Instructions pour le dépôt électronique d'une déclaration annuelle (DA)

 

  1. Ouvrez une session du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).
  2. Sur la barre de navigation supérieure, cliquez sur « Dépôt électronique ». 
  3. Sur la page « Historique du dépôt », sélectionnez :
    le numéro du régime;
    le type de dépôt (DA);
    l’année du dépôt.
  4. Ensuite, cliquez sur « Démarrer » à partir de la colonne « Actions ».
  5. Sur la page « Profil du dépôt », répondez aux questions puis cliquez sur « Démarrer ».
  6. Sur la page « Espace de travail pour un dépôt », cliquez sur « Ouvrir DA » dans la fenêtre « Actions » et remplissez les sections pertinentes du formulaire. Tout message d’erreur ou d’avertissement sera affiché pendant que vous remplissez le formulaire.
  7. Cliquez sur « Sauvegarder et fermer ». 
  8. Sur la page « Espace de travail pour un dépôt », vérifiez tout message d'erreur et d’avertissement, le cas échéant. Vous devez tenir compte de tous les messages d’erreur, sinon vous ne serez pas en mesure de soumettre le dépôt.
  9. Cliquez sur « Soumettre le dépôt » pour amorcer le processus de soumission.
Une fois le dépôt soumis, vous ne pouvez plus le modifier. Pour apporter des modifications à un dépôt déjà soumis, vous devez faire une demande de nouveau dépôt par l’entremise du PSRR. Consultez nos vidéos éducatives ou nos instructions pour de plus amples. 

 

  10. Sur la page « Soumettre le dépôt », cochez la case pour amorcer le processus d’attestation.

 

  11. Cliquez sur « Certifier et soumettre » pour compléter le processus d’attestation et de soumission.
 

Renseignements supplémentaires :

 

Important :

 
  • Les administrateurs de régimes de retraite et (ou) leurs utilisateurs désignés doivent remplir avec exactitude toutes les sections applicables de la DA et la déposer dans le délai prescrit.
  • La DA doit être déposée conformément aux Instructions pour remplir une DA.
  • Une DA ne sera pas considérée comme déposée jusqu'à ce que son formulaire correspondant ait été dûment rempli et soumis en ligne, conformément à ces instructions.
  • La Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) examinera les données soumises et tiendra compte des questions de conformité ou d'autres questions conformément aux normes actuelles.


Suivez la CSFO dans les médias sociaux

Outage Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.