Régimes de retraite

a  | Participants de régimes | Administrateurs de régimes | FAQ | Portail de services aux régimes de retraite  Tout employeur établissant un régime de retraite qui est assujetti à la Loi sur les régimes de retraite (LRR) doit faire enregistrer le régime auprès de la CSFO. La LRR établit les normes minimales pour l'administration et le financement des régimes de retraite et des prestations de retraite. Le rôle de l’administrateur est d'assurer que le régime de retraite est géré conformément aux exigences de la LRR et les règlements, les dispositions du régime et toutes les lois pertinentes, y compris la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu et la législation provinciale sur la pension.      Quoi de neuf |   Plus de nouvelles    Dépôt électronique  Vidéos éducatifs sur le Portail de services aux régimes de retraite Instructions pour l'utilisation du portail de services aux régimes de retraite FAQ à propos du Portail de services aux régimes de retraite Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite Convention d'accès au Portail de services aux régimes de retraite  Size: ## kb​     Services en ligne     Portail de services aux régimes de retraite Recherche de régime de retraite Bulletins sur les régimes de retraite en ligne Information pour les administrateurs de régimes de retraite Plus d'informations Ligne directrice sur les pénalités administratives  Rapport 2017 – Dépôts des résumés de l’énoncé des politiques et des procédures de placement des régimes de retraite de l’Ontario Outil pour l’administrateur - Lignes directrices pour l’élaboration d’une politique écrite de gestion des demandes et des plaintes des bénéficiaires de régime Outil pour l’administrateur - Exemple de calendrier de conservation des dossiers relatifs aux régimes de retraite   Procédures d'examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et objectifs de service​​​​​​​​​​​​​ ​​​ Informations générales sur la présentation de plaintes ou de demandes de renseignements par les bénéficiaires de régimes de retraite​​​ Heringer c. Heringer - La Court supérieure de justice de l'Ontario Dispositions législatives applicables au partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale Régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale   Cotisations de retraite  ​ Modifications législatives récentes Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité a reçu la sanction royale Projet de loi 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité Projet de loi 31, Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l'avenir (mesures budgétaires) a reçu la sanction royale Regl. de l'Ont. 259/18 deposé     Politiques sur les régimes de retraite  Actives Inactives Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite Index des politiques sur les régimes de retraiteSize: 371 kb​Consultations  Consultations auprès des intervenants  ​ ​​​​​​​​​​​​​ ​​​​​​​​​