Aller au contenu Ontario.ca Ministère des Finances English
Toute la CSFO
Accueil À propos de la CSFO Formulaires Publications et Ressources NOUVELLES SUR DEMANDE Contactez la CSFO
Tout employeur établissant un régime de retraite qui est assujetti à la Loi sur les régimes de retraite (LRR) doit faire enregistrer le régime auprès de la CSFO. La LRR établit les normes minimales pour l'administration et le financement des régimes de retraite et des prestations de retraite. Le rôle de l’administrateur est d'assurer que le régime de retraite est géré conformément aux exigences de la LRR et les règlements, les dispositions du régime et toutes les lois pertinentes, y compris la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu et la législation provinciale sur la pension.
Plus de nouvelles
Vidéos éducatifs sur le Portail de services aux régimes de retraite
Instructions pour l'utilisation du portail de services aux régimes de retraite
FAQ à propos du Portail de services aux régimes de retraite
Outil pour l’administrateur - Lignes directrices pour l’élaboration d’une politique écrite de gestion des demandes et des plaintes des bénéficiaires de régime
Outil pour l’administrateur - Exemple de calendrier de conservation des dossiers relatifs aux régimes de retraite
Procédures d'examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et objectifs de service
Heringer c. Heringer - La Court supérieure de justice de l'Ontario
Cotisations de retraite
Politiques sur les régimes de retraite
Suivez la CSFO dans les médias sociaux
Avis d’interruption du service en lignePrière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.