Régimes de retraite
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Portail de services aux régimes de retraite Tout employeur établissant un régime de retraite qui est assujetti à la Loi sur les régimes de retraite (LRR) doit faire enregistrer le régime auprès de la CSFO. La LRR établit les normes minimales pour l'administration et le financement des régimes de retraite et des prestations de retraite. Le rôle de l’administrateur est d'assurer que le régime de retraite est géré conformément aux exigences de la LRR et les règlements, les dispositions du régime et toutes les lois pertinentes, y compris la Loi fédérale de l'impôt sur le revenu et la législation provinciale sur la pension.
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Ligne directrice sur les pénalités administratives
Rapport 2017 – Dépôts des résumés de l’énoncé des politiques et des procédures de placement des régimes de retraite de l’Ontario
Outil pour l’administrateur - Lignes directrices pour l’élaboration d’une politique écrite de gestion des demandes et des plaintes des bénéficiaires de régime
Outil pour l’administrateur - Exemple de calendrier de conservation des dossiers relatifs aux régimes de retraite
Procédures d'examen des demandes concernant des régimes de retraite à prestations déterminées et objectifs de service
Informations générales sur la présentation de plaintes ou de demandes de renseignements par les bénéficiaires de régimes de retraite
Heringer c. Heringer - La Court supérieure de justice de l'Ontario
Dispositions législatives applicables au partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale
Régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Cotisations de retraite
Modifications législatives récentes
Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité a reçu la sanction royale
Projet de loi 66, Loi de 2019 visant à rétablir la compétitivité de l’Ontario
Projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité
Projet de loi 31, Loi de 2018 pour un plan axé sur le mieux-être et l'avenir (mesures budgétaires) a reçu la sanction royale
Regl. de l'Ont. 259/18 deposé
Politiques sur les régimes de retraite
Actives
Inactives
Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite
Index des politiques sur les régimes
de retraiteSize: 371 kbConsultations
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