Gouvernement de l'Ontario : Commission des services financiers de l'Ontario

Formulaire 8 - Sommaire des renseignements sur les placements

Approuvée conformément à la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario (L.R.O. 1990, c. P.8, telle que modifiée)

Ceci est un formulaire EXEMPLE seulement. Le SRP doit être déposé par voie électronique par l'intermédiaire du portail de services aux régimes de retraite (PSRR).

Prière de voir les instructions pour compléter ce formulaire, qui est également disponible sous forme de tableur Excel.

Partie 1 – Renseignements sur le régime de retraite

Numéro d’enregistrement : (101)
Nom du régime de retraite : (102)
Exercice financier du régime
Du: (aaaa-mm-jj) (103)
Au: (aaaa-mm-jj) (104)
S’agit-il d’un régime désigné? O/N (105)
Si vous avez répondu “Oui” à la question 105, il n’est pas nécessaire que le formulaire du SRP soit préparé.


Partie 2 – Attestation de l’administrateur du régime

En tant qu’administrateur du régime de retraite ou tout représentant autorisé, j’atteste que les renseignements contenus dans le présent Sommaire des renseignements sur les placements sont véridiques, exacts et complets, au mieux de ma connaissance.

Fait le : (jour) jour de (mois), (année). (201)
Signature de l’administrateur :
Nom complet de l’administrateur (en caractères d’imprimerie) : (202)
Société : (204)
Titre/poste : (203)
Adresse de l’administrateur : (205)
Numéro de téléphone : (206)
Numéro de télécopieur : (207)
Courriel : (208)

Sommaire des renseignements sur les placements :
Numéro d'enregistrement du régime :
Fin de l'exercice financier du régime :

Partie 3 – État des changements de l’actif net

ACCROISSEMENT DE L’ACTIF (recevables inclus)
Hausse imputable aux placements :
Gains nets (pertes nettes) sur placements :
Réalisé(e)s : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (301)
Non réalisé(e)s : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (302)
Revenu de placement (intérêts, dividendes, loyers, etc.) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (303)
Hausse totale imputable aux placements (Total des lignes 301 à 303) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (304)

Cotisations :
Cotisations de l’employeur (coûts normaux, paiements spéciaux, etc.) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (311)
Cotisations des participants : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (312)
Total des cotisations (Lignes 311+312) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (320)

Transferts provenant des autres régimes de retraite, CRIFs, FRVs, FRRIs : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (321)

Autres sources d’appréciation de l’actif : (préciser) (323)
Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (322)

ACCROISSEMENT TOTAL DE L’ACTIF (Lignes 310+320+321+322) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (330)

DIMINUTION DE L’ACTIF (payables inclus)
Dépenses du régime :
Dépenses liées à la gestion des placements : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (331)
Dépenses administratives :
Honoraires professionnels : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (332)
Autres dépenses : (préciser) 334
Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (333)
Total des dépenses du régime (Total des lignes 331 à 333) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (340)

Paiements des prestations : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (341)

Transferts à d’autres régimes de retraite, CRIFs, FRVs et FRRIs : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (351)

Autres sources de diminution de l’actif : (préciser) (353)
Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (352)

DIMINUTION TOTAL DE L’ACTIF (Lignes 340+341+351+352) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (360)

CHANGEMENT DE L’ACTIF NET (Lignes 330-360) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (370)

ACTIF NET AU DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (381)
ACTIF NET À LA FIN DE L’EXERCICE FINANCIER (Lignes 370+381) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (390)


Partie 4 – État de l’actif net

PLACEMENTS
Dépôts à vue et encaisse : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (401)
Contrats assurés : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (402)
Billets à court terme et bons du Trésor : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (403)
Dépôts à terme et certificats de placement garantis : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (404)
Obligations et débentures canadiennes : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (405)
Obligations et débentures non canadiennes : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (406)
Prêts hypothécaires : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (407)
Obligations garanties par les biens immobiliers : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (408)
Actions canadiennes : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (411)
Actions non canadiennes : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (412)
Biens immobiliers : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (413)
Avoirs miniers : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (414)
Capital de risque : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (415)
Actions d’une société de placement, immobilière ou minière : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (416)
Fonds communs/mutuels/distincts :
Fonds à revenu fixe : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (421)
Fonds d’actions : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (422)
Fonds équilibrés : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (423)
Autres fonds :
(préciser) (426) Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (424)
(préciser) (427) Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (425)
Total des fonds communs/mutuels/distincts (Total des lignes 421 à 425) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (430)
Placements dans d’autres catégories d’actifs non énumérées ci-dessus : (préciser) (442)
Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (441)
TOTAL DES PLACEMENTS (Total des lignes 401 à 408, 411 à 416, 430 et 441) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (460)

