La recherche du formulaire à soumettre auprès de l’institution financière.
À compter du 29 octobre 2018, ServiceOntario sera responsable de la constitution en personne morale de coopératives en Ontario.
Le 1er avril 2019, la responsabilité du FIVAVA passe aux mains du Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
Suivez ces instructions pour faire la mise à jour de vos paramètres de sécurité.
Le ministère des Finances a publié les modifications réglementaires proposées sur le transfert des dossiers de résolution de différends restants. Les commentaires seront acceptés jusqu’au 1er avril.
Mars est le mois de la prévention de la fraude. La CSFO informe les consommateurs sur la fraude hypothécaire. Pour en savoir plus, consultez la page d’accueil de la campagne.
À compter du 1er avril 2019 , la responsabilité du Fonds passera aux mains du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Dans l’intervalle, la CSFO demeure responsable ...
L’ARSF a publié un avis public et une demande de commentaires sur de futures règles proposées concernant les cotisations et les droits, qui sera en vigueur jusqu’au 4 janvier 2019.
La Ligne directrice de la CSFO veille à ce que la CSFO et ses titulaires de permis aient une compréhension commune de ce qu’est le traitement équitable des consommateurs.
La CSFO n'accepte plus les demandes d'arbitrage.
La consultation de données détaillées sur les mesures d’application prises par la CSFO.
La marche à suivre pour mener à bien le processus d’indemnisation dans l’éventualité d’un accident automobile.
La CSFO sollicite des commentaires sur la ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers qu’elle propose jusqu’au 8 mai 2018.
La CSFO recevra les commentaires sur la version préliminaire de l’Énoncé des priorités pour 2018 jusqu’au 8 mai 2018.
Vérifiez si votre compagnie d’assurance détient un permis pour exercer ses activités en Ontario.
La date d’expiration de l’assurance contre erreurs et omissions, le suivi d’une demande et l’obtention d’autres données importantes.
La CSFO invite les parties intéressées à présenter par écrit leurs observations sur la version préliminaire de son Énoncé des priorités pour 2017.
Renseignez-vous sur notre prochaine conversation Twitter sur les fraudes à l’assurance.
La CSFO invite les parties intéressées à présenter par écrit leurs observations sur la version provisoire de son Énoncé des priorités pour 2016.
La CSFO invite les parties intéressées à présenter des observations écrites au sujet de l’Énoncé des priorités de la CSFO pour 2015
Pas encore demandé votre permis de fournisseur de services?Vous éprouvez des difficultés à effectuer la demande de permis?Participez à la séance d’info à l’intention des fournisseurs de services
En étant un consommateur averti, vous pouvez aider à éliminer la fraude et à réduire les cotisations d'assurance-automobile
En vertu de l’article 289 de la Loi sur les assurances, le surintendant de la CSFO est chargé d’effectuer tous les trois ans un examen d'assurance-automobile et des règlements connexes.
Avez-vous des questions sur l’assurance-auto? Suivez-nous sur Twitter @CSFOTweets, #askfsco ou visitez-nous sur place au salon de l’auto pour participer à notre discussion 20 fév, 13-15h.
Visitez le kiosque de la CSFO au Salon d’auto du 14 au 23 février 2014
Notre prochaine discussion portera sur les fraudes liées aux testaments et successions. Pour participer, suivez le mot-dièse #fraudchat jeudi à 21h HE sur Twitter.
Novembre est le mois de la littératie financière au Canada. Consultez le calendrier de l’ACFC pour savoir quels événements sur la littératie financière prendront lieu dans votre communauté.
