Données ouvertes

Dans le cadre de l’initiative de transparence gouvernementale de l’Ontario [New Window], qui consiste à mettre en place un gouvernement plus ouvert et plus transparent pour les citoyens de l’Ontario, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) met en ligne des séries de données dans son catalogue intitulé Données publiques de l’Ontario.


Au fil du temps, la CSFO rendra accessibles les données qu’elle crée, amasse et gère dans les listes de son catalogue, à moins que ce ne soit interdit pour des raisons juridiques ou liées à la protection de la vie privée ou à la sécurité, ou encore s’il s’agit de données commerciales délicates.

Le processus lié aux données ouvertes

Plusieurs étapes doivent être exécutées avant que l’information ne puisse être transformée en données ouvertes et lisibles par machine.


Cela comprend notamment :

 

  • La détermination des données à publier et leur classement par ordre de priorité
  • L’évaluation de la qualité des données
  • L’examen des données pour en assurer l’exactitude et évaluer les répercussions juridiques et liées à la protection de la vie privée et à la sécurité.
  • La vérification que les données sont conformes aux exigences en matière d’accessibilité et de services en français pour les données publiques.
  • La vérification que les exigences techniques particulières sont satisfaites.

Ce processus peut demander du temps, selon le volume et la complexité de l’information qui est traitée.

En savoir plus

Directive sur les données ouvertes de l’Ontario [New Window]


 

Catalogue des données publiques de la CSFO

Experts d’assurances de société d'expert en assurance/sociétés en nom collectif titulaires de permis en Ontario

Fournit un rapport sur tous les experts d’assurances de société d’expert en assurance/sociétés en nom collectif actuellement enregistrés en Ontario ou dont le permis a expiré au cours des trois derniers mois.

Agents aux plaintes par compagnie d’assurance

Fournit les coordonnées des agents aux plaintes par compagnie d’assurance en Ontario.

Compagnies d’assurances titulaires de permis – Sociétés fraternelles

Fournit les coordonnées de toutes les compagnies d’assurances (les sociétés fraternelles) actuellement titulaires de permis en Ontario et les catégories et conditions de permis.

Compagnies d’assurances titulaires de permis

Fournit les coordonnées de toutes les compagnies d’assurances actuellement titulaires de permis en Ontario et les catégories et modalités de permis.

Société/société en nom collectif d’assurance titulaire de permis en Ontario

Fournit une liste de toutes les sociétés/sociétés d’assurance en nom collectif actuellement titulaires d’un permis en vigueur ou dont le permis a expiré au cours des trois derniers mois.

Coopératives inscrites en Ontario

Fournit une liste des coopératives actuellement inscrites auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario.

Maisons de courtage d’hypothèques, administrateurs d’hypothèques, agents d’hypothèques et courtiers d’hypothèques titulaires de permis en Ontario

Permet aux consommateurs de vérifier si une maison de courtage d’hypothèques, un courtier d’hypothèques ou un agent d’hypothèques est titulaire d’un permis en Ontario.

Agents agréés en Ontario

Fournit une liste de tous les agents titulaires d’un permis en vigueur et ceux dont le permis a expiré au cours des 24 derniers mois.

Credit unions et caisses populaires inscrites et agents désignés pour résoudre les plaintes

Fournit une liste de toutes les credit unions et caisses populaires actuellement inscrites en Ontario et les coordonnées des agents désignés pour résoudre les plaintes.

Registre public des fournisseurs de services titulaires de permis

La CSFO tient un registre public des fournisseurs de services qui sont titulaires d’un permis ou qui l’ont été. Ce registre fournit des renseignements sur les établissements des fournisseurs de services ainsi que sur l’état et les modalités des permis qu’ils détiennent.

Sociétés de prêt et de fiducie inscrites en Ontario

Fournit une liste des sociétés de prêt et de fiducie actuellement inscrites en Ontario.

Liste des entreprises qui ont déposé des engagements à l’égard des défendeurs exclus

Fournit une liste des entreprises qui ont déposé des engagements aux termes de l’article 226.1 de la Loi sur les assurances. L’information est tirée des engagements et elle est tenue à jour pour refléter les changements que signalent les entreprises.

Indemnisation directe – Liste des compagnies qui ont déposé un engagement en cas de dommages matériels

Fournit une liste des entreprises qui ont déposé des engagements aux termes de l’article 263 de la Loi sur les assurances. L’information est tirée des engagements et elle est tenue à jour pour refléter les changements que signalent les entreprises.

Activités d’application – Credit unions et caisses populaires 

Fournit des rapports détaillés sur les activités d’application des credit unions et des caisses populaires.

Activités d’application – Secteur du courtage en hypothèques

Fournit des dossiers détaillés sur les activités d’application dans le secteur du courtage en hypothèques.

Activités d’application – Sociétés de prêt et de fiducie

Fournit des dossiers détaillés concernant les activités d’application des sociétés de prêt et de fiducie.

Activités d’application – Assurance

Fournit des dossiers détaillés des activités d’application dans le secteur des assurances. 


 

Licence du gouvernement ouvert – Ontario [New Window]

 

Les données sont publiées dans la langue où elles ont été recueillies.


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