Dans le cadre de l’initiative de transparence gouvernementale de l’Ontario ![[New Window]](/Style%20Library/FSCO/Internet/Images/icons/external.png "ouvre dans autre page")
, qui consiste à mettre en place un gouvernement plus ouvert et plus transparent pour les citoyens de l’Ontario, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) met en ligne des séries de données dans son catalogue intitulé Données publiques de l’Ontario.
Au fil du temps, la CSFO rendra accessibles les données qu’elle crée, amasse et gère dans les listes de son catalogue, à moins que ce ne soit interdit pour des raisons juridiques ou liées à la protection de la vie privée ou à la sécurité, ou encore s’il s’agit de données commerciales délicates.
Le processus lié aux données ouvertes
Plusieurs étapes doivent être exécutées avant que l’information ne puisse être transformée en données ouvertes et lisibles par machine.
Cela comprend notamment :
- La détermination des données à publier et leur classement par ordre de priorité
- L’évaluation de la qualité des données
- L’examen des données pour en assurer l’exactitude et évaluer les répercussions juridiques et liées à la protection de la vie privée et à la sécurité.
- La vérification que les données sont conformes aux exigences en matière d’accessibilité et de services en français pour les données publiques.
- La vérification que les exigences techniques particulières sont satisfaites.
Ce processus peut demander du temps, selon le volume et la complexité de l’information qui est traitée.
En savoir plus
Directive sur les données ouvertes de l’Ontario
Catalogue des données publiques de la CSFO
Fournit un rapport sur tous les experts d’assurances de société d’expert en assurance/sociétés en nom collectif actuellement enregistrés en Ontario ou dont le permis a expiré au cours des trois derniers mois.
Fournit les coordonnées des agents aux plaintes par compagnie d’assurance en Ontario.
Fournit les coordonnées de toutes les compagnies d’assurances (les sociétés fraternelles) actuellement titulaires de permis en Ontario et les catégories et conditions de permis.
Fournit les coordonnées de toutes les compagnies d’assurances actuellement titulaires de permis en Ontario et les catégories et modalités de permis.
Fournit une liste de toutes les sociétés/sociétés d’assurance en nom collectif actuellement titulaires d’un permis en vigueur ou dont le permis a expiré au cours des trois derniers mois.
Fournit une liste des coopératives actuellement inscrites auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario.
Permet aux consommateurs de vérifier si une maison de courtage d’hypothèques, un courtier d’hypothèques ou un agent d’hypothèques est titulaire d’un permis en Ontario.
Fournit une liste de tous les agents titulaires d’un permis en vigueur et ceux dont le permis a expiré au cours des 24 derniers mois.
Fournit une liste de toutes les credit unions et caisses populaires actuellement inscrites en Ontario et les coordonnées des agents désignés pour résoudre les plaintes.
La CSFO tient un registre public des fournisseurs de services qui sont titulaires d’un permis ou qui l’ont été. Ce registre fournit des renseignements sur les établissements des fournisseurs de services ainsi que sur l’état et les modalités des permis qu’ils détiennent.
Fournit une liste des sociétés de prêt et de fiducie actuellement inscrites en Ontario.
Fournit une liste des entreprises qui ont déposé des engagements aux termes de l’article 226.1 de la Loi sur les assurances. L’information est tirée des engagements et elle est tenue à jour pour refléter les changements que signalent les entreprises.
Fournit une liste des entreprises qui ont déposé des engagements aux termes de l’article 263 de la Loi sur les assurances. L’information est tirée des engagements et elle est tenue à jour pour refléter les changements que signalent les entreprises.
Fournit des rapports détaillés sur les activités d’application des credit unions et des caisses populaires.
Fournit des dossiers détaillés sur les activités d’application dans le secteur du courtage en hypothèques.
Fournit des dossiers détaillés concernant les activités d’application des sociétés de prêt et de fiducie.
Fournit des dossiers détaillés des activités d’application dans le secteur des assurances.
Licence du gouvernement ouvert – Ontario
Les données sont publiées dans la langue où elles ont été recueillies.
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