Pour le lancement du mois de la littératie financière, la CSFO a collaboré avec la police de Toronto et autres organismes afin de sensibiliser les jeunes sur les façons de se protéger en ligne
MISE À JOUR : Les agents choisis pour compléter le questionnaire seront avisés par courriel la semaine du 14 octobre 2013 et non le 11 octobre, comme initialement indiqué
Capital United Brokers et « Gina » ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
#frauchat a été présentée dans la gazette de la GRC récemment
Mortgage Investment Group et XXXXXXXXXXXXXXXX ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
En raison de plusieurs mesures prises, les retards dans les dossiers de médiation ont été éliminés en date du 19 août 2013
Une assurance-automobile plus abordable pour les conducteurs ontariens
Mark Li Mosse n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
À compter du 1er septembre 2013, Serco DES Inc. offrira les services d’examen dans le cadre du Programme de qualification du permis d’assurance-vie
«Allstate Financial Trust» et «Allstate Escrow Service» impliqués dans une escroquerie pour la vente de services financiers en Ontario
Kevin Kolenda et Hole-in-WON ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
Une entreprise appelée «The Insurance Wizard» et une personne appelée «Wayne» ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
La Commission des services financiers de l'Ontario émet une ordonnance provisoire contre Mortgage Lenders Ltd. et Ralph Iacono
LinkXInsurance et une personne appelée «Jermaine» ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
Le point sur l’affaire « Sentel Insurance»
La CSFO a publié son rapport final de l’Énoncé des priorités de 2013
Cette Webémission explique les règles applicables aux «comptes immobilisés» en Ontario
CC&B Group inc. et Serafattin Solak ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
Cabinet de la Première ministre : Réduire les coûts de l’assurance-automobile pour les conducteurs et conductrices de l’Ontario
Méfiez-vous des publicités illégales de maisons de courtage d’hypothèques
Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) est heureux d'annoncer le lancement de son site Web
Communiqué 30 avril 2013|Ministère des Finances : Le gouvernement de l’Ontario réduit les coûts, sévit contre la fraude et fait profiter les consommateurs des économies réalisées
Bosko Kostovski accusé d’avoir vendu de fausses cartes d’assurance dans la région du Grand Toronto
Aperçu du système d’assurance-automobile en Ontario et faits saillants des progrès réalisés pour stabiliser les taux et réduire la fraude
Les compagnies Royal Insurance et Stock Exchange Insurance ne sont pas autorisées à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
Les compagnies 3skfinancial et 3SK financial Inc. ne sont pas autorisées à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
La discussion cette semaine examinera les façons de mieux sensibiliser le public au sujet de nouvelles escroqueries/fraudes. Pour participer, suivez le mot-dièse #fraudchat ce jeudi à 21h sur Twitter
La CSFO invite les commentaires sur les priorités et initiatives proposées pour 2013
Comment naviguer dans le processus de dépôt des taux d'assurance Partie 2 : Navigation en toute sécurité
Protégez-vous contre la fraude après une collision
Les consommateurs doivent se méfier de cette nouvelle arnaque d'assurance-automobile
Antoinette Gail Freeman n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
La compagnie Artisan Financial Services Inc. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
Glenn Whitter n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
La compagnie GIC Mutual Insurance n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
La CSFO rappelle aux conducteurs les moyens pour lutter contre la fraude à l’assurance-automobile
Edwin Del Rosario n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
Soyez à l’affût de tout signe ou comportement qui suggère un accident d’automobile truqué ou d’autres escroqueries en assurance-automobile
Des représentants de la Commission des services financiers de l’Ontario discuteront des mesures que peuvent prendre les consommateurs pour se protéger contre la fraude
Faites-nous part de vos commentaires en remplissant notre sondage. C’est rapide, facile et confidentiel.
Le gouvernement annonce des nouvelles modifications réglementaires pour aider à prévenir la fraude en assurance-automobile et protéger les consommateurs
Sally Brown n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
Des centres de réadaptation de Toronto et des personnes affiliées inculpés de plus de 80 infractions d’assurance-automobile
La compagnie Expert Mortgages n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
La plupart des combines à la Ponzi présentent des caractéristiques communes. Avant de choisir un placement, il faut déceler ces signes précurseurs
Lisa Rossi et Sam Soso ne sont pas titulaires d'un permis pour exercer des activités d'assurance en Ontario
Participez à #fraudchat, une discussion sur Twitter hebdomadaire sur la criminalité financière chaque jeudi à 9h, HE
Le rapport contient 38 recommandations en vue d’améliorer la protection des neuf millions d'automobilistes ontariens contre la fraude, tout en contribuant à stabiliser les tarifs d'assurance-automobi...
