarque : Votre courtier principal doit entamer le processus de renouvellement de votre permis dans Liaison Permis – le système de délivrance de permis en ligne de la CSFO – entre le 1er février et le 31 mars 2018. Vous pouvez lui demander de l’entamer s’il ne l’a pas encore fait. (Des directives à l’intention des courtiers principaux sont fournies ci-dessous.)
Voici la marche à suivre étape par étape pour remplir une demande de renouvellement de permis dans Liaison Permis une fois que vous y avez accès :
- Cliquez sur le lien de renouvellement que vous a envoyé votre courtier principal;
- Entrez le NIP que la CSFO vous a attribué dans Liaison Permis. (Votre NIP se trouve sur votre première demande de permis de courtier ou d’agent en hypothèques.) Si vous avez oublié votre NIP, vous pouvez le réinitialiser en suivant les directives fournies sur la page Web;
- Remplissez le formulaire de demande de renouvellement de permis;
- Cliquez sur le bouton « Soumettre », à la fin de la demande.
Le courtier principal de votre maison de courtage d’hypothèques reverra ensuite votre demande de renouvellement de permis et la soumettra à la CSFO avec les frais de renouvellement applicables de 1 056 $. Il se peut que vous deviez discuter avec votre courtier principal pour savoir si vous devez lui verser les frais de renouvellement du permis pour qu’il les paie en votre nom.
La date d’échéance pour présenter votre demande de renouvellement de permis est le 31 mars 2018, à 23 h 59. Dans la plupart des cas, il faut environ cinq jours ouvrables pour traiter une demande. Cependant, la CSFO s’attend à un nombre élevé de demandes en mars, et le délai de traitement prévu risque donc d’être plus long.
Si votre demande n’est pas soumise à la CSFO d’ici le 31 mars 2018 à 23 h 59, votre permis de courtier ou d’agent en hypothèques arrivera à échéance et vous ne serez plus autorisé(e) à faire du courtage d’hypothèques ou à effectuer des opérations hypothécaires. Nous vous encourageons fortement à présenter votre demande de renouvellement le plus tôt possible.
Pour vous assurer de recevoir votre demande de renouvellement de permis par courriel, ouvrez une session dans Liaison Permis pour vérifier si vos coordonnées auprès de la CSFO sont à jour. C’est important, car le Règlement de l’Ontario 193/08 ![[New Window]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/external.png "ouvre dans autre page")
exige que vous informiez la CSFO de tout changement à vos coordonnées ou à votre statut dans les cinq jours. Si vos coordonnées inscrites dans Liaison Permis sont inexactes, vous devez les mettre à jour.
Exigence relative au cours de formation continue
Si vous souhaitez renouveler votre permis de courtier ou d’agent en hypothèques, vous devez suivre le Cours de formation permanente des courtiers et agents en hypothèques de l’Ontario pour 2018. Si vous ne suivez pas ce cours avant le 31 mars 2018, vous ne serez pas en mesure de renouveler votre permis et celui-ci arrivera à échéance. Cela signifie que vous ne serez pas autorisé à faire du courtage d’hypothèques ou à effectuer des opérations hypothécaires après le 31 mars 2018.
Si votre permis est arrivé à échéance et que vous souhaitez faire du courtage d’hypothèques ou effectuer des opérations hypothécaires après le 31 mars 2018, vous devrez faire une demande d’obtention de nouveau permis d’agent ou de courtier en hypothèques. Vous devrez également payer les frais de 1 156 $ pour le nouveau permis. Pour obtenir un nouveau permis de courtier ou d’agent en hypothèques avant le 1er juillet 2018, vous devrez, comme condition d’obtention du nouveau permis, suivre le cours de formation permanente.
Vous ne pourrez pas faire du courtage d’hypothèques ou effectuer des opérations hypothécaires avant la délivrance de votre nouveau permis. Si vous faites de telles activités sans détenir un permis, la CSFO prendra de mesures d’exécution contre vous et votre maison de courtage.
La CSFO n’accepte pas les nouvelles demandes de permis de courtier ou d’agent en hypothèques entre le 15 mars et le 2 avril 2018. Elle accueillera à nouveau les demandes à compter du 3e avril 2018.
Directives à l’intention des courtiers principaux
Si vous êtes un courtier principal, en plus de renouveler votre propre permis, vous devez suivre les étapes suivantes pour renouveler le permis du courtier ou de l’agent en hypothèques :
- Vérifier si le courtier ou l’agent en hypothèques a suivi le cours obligatoire de formation permanente pour 2018;
- Amorcer le processus de demande de renouvellement de permis au nom du courtier ou de l’agent dans Liaison Permis;
- Examiner la demande de renouvellement de permis remplie par le courtier ou l’agent en hypothèques pour s’assurer que tous les renseignements sont exacts;
- Payer les droits de renouvellement de permis de 1 056 $ au nom du courtier ou de l’agent, et soumettre la demande à la CSFO dans Liaison Permis;
- Veiller à ce que la maison de courtage d’hypothèques continue d’être titulaire d’un permis valide de la police d’assurance-responsabilité civile professionnelle requise.
Ces étapes doivent être terminées avant 23 h 59 le 31 mars 2018, sans quoi le permis du courtier ou de l’agent en hypothèques arrivera à échéance.
Besoin d’aide?
N’hésitez pas à communiquer avec la CSFO au 1 800 668-0128 (sans frais) ou au 416 250-7250 durant ses heures d’ouverture normales (du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h), ou encore par courriel à contactcentre@fsco.gov.on.ca.
Prière de noter que nos bureaux seront fermés de 17 h le jeudi 29 mars jusqu’au Lundi de Pâques inclusivement (y compris le Vendredi saint). Ils rouvriront à 8 h le mardi 3 avril.
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