COMPTES RECEVABLES
Cotisations :
Cotisations de l’employeur : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (461)
Cotisations des participants : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (462)
Revenus de placement à recevoir (intérêts, dividendes, loyers, etc.) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (463)
Autres montants recevables : (préciser) (465)
Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (464)
TOTAL DES COMPTES RECEVABLES (Lignes 461 à 464) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (470)

COMPTES PAYABLES
Comptes payables : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (471)
Autres montants payables : (préciser) (473)
Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (472)
TOTAL DES COMPTES PAYABLES (Lignes 471+472) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (480)

ACTIF NET DISPONIBLE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS (Lignes 460+470-480) : Exercice courant (A)/ Exercice précédent (B) (490)


Partie 5 – Interrogatoires

5.01 Les renseignements déclarés aux Parties 3 et 4 du présent Sommaire des renseignements sur les placements sont-ils conformes aux renseignements figurant dans les états financiers du régime de retraite pour l’exercice correspondant, dont le dépôt est exigé à l’article 76 du Règlement 909?

5.02 Des éléments d’actif de la caisse de retraite étaient-ils détenus directement par l’administrateur du régime, au lieu d’être détenus par un dépositaire externe (tel qu’une société de fiducie ou une compagnie d’assurance)?

5.03 Des éléments d’actif de la caisse de retraite ont-ils été investis dans des instruments dérivés, en dehors de ceux détenus dans des fonds communs, fonds mutuels ou fonds distincts?

5.04 Des éléments d’actif de la caisse de retraite ont-ils été investis dans des valeurs mobilières émises par l’employeur, en dehors de ceux détenus dans des fonds communs, fonds mutuels ou fonds distincts?
Dans l’affirmative, indiquez leur juste valeur marchande à la fin de l’exercice : (501)

5.05 L’actif de la caisse de retraite a-t-il été investi dans une fiducie globale?
Dans l’affirmative, indiquez le nom de la ou des fiducies globales : (502)

5.06 L’ensemble de l’actif de la caisse de retraite a-t-il été placé sous un nom pour le compte du régime de retraite conformément à l’alinéa 6 (1) b) du Règlement fédéral sur les placements (« RFP »)?

5.07 L’administrateur tient-il à jour un registre qui indique tous les placements de la caisse de retraite conformément à l’article 7 du RFP?

5.08 L’administrateur du régime a-t-il établi par écrit un énoncé des politiques et des procédures de placement (« ÉPPP ») conforme aux exigences de l’article 7.1 du RFP?

5.09 L’ÉPPP a-t-il été révisé et confirmé ou modifié par l’administrateur du régime, en tenant compte de tous les facteurs connus du portefeuille de placements et de prêts du régime pendant l’exercice visé par le présent Sommaire des renseignements sur les placements?

5.10 L’administrateur du régime a-t-il remis une copie de l’ÉPPP le plus récent à l’actuaire du régime?

5.11 Les placements de la caisse de retraite ont-ils excédé la limite quantitative des 10 pour cent décrite à l’article 9 de l’Annexe III du RFP?

5.12 Les placements de la caisse de retraite étaient-ils conformes aux règles des 5 pour cent, 15 pour cent et 25 pour cent décrites à l’article 10 de l’Annexe III du RFP?

5.13 Les placements de la caisse de retraite ont-ils excédé la limite quantitative des 30 pour cent décrite à l’article 11 de l’Annexe III du RFP?

5.14 Les placements de la caisse de retraite étaient-ils conformes à la règle des 30 pour cent concernant les sociétés immobilières, les sociétés minières et les sociétés de placements décrites aux articles 12 à 14 de l’Annexe III du RFP?

5.15 Les placements de la caisse de retraite étaient-ils conformes aux règles sur les opérations d’apparentés décrites aux articles 16 et 17 de l’Annexe III du RFP?

5.16 Les placements de la caisse de retraite étaient-ils tous investis conformément à l’ÉPPP?

5.17 La situation décrite à l’une ou l’autre des questions 5.02 à 5.16 de la présente partie du Sommaire des renseignements sur les placements a-t-elle changé de telle sorte que la réponse à la question pertinente sera différente lorsque le présent Sommaire des renseignements sur les placements sera déposé?
Dans l’affirmative, indiquez les question(s) pertinente(s) : (503)

5.18 À quelle date remonte la dernière modification de l’ÉPPP; ou, s’il n’a jamais été modifié, à quelle date a-t-il été élaboré? (504)

5.19 Tel que décrit dans l’ÉPPP, quel pourcentage de l’actif de la caisse de retraite était-il destiné à être investi dans les grandes catégories d’actifs suivantes :

  Catégories d’actifs Cible de répartition de l’actif (%) Fourchette de répartition de l’actif (%)
Minimum
Fourchette de répartition de l’actif (%)
Maximum
Spécifier les catégories d’actifs dans la colonne adjacente        
       
       
       
       
       
       
       
       
       
Total   100%    

Partie 6 – Explications additionnelles et commentaires