La compagnie Thombar Financial Group Inc. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
Obtenez un aperçu du fonctionnement des régimes de retraite enregistrés en Ontario
La compagnie Trans Direct Insurance Co. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
La CSFO met en garde les consommateurs contre une fraude portant sur des offres d’emploi pour Standard Sunlife Insurance et Dominion Life Insurance
Jermaine Nathaniel Jones et Abdoul-Karim Traore ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
Découvrez comment la CSFO et d’autres organismes peuvent aider
Nouvelle allure, meilleur outil de recherche, exemples de recherches, foires aux questions et plus
La compagnie Lease Mart Capital Corp. et la compagnie Ambrose Harripersad ne sont pas inscrites pour exercer des opérations de prêt et de fiducie en Ontario
Brent Ready n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario
Tony Geller et « Tony Geller and Associates » ne sont pas autorisés à exercer des activités dans le domaine de l’assurance ou du courtage d'hypothèques en Ontario
Magasinez-vous pour de l'assurance-automobile? Assurez-vous de demander à votre compagnie d'assurance, agent ou courtier sur les réductions possibles
Dans le Rapport d'étape qu'il a déposé le 27 juillet 2012, le Groupe de travail antifraude de l'assurance-automobile de l'Ontario présente un certain nombre de recommandations éventuelles
La CSFO a publié son rapport final de l'Énoncé des priorités de 2012
Limer Trust n’est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
Fausses offres d’emploi faisant référence à State Farm
Des cliniques de rétablissement ainsi que les propriétaires et les administrateurs de ces cliniques font face à 15 chefs d’accusation ayant trait à la présentation de fausses factures aux assureurs e...
Fraude postale par usurpation d’éléments identificateurs d’Aviva Canada
La compagnie Premiere Insurance Solutions Inc. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
La compagnie Citizen Group n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
La compagnie Discount Auto Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
La compagnie United Insurance Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
La compagnie Vilay Salha Insurance Agency Ltd. n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
Batch Bros Brokers n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
La CSFO souhaite mettre les consommateurs en garde contre des arnaques en assurance-automobile impliquant de fausses cartes d’assurance.
Whitcor Consultant n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario.
Cretus Capital Inc. n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario.
Glenn Whitter n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario.
La CSFO invite les intervenants à transmettre leurs commentaires sur les priorités et initiatives proposées pour 2012.
Royal Insurance n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
American Insurance n’est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine de l’assurance en Ontario
Des centres de réadaptation, des propriétaires et des directeurs de centres de réadaptation de la région du Grand Toronto font face à 28 chefs d’accusation relatifs à la soumission de fausses facture...
Canada Mortgage & Lending n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario.
Le CCARCH, un Conseil interprovincial nouvellement créé cherche à améliorer et à promouvoir l’harmonisation des pratiques réglementaires afin de servir les intérêts du public
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Freedom Insurance Company (http://freedominsurancecompany.com/) n'est pas autorisé à exercer des activités dans l...
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Lease Mart Capital Corp. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en...
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Easy Trust Group n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine du courtage d'hypothèques en Ontario...
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Kenneth Gibson n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario, à titre d'ag...
Réduire l’abus et la fraude dans les services de soins de santé liés à l’assurance-automobile : chacun a un rôle à jouer
Un rapport intérimaire du gouvernement de l'Ontario présente ses recommandations préliminaires visant à réduire la fraude dans l'assurance-automobile.
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que Best Term (www.bestterm.ca) n'est pas autorisé à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario ...
Procurez-vous un exemplaire du Calendrier du consommateur avisé 2012 du ministère des Services aux consommateurs et apprenez ce qu’il vous faut savoir pour être des consommateurs avisés.
La société Toronto Best Mortgages n’est pas autorisée à exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario
La société Trust Insurance n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
Rockfort Company Ltd. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario
La société King Capital Group n’est pas autorisée à exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario.
Avis d'intention de rendre une ordonnance de cesser et de s'abstenir et ordonnance provisoire de cesser et de s’abstenir contre Axccess Lifestyle Membership Corporation et Robert Mattacchione
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avise les consommateurs que NetWealth Capital Inc. n'est pas autorisée à exercer des activités dans le domaine des assurances en Ontario, que...
Ordonnance provisoire de cesser et de s’abstenir contre First Nation Insurance Group, FNIG Holding Corporation et Vijaykumar Ramkumar.
La Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) avertit les consommateurs que Capital Insurance Company n'est pas titulaire d'un permis pour exercer des activités en Ontario.
Lima Automobile Insurance Company exerce illégalement en Ontario
En étant un consommateur averti, vous pouvez aider à éliminer la fraude et à réduire les cotisations d'assurance-automobile.
Owen Giddens reconnu coupable d’infractions liées à l’assurance automobile
