La CSFO a commencé à préparer des Lignes directrices matière d'actuariat en avril, 2011.
La Note d’orientation est rendue publique à des fins de consultation avant d’être parachevée et publiée.
Comment présenter les commentaires
Vous pouvez lui communiquer vos commentaires de plusieurs façons :
- Par courriel : pensionconsultation@fsco.gov.on.ca
- Par la poste : de l'Unité des politiques des régimes de retraite
Commission des services financiers de l'Ontario
5160, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6L9
par télécopieur : 416 226-7787![]( "Call: 416 226-7787")
Si vous avez besoin de clarifications sur cette Note d’orientation avant d’envoyer votre réponse, veuillez vous adresser par courriel à la CSFO.
À la fin de la période de consultation, nous publierons les commentaires et la rétroaction que vous nous aurez envoyés dans une section consacrée aux réponses reçues des intervenants à cette consultation. Si vous préférez que votre réponse demeure anonyme, veuillez l'indiquer expressément dans votre lettre. Nous ferons le nécessaire pour respecter votre demande. Toutefois, sachez que si nous recevons une demande officielle de divulgation en vertu de la législation sur l'accès à l'information, nous pourrions être tenus de divulguer votre réponse en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.
Consultations précédentes auprès des contributeurs de retraite